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Ligne 3 de la CA12 assujetti partiel

27 avril 2009 14:28

Bonjour,

Je suis un assujetti partiel à la TVA.
La ligne 03 de la CA12 sert-elle à recevoir le montant des opérations exonérées de TVA réalisées en France ou s'adresse t-elle seulement à des opérations avec l'étranger ?

Merci

bamarine 29 avril 2009 09:28

Personne ?
Merci
hmg 29 avril 2009 09:33

Bonjour,

"Autres opérations non imposables" concerne toutes les autres opérations non imposables.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 29 avril 2009 09:40

Bonjour Hmg,

Non imposables dans le sens de la TVA ou non imposables dans le sens de l'IR ?
Si c'est dans le sens de la TVA, c'est donc dans cette case que je dois inscrire le revenu tiré de l'activité non assujettie à la TVA ?

Merci,
Cordialement
hmg 30 avril 2009 18:50

Bonjour,

C'est une déclaration de TVA.

Pourquoi voulez vous y indiquer des choses qui n'ont pas de rapport ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 30 avril 2009 20:03

Bonsoir Hmg,

Parce que elles sont demandées sur cette ligne 03.
Du fait je me pose également la même question : pourquoi cette ligne demande un chiffre "autres opérations non imposables" au regard de la TVA si c'est sans rapport avec la déclaration de TVA ? Ma question est donc légitime, est-ce bien le revenu 2008 tiré de mon activité non assujettie à la TVA que je dois porter sur cette ligne ?

Merci

Bien cordialement
hmg 1 mai 2009 07:27

Bonjour,

> Non imposables dans le sens de la TVA
> ou non imposables dans le sens de l'IR ?

No comment.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 1 mai 2009 07:58

Bonjour,

Hmg avec tout le respect que je vous porte et les services rendus, est-ce possible de dire "oui" ou "non" tout simplement.

C'est ultra simple : c'est une déclaration CA12 relative à la TVA. A la ligne 03 on nous demande les "autres opérations non imposables" à la TVA : donc il faut inscrire le montant qui n'a pas lieu d'être assujetti. Oui ou non ?

Merci

Cordialement
bamarine 1 mai 2009 08:03

Bonjour,

Hmg avec tout le respect que je vous porte et les services rendus, est-ce possible de dire "oui" ou "non" tout simplement.

C'est ultra simple : c'est une déclaration CA12 relative à la TVA. A la ligne 03 on nous demande les "autres opérations non imposables" à la TVA : donc il faut inscrire le montant qui n'a pas lieu d'être assujetti. Oui ou non ?
Rappel de cette ligne : "indiquez les opérations exonérées de TVA constituant votre chiffre d’affaires". Des revenus perçus exonérés de TVA car non assujettis pour cette activité constituent mon chiffre d'affaires.
Merci

Cordialement
hmg 1 mai 2009 08:10

Bonjour,

Puisque vous insistez : "oui" ou "non" tout simplement.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bamarine 4 mai 2009 11:55

Bonjour,

La réponse est simplement "oui" de la part de l'administration fiscale reçue ce jour. Un assujetti partiel à la TVA doit renseigner la ligne 03 de la CA12 de son montant de CA perçu au titre de l'activité non assujettie à la TVA pour recoupement avec la 2035.

Pour info aux indépendants concernés.

Cordialement

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