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Registre des décisions EURL

24 juin 2008 09:10

Bonjour,

Je viens de créer mon EURL et je souhaite notifier que ma rémunération en tant que gérant est nulle pendant la première année (ceci n'a pas été défini dans les statuts).

J'ai vu qu'il me fallait un registre de décisions (un beau classeur avec du beau papier).
Que dois-je écrire sur la feuille de décisions ?
Auprès de qui doit elle être enregistrée ?
Combien cela coûte t'il ?

Merci de vos réponses

findus 24 juin 2008 09:46

Bonjour,

Tu fais une assemblée générale ordinaire avec toi même, (ne t'envoie pas une convocation avec A/R, je pense que tu seras au courant de la date et l'heure de convocation 🤣 ) et tu fais un compte rendu de réunion que tu signes, et tu mets ca dans ton classeur entreprise...

😛

EURL / IS depuis 2008
fcolineau 24 juin 2008 10:06

Et il n'y a pas besoin de le faire côté par le greffe ou la mairie ?
findus 24 juin 2008 16:17

Non, pas à ma connaissance en tout cas...

EURL / IS depuis 2008
hmg 25 juin 2008 00:38

Bonjour,

Le classeur des AG doit être côté paraphé par le greffe du tribunal de commerce.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
findus 25 juin 2008 05:41

information intéressante, merci 😉

EURL / IS depuis 2008
fcolineau 25 juin 2008 08:07

merci à tous les 2 pour ces réponses.
fcolineau 25 juin 2008 09:11

Dernière précision :

j'ai fait mon assemblée générale extrordinaire.
J'en ai un fait un procès verbal avec la décision prise concernant ma non rémunération.
Tout cela pour que les Assedic sache que, pour l'instant, je ne touche rien.

Et maintenant ?
Ce papier a t'il une existe officiel avant paraphe ?
Je l'imprime et l'apporte aux greffes pour qu'il me le paraphe ?
Cela se fait directement sur place ? Cela a t'il un coùut ?

Merci à ceux qui l'ont déjà experimenté pour vos précisions
hmg 25 juin 2008 11:41

Bonjour,

Votre AG n'a de valeur que par votre signature.

Le paraphe est sur le classeur pas sur chaque AG faite sur papier libre.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
fcolineau 25 juin 2008 11:59

ok c'est clair
merci
findus 25 juin 2008 13:31

Pourquoi faut il faire parapher son classeur d'AG ? Ca sert à quoi ?

EURL / IS depuis 2008
hmg 25 juin 2008 14:52

Bonjour,

A répondre aux obligations légales et éviter des amendes et condamnations pénales.

3w.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_n_id=6147&arb_n_id=57
(voir partie 2 pour les AG)

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
findus 25 juin 2008 15:05

le lien ne semble pas marcher 🙁

EURL / IS depuis 2008
hmg 25 juin 2008 15:36

Bonjour,

Et en remplaçant 3w par www ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Aurelien 2 novembre 2008 14:50

hmg a écrit : Le paraphe est sur le classeur pas sur chaque AG faite sur papier libre.
Si je comprends bien, ça serait donc une sorte de bénédiction du tribunal de commerce, sur le classeur destiné à recueillir les procès-verbaux ? Si c'est le cas, je trouve ça très étrange comme pratique …

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
hmg 6 novembre 2008 01:29

Bonjour,

"Etrange" ?

Il y a quelques années, tous les registres des entreprises étaient côtés paraphés. C'est un des derniers pour lequel c'est obligatoire.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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