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c13309
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Réponse postée 10 janvier 2010 23:16
Très simplement, un client refuse de me payer le dernier versement d'un travail accompli depuis maintenant 6 mois. Sa stratégie consiste à me dire qu'il va me payer afin de m'endormir, et ensuite il fait le mort. Cette fois c'est est assez.
J'ai toute la démarche légale dans ce pdf:
http://www.fit-europe.org/vault/badpayers/recouvrement-france.pdf
Seulement je n'ai pas de contrat ou devis signé, j'ai une facture mais non signée, et voici les elements dont je dispose :
- Emails du client où on correspond à propos du boulot (preuve que j'ai travaillé pour lui) et ou il est d'accord sur le prix, et même des emails ou il dit qu'il va me payer cette somme précise.
- J'ai sa signature sur un document de mon organisme de cotisation.
- J'ai le code source du site originellement développé pour lui (qui a beaucoup changé depuis, avec son nouveau développeur, mais bon ca reste assez évident)
- Emails de correspondances avec des intervenants extérieur (paypal, clickandbuy) qui prouvent que j'ai bien travaillé sur ce site
Ces éléments peuvent ils suffirent pour l'injonction de payer, si je dois en arriver là ?
Autre question : sa société est basée à l'étranger. (UK) mais c'est un français, qui fait ça pour contourner les problèmes juridiques .. (site d'enchères à la baisse ..) De plus il a eu de nombreuses plaintes des utilisateurs, il semblerait qu'il soit quand même assez filou (enfin en ce qui me concerne, avec les mensonges et les manipulations qu'il m'a fait, je n'en doute plus), cela pose-t-il un problème ?
Merci pour vos réponses
J'ai toute la démarche légale dans ce pdf:
http://www.fit-europe.org/vault/badpayers/recouvrement-france.pdf
Seulement je n'ai pas de contrat ou devis signé, j'ai une facture mais non signée, et voici les elements dont je dispose :
- Emails du client où on correspond à propos du boulot (preuve que j'ai travaillé pour lui) et ou il est d'accord sur le prix, et même des emails ou il dit qu'il va me payer cette somme précise.
- J'ai sa signature sur un document de mon organisme de cotisation.
- J'ai le code source du site originellement développé pour lui (qui a beaucoup changé depuis, avec son nouveau développeur, mais bon ca reste assez évident)
- Emails de correspondances avec des intervenants extérieur (paypal, clickandbuy) qui prouvent que j'ai bien travaillé sur ce site
Ces éléments peuvent ils suffirent pour l'injonction de payer, si je dois en arriver là ?
Autre question : sa société est basée à l'étranger. (UK) mais c'est un français, qui fait ça pour contourner les problèmes juridiques .. (site d'enchères à la baisse ..) De plus il a eu de nombreuses plaintes des utilisateurs, il semblerait qu'il soit quand même assez filou (enfin en ce qui me concerne, avec les mensonges et les manipulations qu'il m'a fait, je n'en doute plus), cela pose-t-il un problème ?
Merci pour vos réponses