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Comment enregistrer le retour d'huissier ?
nicogoss
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nicogoss
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25 juin 2008
Bonjour,
En mai dernier, j'ai fait une requête en injonction de payer auprès d'un tribunal de commerce, contre un client qui me devait 1294€ depuis 8 mois.
L'huissier de justice, à qui j'avais chargé de signifier l'acte, vient de me faire parvenir sa facture ainsi que le second original de la signification.
1. Facture d'huissier:
SIGNIF EXTRAIT INJ PAYER
HT = 59.02 (Dt 622700)
TVA = 11.57 (Dt 44566)
TAXE = 9.15 (taxe fiscale => Dt 637800 "taxes diverses")
Débours = 1.33 (frais d'envoi => Dt 6266)
TTC = 81.07 (Ct 401)
Cette ventilation est-elle bonne ? Mon hésitation porte sur la taxe (637800)
2. Second original de la signification d'une ordonnance d'injonction de payer:
Mon client doit désormais me payer ces sommes :
* Principal euros: 1294 € (la facture initiale)
* Frais accessoires: 4.33 € (envoi de mise en démeure en recommandé)
* Intérêts: 9.32 €
* Droit proportionnel art. 8: 81.28 € (??)
* Le coût du présent acte: 81.07 € (remboursement des frais d'huissier)
Là, j'ai plusieurs "petites" questions:
a. Dois-je faire parvenir une nouvelle facture à mon client, comprenant les frais accessoires, les intérêts, le droit proportionnel et les frais d'huissier ? (pour sa compta) et si oui, comment dois-je procèder au niveau de la TVA ?
b. Ces écritures sont-elles ok:
Ct 6266: 4.33
Ct 6618: 9.32
Ct ??: 81.28
Ct 622700: 59.02
Ct 44566: 11.57
Ct 637800: 9.15
Ct 6266: 1.33 (que j'aditionnerai avec celui ci-dessus)
Dt 401 = 81.07 + 4.33
Dt ?? : 9.32 et 81.28 ?
c. Dans quel compte placer le droit proportionnel ?
d. Comment "contrebalancer" ce droit, ainsi que les intérêts ?
J'espère avoir été clair dans mes explications.
Je vous remercie par avance.
Nicolas
En mai dernier, j'ai fait une requête en injonction de payer auprès d'un tribunal de commerce, contre un client qui me devait 1294€ depuis 8 mois.
L'huissier de justice, à qui j'avais chargé de signifier l'acte, vient de me faire parvenir sa facture ainsi que le second original de la signification.
1. Facture d'huissier:
SIGNIF EXTRAIT INJ PAYER
HT = 59.02 (Dt 622700)
TVA = 11.57 (Dt 44566)
TAXE = 9.15 (taxe fiscale => Dt 637800 "taxes diverses")
Débours = 1.33 (frais d'envoi => Dt 6266)
TTC = 81.07 (Ct 401)
Cette ventilation est-elle bonne ? Mon hésitation porte sur la taxe (637800)
2. Second original de la signification d'une ordonnance d'injonction de payer:
Mon client doit désormais me payer ces sommes :
* Principal euros: 1294 € (la facture initiale)
* Frais accessoires: 4.33 € (envoi de mise en démeure en recommandé)
* Intérêts: 9.32 €
* Droit proportionnel art. 8: 81.28 € (??)
* Le coût du présent acte: 81.07 € (remboursement des frais d'huissier)
Là, j'ai plusieurs "petites" questions:
a. Dois-je faire parvenir une nouvelle facture à mon client, comprenant les frais accessoires, les intérêts, le droit proportionnel et les frais d'huissier ? (pour sa compta) et si oui, comment dois-je procèder au niveau de la TVA ?
b. Ces écritures sont-elles ok:
Ct 6266: 4.33
Ct 6618: 9.32
Ct ??: 81.28
Ct 622700: 59.02
Ct 44566: 11.57
Ct 637800: 9.15
Ct 6266: 1.33 (que j'aditionnerai avec celui ci-dessus)
Dt 401 = 81.07 + 4.33
Dt ?? : 9.32 et 81.28 ?
c. Dans quel compte placer le droit proportionnel ?
d. Comment "contrebalancer" ce droit, ainsi que les intérêts ?
J'espère avoir été clair dans mes explications.
Je vous remercie par avance.
Nicolas
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suppose que vous êtes en société.
Tant que le client n'a pas payé, n'enregistrez pas le nouveau montant du par le client. Ce que vous devez faire par contre, c'est passer le client des comptes 411 aux comptes 416. Lors de l'inventaire de fin d'année, il faudra ou non provisionner ce client.
Pour les frais d'huissiers, vous pouvez considérer que tout hormis la TVA correspond à des frais d'actes et de contentieux (6227).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008Merci pour votre réponse rapide,
En fait, mon client m'a envoyé un chèque, dès le passage de l'huissier, mais le montant ne correspond pas à ce qu'il me doit désormais (1.366 € au lieu des 1.470 €) Comment dois-je enregistrer cette rentrée ?
Puis-je ou dois-je lui envoyer une nouvelle facture concernant tous les nouveaux frais ? (hors facture de base, les 1294 €)
[Si je vous suis, je peux donc enregistrer la taxe et les débours dans le compte 6227. Merci] -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il aurait du payer la totalité.
Voyez avec l'huissier si aujourd'hui, vous ne lui devez plus rien.
A vous de voir ensuite, si vous voulez faire à nouveau intervenir l'huissier à nouveau ou faire des recommandés pour le solde.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008Bonjour,
Je viens de recevoir ce matin le solde de mon client (environ 104 €). Par contre j'ai désormais 2 soucis:
* il me demande une facture pour les frais d'huissiers, les intérêts... Je ne sais pas comment l'établir, si je dois ou non faire apparaître de la TVA...
* j'ai encaissé les 2 chèques mais je ne sais pas comment ventiler les rentrées liées aux frais de procédure...
Merci.
Nico -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'avez pas à faire de facture pour les frais d'huissier. Il a déjà le document qui correspond au détail de ces frais Si vous le désirez, vous pouvez lui envoyer une photocopie du détail qui figure sur votre double avec une lettre d'accompagnement.
791 pour ce qui correspond au remboursements des frais de procédure (charges), 44566 pour la TVA, les intérêts de retard en 768.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicogoss
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2008Merci beaucoup pour vos réponses. Bon week end ensoleillé !