Merci pour votre réactivité !

je tiens à partager le fait que j'ai eu des réponses différentes sur un autre forum, je me permet de vous résumer ces dernières :

"Il me semble que le droit d'auteur est automatique (en France en tout cas), c'est à dire que même au sein d'une société tu reste l'auteur de ce que tu produis, même si le bénéfice de ce travail revient à la société.
En résumé ce que tu produit appartient à la société, mais tu restes l'auteur dans tous les cas.
Tu as donc parfaitement le droit de te citer comme auteur de tes différents travaux (et d'ailleurs tout le monde le fait sans souci), en précisant que tu les a réalisé au sein de cette entreprise, ce qui est normal."

Je précise que mon contrat était un CDI de graphiste sans clause particulière concernant les droits d'exploitation en dehors de la validité de celui-ci.

Je pense que vous êtes certainement davantage qualifié pour m'aiguiller, néanmoins ce point reste très flou entre les "je pense que" et les " il y a de grandes chances que" ^^

Ce qui me permettra de me positionner, c'est un point de vue purement juridique si possible appuyé sur la loi. En espérant pas trop en demander ?

Par ailleurs, il est sur que la décision finale sera négociée entre moi et mon ex-employeur, mais je pense qu'il serait préférable d'avoir appuie juridique précis sur le sujet.

Merci encore pour votre disponibilité 😉

Bonjour à tous,

je suis graphiste multimédia, avec une expérience de 5 ans en studio et agence. J'ai prévu de m'immatriculer en début 2007 comme graphiste-auteur indépendant.

Actuellement je termine le développement de mon site web. En plus d'exposer les services proposés, il présente les différents travaux que j'ai pu effectué en independant comme en agence ou studio.

J'ai voulu faire valider certaines références avec mon ancien employeur, mais celui-ci trouve que je me repose sur sa clientèle pour me développer. Il a travaillé dur (comme moi en tant que salarié) pour garder ces derniers et estime que sa structure n'est pas assez mise en avant, on a l'impression que c'est ma structure qui en est à l'origine (bien que la mention "projet effectué au sein du studio ____" et un lien vers leur site web apparaisse dans le détail des projets concernés).

Ma question est la suivante : Y a-t-il des restrictions ou des règles concernant l'exploitation de références graphique effectuées en CDD ou CDI ? Ai-je le droit, en tant qu'indépendant, de montrer ce que j'ai fait avant mon immatriculation dans telle ou telle société ?

J'espère que vous pourrez m'aider, je ne sais pas quoi faire,
et ça me taraude le cerveau...

Merci d'avance !

Merci pour votre réponse et les informations,
je devrais maintenant pouvoir m'en sortir ;)

à bientôt !

Bonjour à tous,

je vais m'immatriculer en début d'année en tant que graphiste-auteur.
J'en ai informé mon propriétaire, mais il désire que je lui fasse une demande par écrit.

Est-ce légal et obligatoire ?
Peut-il refuser ?
Lui derais-je redevable ? Peut-il par exemple augmenter le loyer ?

Je désire avoir votre avis avant de rédiger quoi que ce soit.
Merci par avance pour votre aide ;)

++