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d.francois

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Réponse postée 15 août 2013 17:28

Bonjour

je suis Français résident en Tunisie depuis 20 ans. ma société de consulting est de droit Tunisien.
je suis le gérant et le consultant en RH et systeme de management HSE

j'ai une mission en France qui va durée 6 mois peut être 8 Maxi.

1°) l'entreprise qui sollicite mes services peut elle appliquée pour la TVA l'autoliquidation: • certaines prestations de service exécutées en France ou au profit de clients domiciliés ou établis en France.
A compter du 1er septembre 2006, pour certaines de ces opérations, la TVA n’est plus acquittée par l’entreprise établie hors de France mais directement par l’acquéreur des biens ou le preneur des services lorsque celui-ci dispose d’un numéro d’identification à la TVA en France (mécanisme dit de l’ « autoliquidation »).

je paye mes charges sociales en Tunisie (sécurité sociale tunisienne, impôt sur le revenu et sur la société.

quelles sont mes obligations en France?

merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement
Dominique

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