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Cessation d'activité EI (régime de la déclaration contrôlée)
Bonjour
J'ai cessé mon activité au 31/07/2013 avec une radiation auprès de l'URSSAF, du RSI (RAM) et de la CIPAV.
Mon AA a transmis aux impôts mon résultat comptable arrêté au 31/07/2013 sur la base des créances et dettes connues à cette date.
Le RSI et l'URSSAF me demandent de leur communiquer le résultat comptable (bénéfice ou déficit) 2013 (celui que l'AA a communiqué aux impôts) pour calculer les cotisations définitives 2013.
Une fois ces cotisations définitives connues, je vais pouvoir recalculer un nouveau résultat comptable et le communiquer auprès de mon AA.
Question: le RSI et l'URSSAF calculent-ils une nouvelle régularisation de cotisations sur la base de ce nouveau résultat comptable?
Merci d'avance
Mathieu
J'ai cessé mon activité au 31/07/2013 avec une radiation auprès de l'URSSAF, du RSI (RAM) et de la CIPAV.
Mon AA a transmis aux impôts mon résultat comptable arrêté au 31/07/2013 sur la base des créances et dettes connues à cette date.
Le RSI et l'URSSAF me demandent de leur communiquer le résultat comptable (bénéfice ou déficit) 2013 (celui que l'AA a communiqué aux impôts) pour calculer les cotisations définitives 2013.
Une fois ces cotisations définitives connues, je vais pouvoir recalculer un nouveau résultat comptable et le communiquer auprès de mon AA.
Question: le RSI et l'URSSAF calculent-ils une nouvelle régularisation de cotisations sur la base de ce nouveau résultat comptable?
Merci d'avance
Mathieu
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Normalement, le résultat de cloture devait être calculé en créances-dettes, c'est à dire en prenant en compte les charges définitives à venir (c'est à dire en anticipant sur les rappels ou remboursements à venir suite à recalcul)(et non pas seulement sur les charges appelées à ce moment).
Donc une fois les charges définitives payées, il ne doit pas y avoir de différence entre le résultat définitif et le résultat de cloture transmis aux organismes (aux arrondis ou erreurs de calcul près).
Et il n'y a donc pas lieu de retransmettre un nouveau résultat.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Thieum
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2008Merci pour votre réponse mais il y a quelque chose qui m'échappe. Pour calculer les cotisations 2013, j'ai besoin de mon résultat 2013 et pour calculer mon résultat 2013, j'ai besoin de mes cotisations 2013. Quelles sont les règles de calcul? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Voir les explications sur mon site :
3w.entrepriseindividuelle.info/creances-dettes.phpcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Thieum
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2008Merci beaucoup monsieur
Votre site semble exactement répondre à ma problématique de calcul de cotisations de fin d'activité. Je vais l'utiliser et éventuellement revenir vers vous pour d'autres questions.
Vous écrivez en préambule que vous n'êtes pas expert comptable et qu'il est nécessaire de se rapprocher d'un un expert comptable ou d'une AGA pour avoir un avis professionnel. Mais avez-vous eu vous même la confirmation par un expert comptable que votre approche est bonne?
Bonne soirée - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je ne peux que vous répéter mon conseil de contacter un expert comptable agréé pour lui soumettre votre problématique. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
