Forum
CIPAV - radiation et cotisations
Bonjour
une question concernant les cotisations CIPAV.
J'ai cessé l'activité de ma SARL le 31/12/2010.
Maintenant je recois une lettre de la CIPAV "cotisations 2010".
Mais mes revenus 2010 étant 0 et le resultat déficitaire je vois pas pourquoi je devrais payer un montant assez important pour 2010.
La CIPAV m'a dit qu'il se base sur 2008 (ou 2009) alors pas de chance de réduire le régime de base pour 2010. Leur explication est "à cause de la radiation" ils se basent pas sur "la réalité"?!?
C'est l'arnaque non? Si je suis en déficit il reclame en plus plus que le minimum?
Merci pour vos réponses.
Cdlt
S
une question concernant les cotisations CIPAV.
J'ai cessé l'activité de ma SARL le 31/12/2010.
Maintenant je recois une lettre de la CIPAV "cotisations 2010".
Mais mes revenus 2010 étant 0 et le resultat déficitaire je vois pas pourquoi je devrais payer un montant assez important pour 2010.
La CIPAV m'a dit qu'il se base sur 2008 (ou 2009) alors pas de chance de réduire le régime de base pour 2010. Leur explication est "à cause de la radiation" ils se basent pas sur "la réalité"?!?
C'est l'arnaque non? Si je suis en déficit il reclame en plus plus que le minimum?
Merci pour vos réponses.
Cdlt
S
- Bonjour,
Les caisses libérales (dont la CIPAV) ont des ajustements décalés dans le temps.
Une année des acomptes sont versés en fonction de N-2 et cette meme année les cotisations N-2 sont ajustées en fonction de la réalité par rapport aux avortes versés.
Lors de l'arrêt d'activité, il n'y a pas d'ajustement. Cette absence d'ajustement touche aussi bien l'année d'arrêt que l'année précédente (2009 et 2010, ici).
NB : Il semble que les caisses travaillent actuellement sur la possibilité d'ajustements comme pour les caisses commerciales sur option.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
si j'ai bien compris je dois payer qd même la somme réclaméé pour 2010?
Est-ce qu'il y a un moyen de contester cette décision (en citant la possibilité en cours d'ajustements)?
Cdlt - Bonjour,
Comme indiqué, il n'y a pas d'ajustement après l'arrêt d'activité.
L'ajustement au fur et à mesure suppose de l'avoir fait dès le départ. Il y a peu de chances s'ils s'orientent dans cette direction qu'ils révisent le passé.
Cela ne coûte rien de demander. Mais il me semble qu'ils vous ont déjà répondu, non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour
merci pour votre réponse.
Aujourd'hui je suis allé encore une fois et la dame m'a dit qu'on 2012 je pourrais demander une régularisation.
C'est vraiment dommage je n'ai pas l'impression qu'ils sont 100% sur eux mêmes.
Cdlt - Bonjour,
Une réponse orale n'engage pas l'administration ou la caisse.
Seule une réponse écrite (donc confiée à quelqu'un qui est apte à répondre à cette question) a une valeur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Arnaque pas vraiment : vous aurez une retraite plus importante. Vous ne payez pas à fonds perdus.
