Je suis informé, ayant une TVA à devoir inférieure à 15 000 €, que je dois dorénavant deux acomptes semestriels (55% en juillet et 45 % en décembre).
Mais, lorsque je vais sur mon compte fiscal, dans la déclaration d'acompte de TVA (formulaire 3514) à devoir pour le 16 juillet, ma case "01" est vide. Or, ces dernières années, celle-ci était remplie.
Mon service des impôts des entreprises est injoignable. Mon association de gestion vient de connaître des cas similaires ces derniers jours. Mais n'a pas d'indications supplémentaires à me fournir pour le moment.
Or l'échéance approche.
Je pense procéder de la manière suivante : remplir la case "01" du montant déterminé de la manière suivante : 55 % de la ligne 57 de ma dernière CA12 et mon crédit de TVA sur la ligne "02". Est-ce la solution ? Confraternellement.
Je viens d'avoir un courrier de la Cipav, révisant mes cotisations depuis 2010.
Question idiote mais c'est pour me ôter d'un doute : est-ce que les cotisations restées en souffrance depuis plusieurs années exigent un traitement comptable particulier lorsque je les paient ? Ou affectent-elles seulement l'année de régularisation, en l'ocurence cette année 2013 ?
Merci pour votre réponse. Je suis totalement d'accord avec vous mais sur le compte Internet ne figure seulement que le total dues par année incluant les majorations de retard. Tout en sachant aussi que, n'ayant pas eu les courriers depuis 2011, je n'ai pas pu demandé les réductions de cotisations auxquelles je pouvais prétendre...
Depuis ma dernière attestation de compte à jour (au 31 décembre 2010) de la part de la CIPAV, je n'ai plus aucun courrier de leur part et donc pas d'appel de cotisation.
Par acquis de conscience et avec le conseil de mon association de gestion, je créée mon compte CIPAV sur Internet.
Ceci fait, je m'aperçois qu'y figure actuellement mon ancienne adresse postale d'avant 2003, alors que la CIPAV envoyait correctement ses courriers à mon adresse actuelle jusqu'à fin 2010. Et je m'aperçois aussi que 8000 euros avec majorations de retard sont à régler !
Payer son assurance vieillesse d'accord mais payer les défaillances de la CIPAV, NON.
J'envisage d'embaucher mon épouse quelques heures dans le mois pour effectuer des tâches administratives pendant que je suis sur le terrain.
Après m'être informé sur les statuts du conjoint, dans son cas, son statut serait celui de statut salarié.
Mais quel poste inscrivez-vous sur la fiche de paie ? Quels sont le poste et la convention collective les plus appropriés dans ce cas ?
J'adopte le principe que j'amortis tout bien acquis supérieur à 70 € HT et d'une espérance d'utilisation supérieure à 1 an.
J'ai acheté un téléphone portable d'une valeur de 130 € HT. Quelle est la durée de l'amortissement habituellement retenue pour ce genre d'appareil ?
Bonjour et meilleurs voeux à vous les forces vives !
Je vous remercie de m'indiquer quelle est la meilleure façon de procéder concernant l'épargne que l'on peut dégager en entreprise individuelle.
Des sommes restent disponibles chaque mois. Vaut-il mieux effectuer un prélèvement à destination du compte de l'exploitant (donc l'épargne deviendra personnelle) ou ouvrir un autre compte de trésorerie et enregistrer tous les mouvements en vue d'une épargne "professionnelle".
Bref, faut-il ou vaut-il mieux déclarer de l'épargne dans le patrimoine personnel ou à l'ajouter aux BNC professionnels ?
Je suis en EI BNC réel simplifié.
Mon salarié me présente des tickets de péage pour trajets professionnels justifiés.
Puis-je récupérer la TVA en qualité d'employeur ?
Aux dernières nouvelles, il semble que le barème applicable est encore celui paru l'année dernière.
Le mieux est de retenir celui-ci pour sa comptabilité de 2009.
Je viens de le faire. On m'a répondu que pouvais me dispenser de payer en envoyant un courrier demandant cette dispense et étant certain que le chiffre définitif ne serait pas modifié de 30 %.
Bon courage en cette période
J'ai une échéance URSSAF à payer ce 5 février. Sur ma déclaration 2035 de l'année 2009 qui me reste à peaufiner, j'obtiens un bénéfice (provisoire) entre 3800 et 4500. Puis-je demander aujourd'hui la dispense de cotisations URSSAF ou dois-je payer cette échéance et demander la dispense plus tard et à quel moment ?
Je suppose que c'est de l'humour (Vu le Smiley) mais c'est bel et bien le terme employé dans la circonstance.
Dans quel sens faut-il prendre votre réponse (sans faire là aussi de jeu de mots ?).
En étant sérieux : un cadeau traçable comme un chèque vaut mieux qu'un cadeau en nature pour lequel on ne peut pas forcément prouver l'attribution à telle personne.
j'attends votre point de vue...
J'envisage de faire un cadeau en chèque (25 €) à un salarié à l'occasion de son anniversaire. Je préfère en chèque que nature car le chèque est tracé (porte le nom du bénéficiaire, etc...). Je sais qu'il y a un plafond de tolérance annuel par salarié (139 € pour 2009 je crois) sinon le montant est soumis à cotisations... Je serai bien inférieur à ce montant.
Peut-on faire un cadeau par chèque ? Ou obligatoirement en nature ? Pour un montant de 25 euros, il y a t-il risque de cotisations ?
La réponse est simplement "oui" de la part de l'administration fiscale reçue ce jour. Un assujetti partiel à la TVA doit renseigner la ligne 03 de la CA12 de son montant de CA perçu au titre de l'activité non assujettie à la TVA pour recoupement avec la 2035.
Hmg avec tout le respect que je vous porte et les services rendus, est-ce possible de dire "oui" ou "non" tout simplement.
C'est ultra simple : c'est une déclaration CA12 relative à la TVA. A la ligne 03 on nous demande les "autres opérations non imposables" à la TVA : donc il faut inscrire le montant qui n'a pas lieu d'être assujetti. Oui ou non ?
Rappel de cette ligne : "indiquez les opérations exonérées de TVA constituant votre chiffre d’affaires". Des revenus perçus exonérés de TVA car non assujettis pour cette activité constituent mon chiffre d'affaires.
Merci
Hmg avec tout le respect que je vous porte et les services rendus, est-ce possible de dire "oui" ou "non" tout simplement.
C'est ultra simple : c'est une déclaration CA12 relative à la TVA. A la ligne 03 on nous demande les "autres opérations non imposables" à la TVA : donc il faut inscrire le montant qui n'a pas lieu d'être assujetti. Oui ou non ?
Parce que elles sont demandées sur cette ligne 03.
Du fait je me pose également la même question : pourquoi cette ligne demande un chiffre "autres opérations non imposables" au regard de la TVA si c'est sans rapport avec la déclaration de TVA ? Ma question est donc légitime, est-ce bien le revenu 2008 tiré de mon activité non assujettie à la TVA que je dois porter sur cette ligne ?
Non imposables dans le sens de la TVA ou non imposables dans le sens de l'IR ?
Si c'est dans le sens de la TVA, c'est donc dans cette case que je dois inscrire le revenu tiré de l'activité non assujettie à la TVA ?
Je suis un assujetti partiel à la TVA.
La ligne 03 de la CA12 sert-elle à recevoir le montant des opérations exonérées de TVA réalisées en France ou s'adresse t-elle seulement à des opérations avec l'étranger ?
J'ai inscrit au tableau des immobilisations du matériel acquis antérieurement à mon début d'activité. Ce matériel a été inscrit pour sa valeur résiduelle au 1er janvier 2008.
C'est du matériel acquis en août 2007 et amorti sur sept ans.
Sur quelle durée restante dois-je pratiquer l'amortissement à son entrée dans l'actif professionnel. Bref est-ce de date à date à date sur sept ans (donc jusque juillet 2014) ? Ou je calcule 6 ou 7 ans tout simplement à partir de janvier 2008 ?
Je voudrais que l'on me confirme ce raisonnement :
J'ai commencé mon activité avec TVA en janvier 2008. Mes premiers acomptes de TVA ont été versés en avril, juillet, octobre et novembre 2008.
Je viens de recevoir ma CA12 à remplir et payer pour mai 2009 et mon avis d'acompte à remplir et payer pour ce mois d'avril.
Si j'ai bien compris :
Pour la CA12 : j'ai à payer le solde TVA collectée 2008 - TVA déductible 2008 - acomptes déjà versés en 2008. Bref ce qui me reste à reverser comme TVA au titre de 2008.
Pour l'avis d'acompte d'avril 2009 : 80 % minimum de (TVA collectée au 1er trimestre 2009 - TVA déductible de cette même période).
Est-ce OK ?
Merci
Cordialement
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