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PV AG EURL - Rémunération + conventions réglementées
Bonjour,
Je m'apprête à rédiger mon PV d'approbation des comptes de l'exercice 2013. Je suis l'associé unique et gérant d'une EURL-IS créée en janvier 2013.
Ayant brassé un peu les discussions sur le forum, j'ai obtenu pas mal de réponses à mes questions. Je cherche à confirmer qq points :
- Ne sachant pas à l'avance la rémunération que je vais pouvoir m'octroyer pour l'année, que dois-je indiquer pour la fixation de celle-ci ? Puis-je mettre un montant annuel maximum, peu importe si celui-ci n'est pas atteint (ex : "Il a été décidé que la rémunération maximum qui pourra être allouée à l'associé unique pour 2014 sera de X €") ?
- Je n'ai pas fait d'AG, lorsque j'ai ouvert ma société, pour fixer ma rémunération de 2013, aurais-je dû le faire ? Sachant que je ne me suis rien versé sur 2013.
- Dois-je rédiger un Rapport Spécial sur les conventions réglementées ? A quoi correspondent ces conventions ? Etant associé unique gérant et ne rendant de comptes qu'à moi-même suis-je obligé de l'indiquer dans mon PV ?
- Je viens d'apprendre que la tenue d'un registre des décisions, coté et paraphé, était obligatoire... Je vais donc en établir un de ce pas. Qu'est-ce que je risque du fait de ne pas l'avoir fait dès la création de la société et donc de ne pas avoir consigné les rapports d'AG dans celui-ci ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Je m'apprête à rédiger mon PV d'approbation des comptes de l'exercice 2013. Je suis l'associé unique et gérant d'une EURL-IS créée en janvier 2013.
Ayant brassé un peu les discussions sur le forum, j'ai obtenu pas mal de réponses à mes questions. Je cherche à confirmer qq points :
- Ne sachant pas à l'avance la rémunération que je vais pouvoir m'octroyer pour l'année, que dois-je indiquer pour la fixation de celle-ci ? Puis-je mettre un montant annuel maximum, peu importe si celui-ci n'est pas atteint (ex : "Il a été décidé que la rémunération maximum qui pourra être allouée à l'associé unique pour 2014 sera de X €") ?
- Je n'ai pas fait d'AG, lorsque j'ai ouvert ma société, pour fixer ma rémunération de 2013, aurais-je dû le faire ? Sachant que je ne me suis rien versé sur 2013.
- Dois-je rédiger un Rapport Spécial sur les conventions réglementées ? A quoi correspondent ces conventions ? Etant associé unique gérant et ne rendant de comptes qu'à moi-même suis-je obligé de l'indiquer dans mon PV ?
- Je viens d'apprendre que la tenue d'un registre des décisions, coté et paraphé, était obligatoire... Je vais donc en établir un de ce pas. Qu'est-ce que je risque du fait de ne pas l'avoir fait dès la création de la société et donc de ne pas avoir consigné les rapports d'AG dans celui-ci ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Un fixe mensuel + bonus en fin d'exerciceValionne a écrit : - Ne sachant pas à l'avance la rémunération que je vais pouvoir m'octroyer pour l'année, que dois-je indiquer pour la fixation de celle-ci ?
(pour déterminer le fixe, vous prenez par exemple 1/12ème du bas de la fourchette de votre CA prévisionnel net de frais) - Contacter en MP
Valionne
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juillet 2014Merci beaucoup pour votre réponse.
Etant donné que je ne pourrai peut-être pas me verser ce fixe mensuel chaque mois (cela dépendant du chiffre que je ferai mais que je ne connais jamais à l'avance), cela pose t-il un problème ? Autrement dit, si je décide d'un fixe mensuel de X €, suis-je obligée de me le verser chaque mois ?
D'autre part, pour le bonus en fin d'exercice , serai-je obligé de le prendre en une seule fois en fin d'exercice ou puis-je me servir en plusieurs fois tout au long de l'année suivant l'argent qui rentre ?
D'avance merci - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Si vous lisez (plus) attentivement ma réponse vous verrez que je préconise de baser ce fixe mensuel sur "le bas de la fourchette de votre CA prévisionnel".Valionne a écrit : Merci beaucoup pour votre réponse.
Etant donné que je ne pourrai peut-être pas me verser ce fixe mensuel chaque mois (cela dépendant du chiffre que je ferai mais que je ne connais jamais à l'avance), cela pose t-il un problème ?
