Forum
TVA en cas d'achats hors UE
Bonjour,
Je suis assujetti à la TVA et je fais de temps en temps des achats en Chine de faible valeur (<100€), les transporteurs ne m'ont pour l'instant jamais fait payé la TVA à réception des marchandises
Comment je dois faire sur ma déclaration de TVA, je peux indiquer les opérations réalisées via la ligne "3B Achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du CGI)" ?
Merci d'avance pour toute aide...
Cordialement,
Je suis assujetti à la TVA et je fais de temps en temps des achats en Chine de faible valeur (<100€), les transporteurs ne m'ont pour l'instant jamais fait payé la TVA à réception des marchandises
Comment je dois faire sur ma déclaration de TVA, je peux indiquer les opérations réalisées via la ligne "3B Achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du CGI)" ?
Merci d'avance pour toute aide...
Cordialement,
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile à dire. Le mieux serait de proposer au SIE une méthode et de demander s'ils sont ok.
Dites par exemple que vous déclarerez en 3C en précisant ce que c'est en commentaire (acquisition de biens hors UE n'ayant pas fait l'objet d'un règlement de TVA auprès de la douane qui fait ici l'objet d'une autoliquidation).
Ou en 2b en précisant la même chose avec en plus la précision "option pour l'automiquidation : ".
Et attendez le retour du SIE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bcoquille
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2006Bonjour,
Merci de votre réponse, je viens de joindre mon SIE qui me dit de mettre les achats dans ce cas dans "05 Autres opérations non imposables". Quand on regarde la description de cette ligne dans la notice de la CA3 ça ne parait pas évident/logique... Vu leur hésitation lors de ma question je ne suis pas sur d'avoir deux fois la même réponse si je retéléphone dans 15 jours. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez poser la question :
- par écrit
- en proposant une solution
La réponse écrite engage l'administration.
(cela s'appelle un rescrit fiscal)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bcoquille
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2006Bonjour,
Pour information, après de nombreuse relance la seule solution valide proposé par les impôts et de régulariser la situation au prés des douanes: "L'opérateur devra régulariser les importations auprès du service des douanes. Une liquidation sera établie avec les droits et taxes se rapportant à la marchandise."
Merci cependant hmg pour le temps que vous avez pris à me répondre.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc réponse écrite : je renvoi vers une autre administration ?
Ce n'est pas vraiment une solution.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
