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Rémunération d'un Gérant EURL
Bonjour,
Je me pose la question sur la rémunération que je peux me verser.
D'un ordre général je sais que celle-ci doit être en relation avec mon activité, que plus elle sera lissée mieux se sera mais dois je forcément indiquer dans mes statuts comment je calcul ma rémunération?
D'un côté en lisant différents articles j'ai cru comprendre que oui mais dans les faits dans mon entourage personne ne l'a fait...
Bref est ce obligatoire d'indiquer son mode de rémunération dans ces statuts.
Si oui pouvez m'indiquer 2-3 exemples? les plus souples, pour voir jusqu'où je peux aller ou non.
Clairement l'idée dans mon cas n'est pas de jouer avec les extrême mais plus de me faire une idée des pratiques acceptées!
Merci d'avance
Je me pose la question sur la rémunération que je peux me verser.
D'un ordre général je sais que celle-ci doit être en relation avec mon activité, que plus elle sera lissée mieux se sera mais dois je forcément indiquer dans mes statuts comment je calcul ma rémunération?
D'un côté en lisant différents articles j'ai cru comprendre que oui mais dans les faits dans mon entourage personne ne l'a fait...
Bref est ce obligatoire d'indiquer son mode de rémunération dans ces statuts.
Si oui pouvez m'indiquer 2-3 exemples? les plus souples, pour voir jusqu'où je peux aller ou non.
Clairement l'idée dans mon cas n'est pas de jouer avec les extrême mais plus de me faire une idée des pratiques acceptées!
Merci d'avance
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Surtout pas. Il ne faut pas indiquer la rémunération ou son mode de calcul dans les statuts.
Tu l'indiques dans une décision ordinaire de l'associé unique, consigné dans le registre des décisions. Comme cela tu peux la modifier quand tu veux.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Non, ca n'a pas nécessairement à être défini dans les statuts. Donc généralement c'est très peu recommandé parce que ca nécessiterait de refaire des statuts (avec les coûts administratifs que ca implique) à chaque changement. Pas gérable, quoi.
Donc, généralement, on procède avec des statuts précisant les conditions de nomination du gérant.
Ensuite, hors statuts, on rédige un acte de nomination du gérant (que tu fournis au CFE avec les statuts, à la création).
Puis, pour finir, une décision ordinaire (EURL) ou une AG ordinaire (SARL) du/des associés va définir la rémunération de la gérance en indiquant éventuellement que la société paiera les charges sociales, remboursera les frais pro... Cette décision a juste à être consignée dans le registre des assemblées de la société (préalablement coté/paraphé au greffe du TC). Tu peux donc facilement faire évoluer la rémunération si la décision initiale n'est plus adaptée. Il suffit de prendre une nouvelle décision et de la consigner dans le registre. Pas de publicité ou autre déclaration au CFE. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Calimero, bien synchronisé, heureusement qu'on est en phase sur la réponse.... 😉Posté le: 03 Aoû 2009 23:01 :calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je crois que c'est surtout que nos deux posts ont du subir le contrôle du Politburo avant publication, et qu'ils ont été validés dans la foulée, non ?
Ou alors mon message a été validé quand tu postais le tien. 🙂 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci pour cette information.
Pour l'autre partie de la question. Doit on être précis sur le détail des sommes versés (mode de calcul fixe + variable) ou est ce un mode de rémunération plus global sur l'année que l'on doit définir.
Par exemple si je facture 6 mois ou 12, ca ne va pas donner la meme chose en rem et ca ne sera pas proportionnel au CA forcément..
En tous cas merci[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu peux utiliser une formulation "souple", du genre:
"Le rémunération moyenne mensuelle maximale sera de XXX€ [rémunération nette].
La société paie les cotisations sociales obligatoires du gérant.
Les frais professionnels du gérant seront remboursés sur justificatifs."
Puis si ca évolue trop, tu refais une décision pour adapter.
En fin d'exercice, tu récapitules l'ensemble de la rémunération versée. - Contacter en MP
FreeTT
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juillet 2008CL75007, je te déconseille de faire apparaître ta rémunération dans les statuts ou autre documents, le bilan comptable fera apparaître cette somme à la fin de l'année. C'est ce que j'ai fait en créant mon EURL.
Comme ça t'auras plus de latitude dans les montants de ta prime de gérance.
