Nouvelle fiscalité : Nouvelle optimisation

Bonjour,

Concernant les dividendes , c'est le foutoir car :

- difficile à simuler , car en régime de croisière les dividendes > à 10% des capitaux propres rentreraient dans l'assiette de cotisations sociales ; or les dividendes que l'on peut se verser dépendent du résultat de l'entreprise , résultat qui dépend des charges sociales payées qui dépendraient donc des dividendes versés , bref on boucle
- on peut résoudre cette référence circulaire avec une itération dans excel pour trouver la valeur qui résout l'équation mais ça ne fonctionne pas quand il y a des "sauts de valeur sur le total des charges sociales à payer" à cause des tranches de retraite complémentaire
- les dividendes sont taxés à 15.5% (forfait social) ; s'ils sont réintégrés dans l'assiette sociale , repaiera-t-on une seconde fois la CSG dessus notamment ?

De tout façon , même si on parvient à résoudre ces tracasseries sur les dividendes , leur effet sur l'optimisation va devenir probablement marginal (à moins d'avoir des capitaux propres énormes).

Notre attention devra probablement plus être portée sur le fait de bien comptabiliser les frais (notamment de déplacement) , mais pour moi les choses ne sont pas claires :

- les frais de déplacement depuis le siège social de ma société (donc chez moi) vers chez mon client , qui ne sont pas déductibles actuellement (car couverts par l'abattement de 10%) le seront-ils dans le futur ?
- si oui , devrais-je les porter sur ma déclaration d'IR en tant que frais réels ou , chose beaucoup plus intéressante , pourrais je me les verser sous forme d'IK (qui viendraient en déduction du résultat de ma société pour diminuer l'IS) et sur lesquels je ne paierais ni charges sociales , ni IR ?

Bonjour

pour la boucle sur les dividendes j'arrive à trouver une solution, en postulant que les dividendes sont fonctions de la rémunération suivant l'équation : dividendes = 0,85*CA-1,1475*Remuneration)/0,7025

C'est une approximation car je mets forcement dans la tranche 15% pour l'IS et les cotisation arrondies a 35% ce qui est une approximation pas terrible.

Pour les frais IK, perso je mets tout et plus, le pbs c'est que nous n'allons pas allez loin avec cela .... d'autre part si vous voulez les porter sur votre déclaration de revenus dans ces cas là il va falloir comptabiliser le remboursement je suppose donc KO.

Ce que je ne comprends pas c'est que les dividendes seraient taxés plusieurs fois avce les meme taxes sur elle meme : csg de scg de csg ???

La façon d'optimiser que j'adopte est de me verser le minimum pour vivre, donc en principe on avoisine les 32000 euros de resultat. Se verser 10% des fonds propres en dividende ( admettons 5000E, si resultat = 32000E + 18000E de capital et report a nouveau ).

donc 32000E - 5000E de dividende reste 27000E que l'on met en report a nouveau pour l'annee prochaine et qui sera rajoute en capitaux propres, donc l'exercice suivant on pourrait se verser plus de dividendes, etc, etc

Cette methode permet de
- garder un matelas pour les intercontrats (garder une partie de resultat sur le compte de l'entreprise).
- Se verser de plus en plus de dividendes car les capitaux propres augmentent.
- payer moins d'impots car on se verse peut.

Ainsi on filtre une bonne partie de l'augmentation.

Rodney a écrit : Cette methode permet de
- garder un matelas pour les intercontrats (garder une partie de resultat sur le compte de l'entreprise).
- Se verser de plus en plus de dividendes car les capitaux propres augmentent.
- payer moins d'impots car on se verse peut.

Ainsi on filtre une bonne partie de l'augmentation.

Oui, mécaniquement, la facture fiscale est réduite, puisqu'une grande partie du bénéfice reste dans l'entreprise, mais c'est reculer pour mieux sauter, puisqu'à un moment ou un autre, il faudra bien récupérer cet argent dans son patrimoine perso, et alors la note sera très salée (ou alors s'expatrier en Belgique deux ans avant de liquider la société).

En fait je garde au moins un an de salaire de reserve en cas d'intercontrat, gros pepin, avant je me versais
cette somme, on peut la laisser sur le compte de l'entreprise. Et cela rentrerais dans l'augmentation des capitaux propres donc plus de div non taxé.
Mais c'est vrai que tot ou tard il faudra se verser cette argent, mais cela peut etre sous forme de vacances, construction de projets, investissement sous forme de frais.

ceci etant dit je ne suis pas particulirement satisfait d'avoir a jongler pour trouver des solutions
et si j'ai du temps libre se sera surtout pour voir comment vivre a l'etranger ou me reconvertir dans qqchose de moins taxé.

Qu'est ce que "capitaux propres" ?
Le capital de la société ou l'argent qui dort sur le compte en banque ?

capital de l'entreprise + reserve legal + report a nouveau + resultat de l'exercice a la cloture.

merci

Bonjour,

Rodney a écrit : En fait je garde au moins un an de salaire de reserve en cas d'intercontrat, gros pepin, avant je me versais
cette somme, on peut la laisser sur le compte de l'entreprise. Et cela rentrerais dans l'augmentation des capitaux propres donc plus de div non taxé.
Mais c'est vrai que tot ou tard il faudra se verser cette argent, mais cela peut etre sous forme de vacances, construction de projets, investissement sous forme de frais.

Donc sous forme de rémunération.

Or, la rémunération est une charge déductible soumise à cotisations sociales et vous avez payé de l'IS sur l'argent laissé dans l'entreprise. Au final, vous aurez payé IS et cotisations sociales sur ces sommes. Si vous avez une perte, cela sera imputable sur des résultats passés (limités à un an en arrière) ou futurs, sinon l'IS sera une perte sèche (dans l'hypothèse ou les mesures passent).

NB : peut-être que l'appel du pied de plus en plus clair du maire de Londres fera réfléchir le législateur sur le total des augmentations mise sur le dos des TNS gérants majoritaires.

En fait je raisonnais en me disant qu'en se versant peut et en prenant plus de congé (pour faire de la R&D ou monter de nouveau projet, par exemple) on diminue quand même le montant de l'impôts, si l'on ne s'enfonce pas trop dans le taux de 30% d'imposition.

Et en ce qui me concerne, je suis déjà en train de me renseigner pour l'Angleterre, parce que tout cela a un air de déjà vu, et je ne crois pas qu'il soit possible dans se pays de se débrouiller pour bien gagner sa vie,
si c'est la cas, le fisc, la sécu vous tombe dessus car il est toujours plus facile de prendre l'argent des autres que de faire des efforts budgétaires, et je crois que cet état d'esprit n'est pas près de changer en France, on payait déjà trop sous la droite.

Et il n'est pas possible de mettre de l'argent "en reserve" non pas après le passage de l'IS mais avant sous forme de provison ?

Un peu comme on peut le faire pour les charges sociales ?
Mais pour un autre motif ?
Comme par exemple :
- Prevision intercontrat
- Besoin de vacances
- Gouvernement incompétent 😃
- ...

Je rebondis sur votre question thais781, est il effectivement possible de TOUT laisser sur son compte pro pendant un temps indéterminé (sans que cela ne ressemble à de l'évasion fiscale, c'est à dire d'attendre le moment propice pour enfin se le verser) ?

merci

Vous pouvez laisser ce que vous voulez sur votre compte pro, on appel cela le mettre en "report a nouveau", l'I.S de 15% ou 33.3% est quand même appliqué avant.

Il me semble que l'on peut, par exemple, l'exercice suivant, travailler moins, et vous verser ce que vous aurez mis en report a nouveau pour complèter.

Rodney,

Je suis d'accord avec vous sur ce mode nominal.

Mais la question est de savoir si dans une toute petite ligne de la loi, il n'y en a pas une qui nous permettent de passer des provisions pour un motif réel : "peur de l'avenir" ou autre à déterminer ... ?

Parce que tout ce qui est provisionné reste dans la société mais n'est pas soumis à l'IS (le sommes sont enlevés avant la ligne IS) ... à moins que je trompe ?

Thais

Bonjour,

Les provisions doivent correspondre à une réalité pour être déductibles. Cela doit par exemple correspondre à des engagements contractuels (garanties données aux clients).

En théorie :
- Si ce qui vous pose problème ce sont les cotisations sociales des TNS, rien ne vous force à rester gérant jusqu'à la fin de votre entreprise. Ainsi, avant de la liquider, puisqu'il n'y a plus d'activité, vous pouvez nommer un gérant bénévole pour la fermeture et faire une distribution de dividendes sans cotisations sociales car pas TNS.
- vous pouvez aussi plutôt que fermer vous transformer en SASU le temps d'épuiser les dividendes petit à petit (pour l'instant la mesure porte seulement sur les TNS).

hmg , vous semblez dire que les restrictions sur les dividendes pourraient ne pas s'appliquer aux sasu ? j'espère que vous avez raison 😉

Bonjour Hmg,

L'astuce a laquelle je pensais, pouvais être de provisionner de l'argent (motif valable a trouver)

Puis prendre quelques années sabatique (ou une retraite anticipée) tout en se versant le maximum pour rester en dessous des prélevement sociaux et être non imposable tout en continuant à cumuler les trimestres ...

Et pourquoi pas faire autre chose a coté (salarié, nouvelle boite ...)

Dans ce cas cet argent est dilué dans le temps et n'est soumis à aucune charges sociales et aucun IRPP (ou peu suivant l'activité annexe s'il y en a)

Mais reste à trouver une raison valable pour provisionner ...
Thais

Bonjour,

Anesolo : Comme je l'ai déjà soulevé, ce problème de charges sociales sur dividendes ne concerne que les TNS (ce qui semble très inégalitaire pour le coup). A aucun moment il n'est question des dirigeants salariés ou des associés majoritaires. On peut penser que le prélèvement social pourra augmenter, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.

Thais781 : Ne rêvez pas.

thais781 a écrit : tout en se versant le maximum pour rester en dessous des prélevement sociaux et être non imposable tout en continuant à cumuler les trimestres ...

En France (à la différence d'autre pays, qui donnent un vrai coup de pouce aux TPE à faibles revenus), cela n'existe pas. Les prélèvement sociaux et les charges sociales s'appliquent dès le premier euro (ou même à 0 euro, suivant le statut).

Hmg,

Le rêve est bien la seule chose en France qui n'est soumis ni aux charges sociales, ni àl'IS, ni àl'IRPP ...
🤣 🤣 🤣

Et on ne sais jamais, peut être qu'un jour, un Expert Comptable ou un fiscaliste me permettra de réaliser ce rêve
😉

thais781 a écrit : Bonjour Hmg,

L'astuce a laquelle je pensais, pouvais être de provisionner de l'argent (motif valable a trouver)

Puis prendre quelques années sabatique (ou une retraite anticipée) tout en se versant le maximum pour rester en dessous des prélevement sociaux et être non imposable tout en continuant à cumuler les trimestres ...

Et pourquoi pas faire autre chose a coté (salarié, nouvelle boite ...)

Dans ce cas cet argent est dilué dans le temps et n'est soumis à aucune charges sociales et aucun IRPP (ou peu suivant l'activité annexe s'il y en a)

Mais reste à trouver une raison valable pour provisionner ...
Thais

Et en plaçant cet argent ? les plus-values restantes (après charges) permettraient de couvrir les charges sociales de la 1ère année + IRPP de la dernière année non ?

Placement = Gestion de trésorerie

On peut mettre l'argent sur un CAT (tout petit interets ...) mais dans tous les cas, cela ne permet pas de s'extraire de l'IS.

Tout cela reste du bidouillage.

Lors de notre petite réunion d'hier, nous évoquions une idée: celle de s'associer à plusieurs avec une SSII ou des freelances à l'étranger (luxembourg par exemple).

Cette structure à l'étranger n'étant absolument pas écran puisqu'avec aussi des clients ou prestataires locaux ou étrangers.

Bonjour,

Complexité de gestion entre associés dans ce cas.

Le pacte d'associés devra être béton et prévoir tous les cas.

Bonjour,

Juste une précision (question ?)
La nouvelle loi de finance concerne bien notre CA de 2013 et donc
- les charges sociales payés en 2013 sur la rémunération 2013
- L'IRPP de 2014 sur la rémunération 2013

Il nous reste donc jusqu’à la fin de l'année pour passer tout ce que l'on peut en salaire et dividende ??

J'ai un doute ?

Thais

thais781 a écrit : Bonjour,

Juste une précision (question ?)
La nouvelle loi de finance concerne bien notre CA de 2013 et donc
- les charges sociales payés en 2013 sur la rémunération 2013
- L'IRPP de 2014 sur la rémunération 2013

Il nous reste donc jusqu’à la fin de l'année pour passer tout ce que l'on peut en salaire et dividende ??

J'ai un doute ?

Thais

A priori non la réforme c'est pour faire rentrer de l'argent en 2013 et pas en 2014.

Je me suis versé 50000 euros de dividendes en juin et je m'attend à devoir payer en 2013 des charges sociales en plus des prelevements déjà acquités.

thais781 a écrit : J'ai un doute ?

Thais

Le monsieur a dit que "le changement, c'est maintenant"

Le projet de loi de finances 2013 concerne les impôts payés en 2013, donc sur les revenus perçus en 2012, ainsi que le rappelle Kariboo92.

Il y a donc bien intérêt a refaire les calculs, modifier la feuille de calcul et bien provisionner les charges sociales pour l'année prochaine ... 😈

thais781 a écrit : Il y a donc bien intérêt a refaire les calculs, modifier la feuille de calcul et bien provisionner les charges sociales pour l'année prochaine ... 😈

Rien n'est encore définitif tant que les lois ne sont pas votées elles seront soumises à changements.

Kariboo92 a écrit :
A priori non la réforme c'est pour faire rentrer de l'argent en 2013 et pas en 2014.

Je me suis versé 50000 euros de dividendes en juin et je m'attend à devoir payer en 2013 des charges sociales en plus des prelevements déjà acquités.

De même pour moi mais je pense qu'il risque d'y avoir un problème d'application
car les dividendes versés en 2012 ont déjà subi les prélèvements sociaux au taux de 13.5% (ou 15.5%)
donc s'ils sont soumis aux charges sociales en 2013 ils seraient imposés 2 fois à la CSG CRDS....