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Registre des décisions EURL
Bonjour,
Je viens de créer mon EURL et je souhaite notifier que ma rémunération en tant que gérant est nulle pendant la première année (ceci n'a pas été défini dans les statuts).
J'ai vu qu'il me fallait un registre de décisions (un beau classeur avec du beau papier).
Que dois-je écrire sur la feuille de décisions ?
Auprès de qui doit elle être enregistrée ?
Combien cela coûte t'il ?
Merci de vos réponses
Je viens de créer mon EURL et je souhaite notifier que ma rémunération en tant que gérant est nulle pendant la première année (ceci n'a pas été défini dans les statuts).
J'ai vu qu'il me fallait un registre de décisions (un beau classeur avec du beau papier).
Que dois-je écrire sur la feuille de décisions ?
Auprès de qui doit elle être enregistrée ?
Combien cela coûte t'il ?
Merci de vos réponses
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour,
Tu fais une assemblée générale ordinaire avec toi même, (ne t'envoie pas une convocation avec A/R, je pense que tu seras au courant de la date et l'heure de convocation 🤣 ) et tu fais un compte rendu de réunion que tu signes, et tu mets ca dans ton classeur entreprise...
😛EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
fcolineau
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2008Et il n'y a pas besoin de le faire côté par le greffe ou la mairie ? - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Non, pas à ma connaissance en tout cas...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26870Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le classeur des AG doit être côté paraphé par le greffe du tribunal de commerce.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007information intéressante, merci 😉EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
fcolineau
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2008merci à tous les 2 pour ces réponses. - Contacter en MP
fcolineau
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2008Dernière précision :
j'ai fait mon assemblée générale extrordinaire.
J'en ai un fait un procès verbal avec la décision prise concernant ma non rémunération.
Tout cela pour que les Assedic sache que, pour l'instant, je ne touche rien.
Et maintenant ?
Ce papier a t'il une existe officiel avant paraphe ?
Je l'imprime et l'apporte aux greffes pour qu'il me le paraphe ?
Cela se fait directement sur place ? Cela a t'il un coùut ?
Merci à ceux qui l'ont déjà experimenté pour vos précisions - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26870Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre AG n'a de valeur que par votre signature.
Le paraphe est sur le classeur pas sur chaque AG faite sur papier libre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fcolineau
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2008ok c'est clair
merci - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Pourquoi faut il faire parapher son classeur d'AG ? Ca sert à quoi ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26870Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A répondre aux obligations légales et éviter des amendes et condamnations pénales.
3w.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_n_id=6147&arb_n_id=57
(voir partie 2 pour les AG)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007le lien ne semble pas marcher 🙁EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26870Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et en remplaçant 3w par www ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Si je comprends bien, ça serait donc une sorte de bénédiction du tribunal de commerce, sur le classeur destiné à recueillir les procès-verbaux ? Si c'est le cas, je trouve ça très étrange comme pratique …hmg a écrit : Le paraphe est sur le classeur pas sur chaque AG faite sur papier libre.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26870Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"Etrange" ?
Il y a quelques années, tous les registres des entreprises étaient côtés paraphés. C'est un des derniers pour lequel c'est obligatoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
