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CIPAV sans nouvelles, alors...

15 août 2013 18:57

Bonjour à tous,

Depuis ma dernière attestation de compte à jour (au 31 décembre 2010) de la part de la CIPAV, je n'ai plus aucun courrier de leur part et donc pas d'appel de cotisation.

Par acquis de conscience et avec le conseil de mon association de gestion, je créée mon compte CIPAV sur Internet.

Ceci fait, je m'aperçois qu'y figure actuellement mon ancienne adresse postale d'avant 2003, alors que la CIPAV envoyait correctement ses courriers à mon adresse actuelle jusqu'à fin 2010. Et je m'aperçois aussi que 8000 euros avec majorations de retard sont à régler !

Payer son assurance vieillesse d'accord mais payer les défaillances de la CIPAV, NON.

Que pensez-vous ? Que faire ? Merci

hmg 16 août 2013 03:21

Bonjour,

Faites des chèques pour chaque année concernée en indiquant sur le libellé du chèque à quel période chaque chèque se rattache (ex : "cipav - cotisations 2011").

Écrire avec RAR au service contentieux en payant le principal avec ces chèques en expliquant que vous n'avez pas déménagé en 2011 et que vous ne comprenez pas pourquoi les appels ont été envoyés à une tuer adresse. Vous demandez la remise gracieuse des majorations et joignez donc les chèques des cotisations (hors majorations) de chaque année.

Attention : il faudra obtenir un document disant que vous êtes à jour. Un litige qui traîne pour 1€ peut empêcher de valider une année.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 16 août 2013 23:14

Bonjour Hmg,

Merci pour votre réponse. Je suis totalement d'accord avec vous mais sur le compte Internet ne figure seulement que le total dues par année incluant les majorations de retard. Tout en sachant aussi que, n'ayant pas eu les courriers depuis 2011, je n'ai pas pu demandé les réductions de cotisations auxquelles je pouvais prétendre...
hmg 18 août 2013 06:30

Bonjour,

Dans ce cas prenez rendez-vous avec eux pour faire le point et voir si vous pouvez résoudre ces problèmes de demande de réductions.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 31 octobre 2013 20:07

Bonsoir,

Je viens d'avoir un courrier de la Cipav, révisant mes cotisations depuis 2010.
Question idiote mais c'est pour me ôter d'un doute : est-ce que les cotisations restées en souffrance depuis plusieurs années exigent un traitement comptable particulier lorsque je les paient ? Ou affectent-elles seulement l'année de régularisation, en l'ocurence cette année 2013 ?

Merci
hmg 31 octobre 2013 22:31

Bonjour,

Vous êtes en EI ou en société IS ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 31 octobre 2013 22:39

Bonsoir Hmg,

En EI. Merci.
hmg 31 octobre 2013 23:03

Bonjour,

En EI BNC en recettes-dépenses, c'est au moment du paiement que cela passe en charges. Même si la dette est de 2010 et que c'est payé en 2013 ou 2014.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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