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Qui va payer mes charges sociales ?
freelance.amf
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freelance.amf
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18 mai 2007
Bonjour,
Je suis informaticien en EURL à l’IS franchement établit. J’ai commencé mon activité le 03/09/2007, et j’ai une question en ce qui concerne les charges sociales. Je voulais savoir qui va payer les charges moi ou ma société ? Sachant que je ne me suis pas encore versé ma première rémunération.
J’ai précisé dans mes statuts ou plutôt dans une annexe au statut que je me versais une rémunération fixe de xxxx euros ainsi qu’une ‘éventuelle’ part variable. Je n’ai effectivement pas précisé si la rémunération est en net ou en brut.
Merci par avance de vous réponses.
Je suis informaticien en EURL à l’IS franchement établit. J’ai commencé mon activité le 03/09/2007, et j’ai une question en ce qui concerne les charges sociales. Je voulais savoir qui va payer les charges moi ou ma société ? Sachant que je ne me suis pas encore versé ma première rémunération.
J’ai précisé dans mes statuts ou plutôt dans une annexe au statut que je me versais une rémunération fixe de xxxx euros ainsi qu’une ‘éventuelle’ part variable. Je n’ai effectivement pas précisé si la rémunération est en net ou en brut.
Merci par avance de vous réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous n'avez pas précisé brut ou net, elle est brute (charge sociales comprises dedans à payer par vous).
Vous devriez si vous voulez que la société paie préciser que la rémunération est nette et que la société paye les charges sociales (en précisant lesquelles).
EDIT :
Petit rappel : Les charges sociales sont personnelles. Si la société ne les paie pas, c'est l'indépendant qui est poursuivit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freelance.amf
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2007Malheureusement cela confirme ce que j’ai pu lire dans un post. Veuillez excuser mon ignorance mais comment puis je faire préciser cette mention ? Et auprès de qui ? Pouvez vous m’indiquer la démarche à suivre.
Encore merci. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est le plus simple qui peut exister.
Vous prenez une belle plume et faites une Décision Ordinaire (en EURL) datée indiquant que votre rémunération est nette et les charges sociales en plus.
Pas de publicité à faire, il faudra ajouter cette décision au livre des AG.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freelance.amf
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2007Bonjour,
Effectivement vu comme ca parait être bien simple. Par contre dois je la faire suivre a certains organismes, impôts, RSI ou autres ?
Encore une question toute bêtes sans doute, mais par quoi est matérialisé ce ‘livre des AG’ ?
Encore merci pour toutes vos réponses. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cette décision concerne la société et ses associés (+ les inspecteurs en cas de contrôle et les tribunaux en cas de difficultés). Pas de publicité à faire.
Le livre des assemblées est un des classeurs obligatoires en société (à faire côter parapher au greffe du tribunal de commerce).
Conseil : Vous avez créez une société, il serait peut-être utile de prendre un ouvrage vous informant des obligations qui y sont liées (et dont vous êtes responsable) ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freelance.amf
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2007Bonjour,
Merci pour les infos. Je me suis déjà lancé dans la compta et je compte effectivement approfondir mes recherche en terme d’obligation d’ici ce weekend ;
Merci encore pour toutes les précisions. -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
Bonjour,hmg a écrit : Vous devriez si vous voulez que la société paie préciser que la rémunération est nette et que la société paye les charges sociales (en précisant lesquelles).
j'exhume ce post car tout d'un coup je me rends compte que dans ma DO j'ai bien précisé que la société payait les charges sociales, mais je n'ai pas précisé le montant maximum autorisé pour la rémunération du gérant était net ou brut...
Il faut que je refasse une D.O. ? 😕 -
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009A mon avis, cela dépend de la formulation que tu as mis dans cette DO.
Je pense que si tu n'as pas prcisé nette mais que tu as mis "en plus de ce salaire, la société prendra à sa charge les charges sociales de Mr Sug" ca passe, si la formulation est ambigue ie peut laisser à penser que la rémunération maxi inclus les charges sociales alors effectivement il est plus sage d'en refaire une.
Dans mon idée (à confirmer par plus expert), le tout c'est que la formulation ne souffre d'aucune ambiguité de sorte qu'on ne puisse pas te mettre en porte à faux avec une interprétation qui montrerait que tu as tapé indument dans la caissse -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Salaire ? Salaire ? Ce mot n'existe pas dans le doux monde des indépendants, on parle de rémunération du gérant mais pas de salaire.cladsam a écrit : en plus de ce salaire,Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009
Hum peut-etre que cela m'a été inspiré par le terme de "salaire de gérance" qui est peut-etre faux mais souvent utilisé d'ou mon erreur 🙂Tcharli a écrit :
Salaire ? Salaire ? Ce mot n'existe pas dans le doux monde des indépendants, on parle de rémunération du gérant mais pas de salaire.cladsam a écrit : en plus de ce salaire, -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008T'inquiète pas, Cladsam, on ne se défait pas de ses anciennes et longues habitudes en quelques jours. 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO