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Ligne 3 de la CA12 assujetti partiel
bamarine
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26 septembre 2007
Bonjour,
Je suis un assujetti partiel à la TVA.
La ligne 03 de la CA12 sert-elle à recevoir le montant des opérations exonérées de TVA réalisées en France ou s'adresse t-elle seulement à des opérations avec l'étranger ?
Merci
Je suis un assujetti partiel à la TVA.
La ligne 03 de la CA12 sert-elle à recevoir le montant des opérations exonérées de TVA réalisées en France ou s'adresse t-elle seulement à des opérations avec l'étranger ?
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bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Personne ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"Autres opérations non imposables" concerne toutes les autres opérations non imposables.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonjour Hmg,
Non imposables dans le sens de la TVA ou non imposables dans le sens de l'IR ?
Si c'est dans le sens de la TVA, c'est donc dans cette case que je dois inscrire le revenu tiré de l'activité non assujettie à la TVA ?
Merci,
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une déclaration de TVA.
Pourquoi voulez vous y indiquer des choses qui n'ont pas de rapport ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonsoir Hmg,
Parce que elles sont demandées sur cette ligne 03.
Du fait je me pose également la même question : pourquoi cette ligne demande un chiffre "autres opérations non imposables" au regard de la TVA si c'est sans rapport avec la déclaration de TVA ? Ma question est donc légitime, est-ce bien le revenu 2008 tiré de mon activité non assujettie à la TVA que je dois porter sur cette ligne ?
Merci
Bien cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Non imposables dans le sens de la TVA
> ou non imposables dans le sens de l'IR ?
No comment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonjour,
Hmg avec tout le respect que je vous porte et les services rendus, est-ce possible de dire "oui" ou "non" tout simplement.
C'est ultra simple : c'est une déclaration CA12 relative à la TVA. A la ligne 03 on nous demande les "autres opérations non imposables" à la TVA : donc il faut inscrire le montant qui n'a pas lieu d'être assujetti. Oui ou non ?
Merci
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bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonjour,
Hmg avec tout le respect que je vous porte et les services rendus, est-ce possible de dire "oui" ou "non" tout simplement.
C'est ultra simple : c'est une déclaration CA12 relative à la TVA. A la ligne 03 on nous demande les "autres opérations non imposables" à la TVA : donc il faut inscrire le montant qui n'a pas lieu d'être assujetti. Oui ou non ?
Rappel de cette ligne : "indiquez les opérations exonérées de TVA constituant votre chiffre d’affaires". Des revenus perçus exonérés de TVA car non assujettis pour cette activité constituent mon chiffre d'affaires.
Merci
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Puisque vous insistez : "oui" ou "non" tout simplement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonjour,
La réponse est simplement "oui" de la part de l'administration fiscale reçue ce jour. Un assujetti partiel à la TVA doit renseigner la ligne 03 de la CA12 de son montant de CA perçu au titre de l'activité non assujettie à la TVA pour recoupement avec la 2035.
Pour info aux indépendants concernés.
Cordialement
