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rémunération du gérant variables dans les statuts
bmigette
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bmigette
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10 mars 2010
Bonjour à tous,
je souhaite créer une EURL, et étant actuellement auto entrepreneur, je souhaite dans un premier temps développer une activité parallèle via une EURL, aussi, le temps que mon activité démarres, je ne me verserai que peu de rémunérations, cependant, lorsque j'aurai mes premiers clients, je souhaiterai augmenter cette rémunération. j'enviseages aussi éventuellement de quitter le statut d'AE pour faire tout passer par ma société lorsque celle-ci aura démarrée. Est-il possible dans les statuts dans la partie rémunération du gérant d'indiquer que celle-ci dépendra des bénéfices de l'entreprises (indiquer éventuellement un plafond si nécessaire).
Merci d'avance.
je souhaite créer une EURL, et étant actuellement auto entrepreneur, je souhaite dans un premier temps développer une activité parallèle via une EURL, aussi, le temps que mon activité démarres, je ne me verserai que peu de rémunérations, cependant, lorsque j'aurai mes premiers clients, je souhaiterai augmenter cette rémunération. j'enviseages aussi éventuellement de quitter le statut d'AE pour faire tout passer par ma société lorsque celle-ci aura démarrée. Est-il possible dans les statuts dans la partie rémunération du gérant d'indiquer que celle-ci dépendra des bénéfices de l'entreprises (indiquer éventuellement un plafond si nécessaire).
Merci d'avance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu ne peux pas cumuler le statut de gérant majoritaire d'EURL avec autoentrepreneur. Il faudrait soit être gérant minoritaire ou créer une SAS/SASU (statut de salarié).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
bmigette
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2010
ah bon ? y a t-il une loi l'interdisant ?mixomatose a écrit : Tu ne peux pas cumuler le statut de gérant majoritaire d'EURL avec autoentrepreneur. Il faudrait soit être gérant minoritaire ou créer une SAS/SASU (statut de salarié).
Sinon, une idée pour la rémunération gérant EURL ? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La loi c'est que tu es une seule et même personne et tu ne peux pas être en régime simplifié (AE) d'un côté et régime normal à côté pour tes cotisations sociales.
Concernant la rémunération, le plus simple est de ne pas la mettre dans les statuts. Il suffit ensuite de définir la rémunération par décision ordinaire qui n'a pas à être publiée nulle part et qui peut être changée 15x dans l'année si tu le souhaites.
D'ailleurs même la nomination du gérant peut-être faite hors statuts. -
bmigette
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2010
Merci pour ces infos. Je vais attendre d'arriver vers le plafond AE alors avant de passer en EURL ...Calimero a écrit : La loi c'est que tu es une seule et même personne et tu ne peux pas être en régime simplifié (AE) d'un côté et régime normal à côté pour tes cotisations sociales.
Concernant la rémunération, le plus simple est de ne pas la mettre dans les statuts. Il suffit ensuite de définir la rémunération par décision ordinaire qui n'a pas à être publiée nulle part et qui peut être changée 15x dans l'année si tu le souhaites.
D'ailleurs même la nomination du gérant peut-être faite hors statuts. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Attention : est-ce que tu es bien conscient(e) du fait que le plafond est au prorata de la durée d'exercice? De nombreux autoentrepreneurs sont entrain de se faire pièger.
Cad que si tu n'exerces que du 1er janvier au 31 juillet, le plafond est seulement de 16050 euros.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php