Forum

Facture impayée, procedure de recouvrement

c13309

c13309

Nombre de posts : 1
Nombre de likes : 0
Inscrit : 8 janvier 2010
Contacter en MP
Très simplement, un client refuse de me payer le dernier versement d'un travail accompli depuis maintenant 6 mois. Sa stratégie consiste à me dire qu'il va me payer afin de m'endormir, et ensuite il fait le mort. Cette fois c'est est assez.

J'ai toute la démarche légale dans ce pdf:

http://www.fit-europe.org/vault/badpayers/recouvrement-france.pdf

Seulement je n'ai pas de contrat ou devis signé, j'ai une facture mais non signée, et voici les elements dont je dispose :
- Emails du client où on correspond à propos du boulot (preuve que j'ai travaillé pour lui) et ou il est d'accord sur le prix, et même des emails ou il dit qu'il va me payer cette somme précise.
- J'ai sa signature sur un document de mon organisme de cotisation.
- J'ai le code source du site originellement développé pour lui (qui a beaucoup changé depuis, avec son nouveau développeur, mais bon ca reste assez évident)
- Emails de correspondances avec des intervenants extérieur (paypal, clickandbuy) qui prouvent que j'ai bien travaillé sur ce site

Ces éléments peuvent ils suffirent pour l'injonction de payer, si je dois en arriver là ?


Autre question : sa société est basée à l'étranger. (UK) mais c'est un français, qui fait ça pour contourner les problèmes juridiques .. (site d'enchères à la baisse ..) De plus il a eu de nombreuses plaintes des utilisateurs, il semblerait qu'il soit quand même assez filou (enfin en ce qui me concerne, avec les mensonges et les manipulations qu'il m'a fait, je n'en doute plus), cela pose-t-il un problème ?

Merci pour vos réponses

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous