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Injonction de payer : le debat est ouvert
Bonjours,
En cas de non paiement d'une facture, si vous pensez que la partie adverse va faire opposition, il ne sert a rien de passer par l'injonction de payer : vous allez perdre du temps et de l'argent ( frais d'injonction, d'huissier, etc....)
S'il fait opposition, tout recommence à zero, et il va demander une solution amiable.
- Si on accepte la solution amiable, la facture sera nettement diminuée
- Si on accepte pas une solution amiable, il ne remboursera pas les frais de procedure et c'est vous qui risque de lui rembourser ses frais d'avocats car la justice va dire que c'est vous qui a privilégié l'action judiciaire. Donc lui, il n'aura rien a perdre
Conclusions : certains patrons fort de leur experience, utilise les failles du système pour payer partiellement une ou des factures.
En cas de non paiement d'une facture, si vous pensez que la partie adverse va faire opposition, il ne sert a rien de passer par l'injonction de payer : vous allez perdre du temps et de l'argent ( frais d'injonction, d'huissier, etc....)
S'il fait opposition, tout recommence à zero, et il va demander une solution amiable.
- Si on accepte la solution amiable, la facture sera nettement diminuée
- Si on accepte pas une solution amiable, il ne remboursera pas les frais de procedure et c'est vous qui risque de lui rembourser ses frais d'avocats car la justice va dire que c'est vous qui a privilégié l'action judiciaire. Donc lui, il n'aura rien a perdre
Conclusions : certains patrons fort de leur experience, utilise les failles du système pour payer partiellement une ou des factures.
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TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Alors que faire. Surtout si on a pas fait de contrat et que l'on est en micro-entreprise. (j'ai 5000€ a récupérer)Développeur freelance jeux vidéo et site internet
