Prévoyance Madelin

Bonjour,

" prévoyance Maintien de salaire, décès et remboursement de frais généraux"

Il n'y a pas de taxe d'assurance sur ces garanties.

Ne confondez vous pas "remboursement des frais généraux" et "remboursement des frais médicaux" là où on nous a gentiment 😕 😕 😕 mis une taxe de 3,50% qui vient de passer à 7% ?

Cordialement.

Bonsoir,

Non, j'ai le contrat sous les yeux, avec le décompte tel qu'indiqué. Je voudrais juste savoir comment ventiler les écritures.

Merci,

Nicolas

Bonjour,

Je viens de faire pareil, l'info m'intéresse également.

J'aurais dit 6471 - Autres charges sociale - Prestations directes mais je n'en suis pas certaine ...

Au fait tu es passé par quelle assurance ? Je passe par Generali et je suis plutôt autour de 900 € par an.

Pour info, si tu passes les sommes versées en cas de décès de capital en rente tu peux deduire toute la cotisation ... sinon tu ne peux en passer qu'une partie.

Thais

Je suis passé par Swiss Life, mais tout dépend des montants demandés...

L'option dont tu parles est à choisir au moment de la signature ?

Oui, il y a une case a cocher (en tout cas sur le miens) ou tu précises que le versement sera effectué en rente et non en capital.
Le mieux est de demandé à ton conseiller, il te dira quelle case est à cocher (de base, toutes ces prévoyances sont sur la base Capital ..)

Pour être sur que l'on parle de la même chose, tu parles du Madelin pour le rbst des frais médicaux (médecin, dentiste, pharma ...) ou du Madelin pour invalidité, décès, indemnité journalière ?
De mon coté, je suis (et je parle) dans le cas 2

Thais

Oui, l'objet de ma question concerne bien un contrat Prévoyance avec maintien de ressources (en cas de maladie, accident, invalidité), capital en cas de décès et une option qui est le remboursement des Frais Généraux.

Bonne soirée,

Nicolas

Bonjour,

Personne ne saurait me conseiller sur les comptes à utiliser ?

Cordialement,

Nicolas

Bonsoir,

Je remonte le sujet, car je suis très embêté: je ne trouve de réponse nul part. J'ai enregistré mes prélèvements mensuellement dans le compte 645, mais je doute de plus en plus. Seule une partie est exigible Loi Madelin, alors que faire du reste ?

Cordialement,

Nicolas

Bonjour,

Éligible, je suppose.

Le reste est un avantage en nature qui s'ajoute à votre net imposable.

Bonjour,

Oui, pardon, éligible (mes doigts ont glissé !).

Mais il y a plusieurs points que je ne comprends pas. La société m'a en fait vendu 3 contrats:
* un contrat de prévoyance Mantien de salaire (pour ITT, mi-temps médical et Invalidité Permanente) - contrat 3011
* un contrat Capital décès - contrat 3012
* un contrat Indemnités de remboursement des frais généraux - contrat 3013
Les 2 premiers entrent dans le cadre de la loi Madelin et le dernier, m'avaient-ils dit, est une dépense pour l'entreprise !

Le seul décompte, la seule ventilation que j'ai pu obtenir d'eux pour l'instant est celle-ci:
cotisation annuelle : 527,35€TTC dont :
* 33.77€ de taxe d'assurance
* 100.60€ de cotisation liée à la garantie de remboursement de frais généraux
* 371.01€ de cotisation répondant aux conditions de déductibilité de la loi Madelin
Le reste, soit 21.97€, me semblait être ce fameux avantage en nature, mais je suis maintenant totalement dans le flou.
Ils parlent en TTC, ai-je ainsi le droit de déduire de la TVA ?

Merci encore de votre aide et de votre patience,

Nicolas

Bonjour,

Pas de TVA dans les contrats d'assurances.

C'est pourtant clair 🤣 (hum) : Vous payez 527,35€ dont seuls 371,01€ sont déductibles en Madelin.

Donc la différence (527-371) soit 156,34€ est un avantage en nature.

Le fait qu'une charge soit déductible pour l'entreprise est indépendante du fait qu'elle puisse constituer un avantage en nature pour vous (si ce n'est qu'un contrôleur pourrait refuser sa déductibilité si l'avantage en nature n'est pas compté).

Désolé d'être insistant mais j'ai l'impression dans ce cas de m'être bien fait avoir par ce courtier.
Il m'a vendu les 2 premiers contrats Madelin qui, seuls, m'auraient coûté environ 400€ dont 371.01€ déductibles en Madelin. M'expliquant que la garantie de remboursement des frais généraux n'était pas un avantage personnel mais lié au bon fonctionnement de mon entreprise, il m'avait dit que cette cotisation était des vrais charges d'entreprises que je pouvais déduire (dixit "comme un abonnement téléphonique" !). Pour lui, et donc pour moi, il était clair que les taxes et les 100.60€ pour les FG étaient donc des charges.

Je me sens complétement lésé si ce n'est pas le cas !

Merci de vos éclaircissements,

Nicolas

nicogoss a écrit : Désolé d'être insistant mais j'ai l'impression dans ce cas de m'être bien fait avoir par ce courtier.


Je me sens complétement lésé si ce n'est pas le cas !

:?: :?: :?:

Pourquoi ne le rappelez-vous pas pour qu'il vous réexplique ? C'est votre seul interlocuteur tout au long du contrat. Est-ce un courtier ou un agent ?

1° Sur la prévoyance, il est très rare que les assurés voient l'intérêt de faire passer la cotisation de la garantie décès en Madelin. Seules les quote-part de cotisation liées à l'incapacité de travail, à l'invalidité, aux rentes éducation et de conjoint sont en Madelin.
Si le décès est payable en CAPITAL, c'est pas Madelin. S'il est payable en RENTE VIAGERE, c'est Madelin. Et c'est l'assuré lui-même qui choisit.

2° Relisez bien ce que vous dit justement HMG pour la déduction de la garantie frais de santé.

3° La garantie Frais généraux que vous avez fort intelligemment souscrite n'est jamais une garantie Madelin. C'est exact, c'est une charge déductible tout comme un abonnement téléphonique. Ca change quoi au juste que ce soit déductible en Madelin ou déductible en charge ?

Ne vous inquiétez pas, vous n'avez été lésé en rien.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Justement, je l'ai appelé, c'est un courtier en assurance et il me dit désormais qu'il est assureur, et non comptable (ce qui est vrai d'ailleurs...); un peu moins serviable qu'avant signature de notre contrat.

D'après vos dires, je commence à avoir un début de réponse. Puis-je ventiler mes frais de cette manière ?
Dt 447 : 33.77€ de taxe d'assurance
Dt 616 : 100.60€ garantie de remboursement de frais généraux
Dt 6464: 371.01€ de loi Madelin
Dt 1081: 21.97€
Total: 527.35€

Cordialement,

NG

nicogoss a écrit : il me dit désormais qu'il est assureur, et non comptable (ce qui est vrai d'ailleurs...); un peu moins serviable qu'avant signature de notre contrat.

Bah, comme partout, il y a des gens plus ou moins aimables mais son taf c'est de vous accompagner tout au long de votre contrat à chaque fois que vous le solliciterez.

Mmmhhh, moi non plus je ne suis pas comptable, les questions sur le plan comptable, je les laisse à des gens dont c'est le métier ou la compétence. 😨

Bonjour,

Comme indiqué plus haut, si tout est de la loi Madelin seule la part dite déductible est déductible.

Si le contrat comprend d'autres choses (rcp, assurance sur les biens pros, assurance juridique pro...) ce n'est pas de la prévoyance de ce type.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Cordialement,

NG