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Sté tunisienne détache un consultant Français
d.francois
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15 août 2013
Bonjour
je suis Français résident en Tunisie depuis 20 ans. ma société de consulting est de droit Tunisien.
je suis le gérant et le consultant en RH et systeme de management HSE
j'ai une mission en France qui va durée 6 mois peut être 8 Maxi.
1°) l'entreprise qui sollicite mes services peut elle appliquée pour la TVA l'autoliquidation: • certaines prestations de service exécutées en France ou au profit de clients domiciliés ou établis en France.
A compter du 1er septembre 2006, pour certaines de ces opérations, la TVA n’est plus acquittée par l’entreprise établie hors de France mais directement par l’acquéreur des biens ou le preneur des services lorsque celui-ci dispose d’un numéro d’identification à la TVA en France (mécanisme dit de l’ « autoliquidation »).
je paye mes charges sociales en Tunisie (sécurité sociale tunisienne, impôt sur le revenu et sur la société.
quelles sont mes obligations en France?
merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement
Dominique
je suis Français résident en Tunisie depuis 20 ans. ma société de consulting est de droit Tunisien.
je suis le gérant et le consultant en RH et systeme de management HSE
j'ai une mission en France qui va durée 6 mois peut être 8 Maxi.
1°) l'entreprise qui sollicite mes services peut elle appliquée pour la TVA l'autoliquidation: • certaines prestations de service exécutées en France ou au profit de clients domiciliés ou établis en France.
A compter du 1er septembre 2006, pour certaines de ces opérations, la TVA n’est plus acquittée par l’entreprise établie hors de France mais directement par l’acquéreur des biens ou le preneur des services lorsque celui-ci dispose d’un numéro d’identification à la TVA en France (mécanisme dit de l’ « autoliquidation »).
je paye mes charges sociales en Tunisie (sécurité sociale tunisienne, impôt sur le revenu et sur la société.
quelles sont mes obligations en France?
merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement
Dominique
- Utilisateur suppriméBonjour,
Je reviens vers vous à ce sujet, pour savoir si vous avez eu des réponses à vos propres questions 🙂 et qu'elle était la suite de votre situation.
Aujourd'hui je me retrouve un peu dans une situation similaire à la votre où j'ai une société au Maroc et je souhaite placer un de mes consultants recrutés par ma société marocaine chez un de mes clients en France.
Merci d'avance. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Difficile de vous répondre, car les intervenants de ce forum sont pour l'essentiel des consultants, non des avocats en droit social.
Par ailleurs, la réglementation concernant les travailleurs détachés est en train d'évoluer, donc les réponses risquent de changer d'ici quelques semaines. A minima, ce qui devrait être plus ou moins certain :
1. Il n'y a aucune interdiction à ce que votre société de droit Marocain place un consultant en France, mais attendez-vous à ce que l'administration française prenne son temps pour accorder les visas de travail nécessaires (si le démarrage de la mission est dans un mois, soit vous oubliez, soit vous prenez le risque d'être dans l'illégalité)
2. Il faudra respecter le droit social français, notamment en matière de temps de travail et de salaire minimum
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Utilisateur suppriméMerci pour votre réponse.
J'ai entendu parler d'un visa "Salarié en mission" pour faciliter une telle démarche. Avez vous des retours à ce sujet.
Merci d'avance.
