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PROVISONS CHARGES SOCIALES TNS SOCIETE SOUMISE A IS
SELON MES RECHERCHES JE CONSTATE LES ELEMENTS SUIVANTES:
D APRES LE LEBFEVRE SOCIAL : LE CHARGES SOCIALES DU GERANT MARJORITAIRE NE PEUVENT ETRE PAYE PAR LA SOCIETE.
AINSI, EN CAS DE PRISE EN CHARGES DE CES COTISATIONS PAR LA SOCIETE, CELLES-CI CORRESPONDENT A UNE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DU GERANT;
CE QUI ME PERMET DE CONCLURE QUE LA PROVISION POUR CHARGES SOCIAL EST EN FAIT UNE PROVISION DE REMUNERATION DU GERANT. SACHANT QUE LA PROVISION DE LA REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRE EST DEDUCTIBLE, CELLE CORRESPONDANT AUX CHARGES SOCIALES L EST EGALEMENT.
MON RAISONNEMENT EST JUSTE ?
D APRES LE LEBFEVRE SOCIAL : LE CHARGES SOCIALES DU GERANT MARJORITAIRE NE PEUVENT ETRE PAYE PAR LA SOCIETE.
AINSI, EN CAS DE PRISE EN CHARGES DE CES COTISATIONS PAR LA SOCIETE, CELLES-CI CORRESPONDENT A UNE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DU GERANT;
CE QUI ME PERMET DE CONCLURE QUE LA PROVISION POUR CHARGES SOCIAL EST EN FAIT UNE PROVISION DE REMUNERATION DU GERANT. SACHANT QUE LA PROVISION DE LA REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRE EST DEDUCTIBLE, CELLE CORRESPONDANT AUX CHARGES SOCIALES L EST EGALEMENT.
MON RAISONNEMENT EST JUSTE ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La provision est déductible.
Le point soulevé par Lefebvre sur lequel il n'y a pas d'avis tranché (je n'ai jamais vu une entreprise ni un dirigeant redressés là dessus), c'est le fait que la provision doive ou non être déclaré par le gérant majoritaire dans son IR (si on considère la provision comme du brut). Par ailleurs, cela ferait une différence de traitement par rapport aux EI en BIC qui elles peuvent provisionner les charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
MG
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2007POUR EVITER L'IMPOSITION A L'IR LA PROVISION POUR CHARGES SOCIALES DOIT ÊTRE PASSER PAR LE CPTE 15 ET NON PAR UN COMPTE 438..
DANS CE CAS LA REMUNERATION NE PEUT ËTRE CONSIDEREE COMME VERSEE PAR L'ADMINISTRATION.
EST-CE UNE SOLUTION ENVISAGEABLE ?
CE MEME PROCEDE EST UTILISE POUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES AUX GERANTS. AFIN DE DECALER L'IMPOSITION.
QUAND PENSEZ VOUS ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
NB : Pourquoi écrivez vous en majuscules ?
Si Lefebvre vous le propose, suivez leur conseil. Mais indiquent-ils que cela supprime le risque (s'il est avéré) ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Hélixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010Salut,
Ainsi, les provisions pour charges sociales du TNS Gérant Majoritaire doivent être comptabilisées comme suit :
Débit - 645100 (URSSAF) + 645300 (CIPAV) + 645800 (RAM)
Crédit - 438600 ou 158000
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les subdivisions du compte 645 sont libres. Il faut par contre penser à séparer les charges TNS des charges non TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
