Forum
Paiement des charges sociales par l'entreprise
Bonjour,
J'ai lu sur plusieurs messages du forum que les charges sociales pouvaient être payées directement par l'entreprise, du moment que la rémunération nette de charges était spécifié dans le juridique.
Cela signifie que ce devait être inscrit aux statuts de la société, ou cela peut-il être établi en assemblée générale ?
Je suis gérant d'une EURL à l'IS, et ma rémunération n'est pas inscrite dans les statuts, mais a été fixée ultérieurement après la création de la société.
Ma problématique est simple: je souhaite provisionner mes charges pour l'année et les déduire du bénéfice pour cet exercice.
Et si la société doit payer ces charges, je souhaite que cela soit "blindé" juridiquement.
Merci d'avance
J'ai lu sur plusieurs messages du forum que les charges sociales pouvaient être payées directement par l'entreprise, du moment que la rémunération nette de charges était spécifié dans le juridique.
Cela signifie que ce devait être inscrit aux statuts de la société, ou cela peut-il être établi en assemblée générale ?
Je suis gérant d'une EURL à l'IS, et ma rémunération n'est pas inscrite dans les statuts, mais a été fixée ultérieurement après la création de la société.
Ma problématique est simple: je souhaite provisionner mes charges pour l'année et les déduire du bénéfice pour cet exercice.
Et si la société doit payer ces charges, je souhaite que cela soit "blindé" juridiquement.
Merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La mention peut figurer dans une AG. Mais dire rémunération nette ne suffit pas, il faut préciser que les charges sociales sont payées.
Attention, si le calcul est surrévalué ou non justifié, il pourrait y avoir remise en cause de la provision lors d'un contrôle.
La provision pour charges sociales du gérant majoritaire n'est théoriquement pas toujours considérée comme déductible. C'est un risque qui existe car même si c'est possible pour un BIC en créances dettes, cela pourrait (bien que je n'ai jamais vu ou entendu parler d'un tel cas) être théoriquement redressé pour un gérant majoritaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ikarius
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006Donc si je ne provisionne pas bien mes charges, et que je les surevalue, on pourrait considerer que je cherche a trop deduire de mon benefice pour payer moins d'IS. Je risque un redressement ?
Ya t'il une marge d'erreur acceptable ? :)
Me conseillez vous de ne rien deduire et de payer l'IS sur mon benefice plus les charges a venir ?
Ou de bien provisionner, et de prier ?
Merci de votre reponse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Provisionnez en justifiant votre calcul.
Il existe des logiciels (payant) qui peuvent vous assister dans ces calculs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ikarius
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006Merci encore une fois pour la rapidite et la pertinence de vos reponses.
