Utilisation de références effectuées en tant que salarié

Bonjour,

> Y a-t-il des restrictions ou des règles concernant l'exploitation de références graphique effectuées en CDD ou CDI ?

Il y a de grandes chances que les droits appartiennent à votre ex-employeur et pas à vous.

> Ai-je le droit, en tant qu'indépendant, de montrer ce que j'ai fait avant
> mon immatriculation dans telle ou telle société ?

Sans leur autorisation, non.

Il est préférable de voir avec lui ce qu'il préférerait.

Merci pour votre réactivité !

je tiens à partager le fait que j'ai eu des réponses différentes sur un autre forum, je me permet de vous résumer ces dernières :

"Il me semble que le droit d'auteur est automatique (en France en tout cas), c'est à dire que même au sein d'une société tu reste l'auteur de ce que tu produis, même si le bénéfice de ce travail revient à la société.
En résumé ce que tu produit appartient à la société, mais tu restes l'auteur dans tous les cas.
Tu as donc parfaitement le droit de te citer comme auteur de tes différents travaux (et d'ailleurs tout le monde le fait sans souci), en précisant que tu les a réalisé au sein de cette entreprise, ce qui est normal."

Je précise que mon contrat était un CDI de graphiste sans clause particulière concernant les droits d'exploitation en dehors de la validité de celui-ci.

Je pense que vous êtes certainement davantage qualifié pour m'aiguiller, néanmoins ce point reste très flou entre les "je pense que" et les " il y a de grandes chances que" ^^

Ce qui me permettra de me positionner, c'est un point de vue purement juridique si possible appuyé sur la loi. En espérant pas trop en demander ?

Par ailleurs, il est sur que la décision finale sera négociée entre moi et mon ex-employeur, mais je pense qu'il serait préférable d'avoir appuie juridique précis sur le sujet.

Merci encore pour votre disponibilité 😉

Bonjour,

Je vous conseille cette lecture :
http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/libreetcontenus2002.html
(dans le grand II les points 2.1 et surtout 2.2 dans votre cas)

Vous pourrez noter que l'avocat auteur de l'article précise que cela dépend de votre contrat, du fait que cela soit ou non une oeuvre collective (avez-vous fait seul ou non ?)...

D'où mes hésitations. Vous dites :
> on a l'impression que c'est ma structure qui en est à l'origine (bien que
> la mention "projet effectué au sein du studio ____"

Il n'y avait pas de précision concernant le contrat ni le fait que vous avez ou non fait totalement seul ces créations (qui a eu l'idée, qui a prévu la répartition des images, qui a fait tous les graphiques, couleurs...).