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Facture impayée, procedure de recouvrement
Très simplement, un client refuse de me payer le dernier versement d'un travail accompli depuis maintenant 6 mois. Sa stratégie consiste à me dire qu'il va me payer afin de m'endormir, et ensuite il fait le mort. Cette fois c'est est assez.
J'ai toute la démarche légale dans ce pdf:
http://www.fit-europe.org/vault/badpayers/recouvrement-france.pdf
Seulement je n'ai pas de contrat ou devis signé, j'ai une facture mais non signée, et voici les elements dont je dispose :
- Emails du client où on correspond à propos du boulot (preuve que j'ai travaillé pour lui) et ou il est d'accord sur le prix, et même des emails ou il dit qu'il va me payer cette somme précise.
- J'ai sa signature sur un document de mon organisme de cotisation.
- J'ai le code source du site originellement développé pour lui (qui a beaucoup changé depuis, avec son nouveau développeur, mais bon ca reste assez évident)
- Emails de correspondances avec des intervenants extérieur (paypal, clickandbuy) qui prouvent que j'ai bien travaillé sur ce site
Ces éléments peuvent ils suffirent pour l'injonction de payer, si je dois en arriver là ?
Autre question : sa société est basée à l'étranger. (UK) mais c'est un français, qui fait ça pour contourner les problèmes juridiques .. (site d'enchères à la baisse ..) De plus il a eu de nombreuses plaintes des utilisateurs, il semblerait qu'il soit quand même assez filou (enfin en ce qui me concerne, avec les mensonges et les manipulations qu'il m'a fait, je n'en doute plus), cela pose-t-il un problème ?
Merci pour vos réponses
J'ai toute la démarche légale dans ce pdf:
http://www.fit-europe.org/vault/badpayers/recouvrement-france.pdf
Seulement je n'ai pas de contrat ou devis signé, j'ai une facture mais non signée, et voici les elements dont je dispose :
- Emails du client où on correspond à propos du boulot (preuve que j'ai travaillé pour lui) et ou il est d'accord sur le prix, et même des emails ou il dit qu'il va me payer cette somme précise.
- J'ai sa signature sur un document de mon organisme de cotisation.
- J'ai le code source du site originellement développé pour lui (qui a beaucoup changé depuis, avec son nouveau développeur, mais bon ca reste assez évident)
- Emails de correspondances avec des intervenants extérieur (paypal, clickandbuy) qui prouvent que j'ai bien travaillé sur ce site
Ces éléments peuvent ils suffirent pour l'injonction de payer, si je dois en arriver là ?
Autre question : sa société est basée à l'étranger. (UK) mais c'est un français, qui fait ça pour contourner les problèmes juridiques .. (site d'enchères à la baisse ..) De plus il a eu de nombreuses plaintes des utilisateurs, il semblerait qu'il soit quand même assez filou (enfin en ce qui me concerne, avec les mensonges et les manipulations qu'il m'a fait, je n'en doute plus), cela pose-t-il un problème ?
Merci pour vos réponses
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Pakman
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2008>> un client refuse de me payer le dernier versement d'un travail accompli
>> depuis maintenant 6 mois.
6 mois, ça commence à faire long.
>> Seulement je n'ai pas de contrat ou devis signé,
>> j'ai une facture mais non signée
Pas de contrat ni de devis signé, c'est pas bon signe. Ça me rappelle un commentaire de HMG sur un sujet similaire 😕
AMHA la facture ne se signe pas, c'est le BL qui se signe et c'est le document qui manque à l'appel.
- Emails du client où on correspond à propos du boulot (preuve que j'ai travaillé pour lui) et ou il est d'accord sur le prix, et même des emails ou il dit qu'il va me payer cette somme précise.
Je ne suis pas sûr de la valeur juridique d'un email, à défaut d'autres documents.
>> J'ai sa signature sur un document de mon organisme de cotisation.
A quel titre?
>> Sa société est basée à l'étranger. (UK) mais c'est un français
Si tu dois réclamer l'argent en Angleterre, bon courage, perso aucune idée de la procédure de recouvrement en GB.
Franchement je ne sais pas de quel montant on parle, mais je crois qu'il faudrait réfléchir sérieusement à tes possibilités avant d'engager des frais supplémentaires dans une procédure de recouvrement à l'étranger.
Si tu ne peux pas faire pression sur lui, il est peut-être plus sage de "laisser tomber" et la prochaine fois de ne pas livrer le produit fini définitif avant d'avoir reçu le solde ou au moins la quasi-totalité du montant du contrat.
Cordialement - Contacter en MP
PRCI
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2009
J'ajouterai même que tu ne dois jamais commencer une mission tant que le contrat ou le devis n'est pas signé par le client : ça t'évitera de mauvaises surprises en cas de contestation ou de refus. Quant à ton client indélicat, quelle que soit l'issue de l'affaire, je te conseille de ne plus retravailler pour lui.Pakman a écrit : Si tu ne peux pas faire pression sur lui, il est peut-être plus sage de "laisser tomber" et la prochaine fois de ne pas livrer le produit fini définitif avant d'avoir reçu le solde ou au moins la quasi totalité du montant du contrat. - Contacter en MP
Pakman
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2008Faute corrigée, merci. C'est une erreur de croire que l'on peut se passer d'un correcteur ortografik 🤣 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Je serais vous je ne lâcherai pas le morceau. Ne serait-ce que pour le principe.
Bien sûr que vous devrez prendre des précautions à l'avenir, mais un tel comportement est parfaitement inadmissible, donc:
- 1 lettre par RAR pour demander une dernière fois de procéder au règlement sous 8 jours du travail effectué et facturé le ...
(il faut faire cette démarche, sinon rien ne prouve que vous l'avez relancé)
- après 1 semaine sans réponse: injonction de payer selon la procédure légale.
Vous avez suffisamment d'éléments pour démontrer que le travail réalisé a bien été demandé et qu'il a bien été livré.
Cordialement
FrançoisFrançois
