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PV d'AG pour la rémunération 2015
Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonjour,
à la fin de l'année dernière (2015) j'ai (associé) décidé de me (gérant) verser en rémunération la totalité de la valeur-ajoutée, i.e. ce que la société a facturé moins les charges qu'elle a dû engager pour ce faire.
En effet il n'est pas nécessaire de gonfler la trésorerie de la société et il est donc inutile de payer de l'IS sur un quelconque bénéfice.
Je me demande comment formaliser tout cela, voici l'idée générale que j'ai :
Pour ajouter du piment je bénéficie de l'ACCRE.
Je pensais partir de l'excellent calculateur de Mixomatose "Calc_CharSoc" qui propose de calculer rémunération nette et cotisations sociales en fonction de la rémunération brute, mais je n'ai pas trouvé de variante prenant l'ACCRE en compte.
Toute idée et/ou remarque est la bienvenue. :)
Merci par avance.
à la fin de l'année dernière (2015) j'ai (associé) décidé de me (gérant) verser en rémunération la totalité de la valeur-ajoutée, i.e. ce que la société a facturé moins les charges qu'elle a dû engager pour ce faire.
En effet il n'est pas nécessaire de gonfler la trésorerie de la société et il est donc inutile de payer de l'IS sur un quelconque bénéfice.
Je me demande comment formaliser tout cela, voici l'idée générale que j'ai :
Comme vous le devinez il me manque les montants "???".1) Affectation de la valeur ajoutée de l’année 2015
Le montant total des prestations facturées pour l’année 2015 par la société est de 50000€.
Les charges engagées pour la bonne réalisation de ces prestations sont de 5000€.
Ce qui fait une valeur ajoutée de 45000€.
La totalité de cette valeur ajoutée est affectée à la rémunération du gérant de la société, M. Pragmateek (« le gérant »).
Ceci après s’être assuré que la société disposait de suffisamment de trésorerie pour continuer son activité jusqu’au prochain encaissement.
2) Rémunération du gérant pour l’année 2015
La rémunération brute du gérant, incluant ses cotisations sociales personnelles, pour l’année 2015 est donc fixée à 45000 euros.
Ce qui correspond à une rémunération nette (hors cotisations) de ??? euros.
3) Paiement des cotisations sociales personnelles du gérant pour l’année 2015
La société Pragmateek paiera toutes les cotisations sociales personnelles du gérant sur cette rémunération :
- ???€ au titre de la maladie
- ???€ au titre de la famille
- ???€ au titre de la vieillesse
- 114.04€ au titre de la prévoyance Loi Madelin contractée auprès d’April
A ce titre une provision de ??? euros sera passée pour faire face au paiement de ces cotisations quand elles seront réclamées et prélevées par les différents organismes.
Pour ajouter du piment je bénéficie de l'ACCRE.
Je pensais partir de l'excellent calculateur de Mixomatose "Calc_CharSoc" qui propose de calculer rémunération nette et cotisations sociales en fonction de la rémunération brute, mais je n'ai pas trouvé de variante prenant l'ACCRE en compte.
Toute idée et/ou remarque est la bienvenue. :)
Merci par avance.
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
comme c'est la période de clôture pour pas mal d'entre nous je serais curieux de savoir comment vous avez géré.
Sinon tout avis reste le bienvenu.
Merci. 🙂 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu décides, tu n'as pas à te justifier:
- la rémunération de mr Untel est fixée à xxxx€
C'est tout.
La décision de payer les charges sociales a normalement été prise avant l'exercice, donc pas besoin de le redire.
Dans le rapport annuel, tu peux detailer les recettes, dépenses, et les différents postes des comptes d'exploitation, et du bilan. Mais ce ne sont pas des décisions.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonsoir Mixomatose,
merci de cette réponse rapide. :)
En effet, mais pour moi l'intérêt de détailler est double :
- justifier le montant des écritures comptables de cotisations sociales afin qu'on ne puisse accuser l'associé de minorer ou majorer le résultat en jouant avec leur montant (mais j'avoue ne pas être trop au fait de leur comptabilisation donc ça n'a peut être pas lieu d'être),
- justifier le montant raisonnable de la rémunération, en phase avec les recettes, afin qu'on ne puisse porter l'accusation de rémunération abusive au détriment de la société.
Après ce sont peut-être des précautions inutiles et j'en fais sans doute encore un peu trop.
La gestion comptable de la rémunération et des cotisations sociales est encore un peu floue pour moi. 😛
