aucun souci, je ne suis pas surprise que lorsqu'on chatouille son maître, le subalterne s'encourt de dire "brûlez-la". (j'espère qu'il est commissionné au moins). C'est un phénomène social bien connu.
Je prends note de vos conseils, mais lorsque le maître sent qu'on lui fait de l'ombre sur un sujet qu'il ne maîtrise en aucun point (voir revenus adsense), et où à force d'obstination il finit par révéler toutes ses limites et ses incohérences alors il en vient de façon malhabile à tenter de manipuler l'opinion.
D'ailleurs, ses interventions se sont limitées à de la critique, et à présent vexé, il continue à chercher prétexte à polémique. A aucun moment, il n'a eu la reconnaissance de l'intérêt des réponses détaillées et appuyées que j'ai apportées dans le traitement du sujet sur les revenus adsense.
Je préfère lui répondre par la dérision car quand je me suis inscrite il y a près d'un an, j'ai cru entrevoir une certaine pertinence dans ses réponses. Mais au final l'égo prend le pas sur l'écoute et la discussion.
Je viens de lire le sujet de nikanti, (moi l'été j'étais sous les tropiques 😉 ) effectivement c'est triste d'en venir à ce niveau de discussion, et d'agressivité de part et d'autre.
A la différence, je reconnais l'utilité certaine d'un expert-comptable et j'admets le fait qu'ils puissent aussi trouver une clientèle sur les forums, après tout rien ne l'empêche, au contraire cela peut être rassurant de voir au préalable si les interventions de l'un correspondent à ce qu'on attend de l' EC qu'on souhaite.
Mais je ne conçois pas qu'un forum, n'ouvre pas la porte aux différents points de vue (certains ont une vision très formelle et rigoureuse en fonction du droit, d'autres mettent d'avantage de nuances en ajoutant du bon sens en fonction d'un pragmatisme certain). Un forum c'est au sens originel, un lieu de libre discussion, et non un lieu de culte, où seul un dogme, une pensée unique, le point de vue d'un ayatollah partagé par l'ensemble de ses disciples aurait droit d'expression., et où les pensées alternatives seraient passibles d'une fatwa les condamnant aux enfers.
Pour ma part il n'y a comme vous le dîtes, aucun temps à perdre avec ce genre d'assemblée. Je n'attends pas le bûcher pour m'en retirer. Je préfère laisser les gentils entre eux, et rester dans le monde nuancé des "dissidents". En espérant que les lecteurs innocents si chers à quelqu'un, ne se laisseront pas endormir par des paroles sagement fausses sous de faux airs d'autorité. Et puis même si...n'oubliez pas d'en rire au final. A +
Tout à fait c'est pourquoi je ne lui ai pas "conseillé" cette 3e solution mais je lui ai fait part de ma situation. Enfin, il faut lire le livre depuis le début, et non pas juste la critique.
Cela m'invite à formuler une réponse du même acabit :
Donc dans notre cas présent : l'intéressé a un domicile à Lyon (sa résidence principale), il y a domicilié son entreprise. Il reçoit une mission qui va très certainement l'entraîner à demeurer plusieurs mois sur Paris. Donc que doit-il faire?
1/ déménager et donc établir sa résidence principale à Paris? (hmmm...il faudrait être certain que cette mission soit effectivement très longue...sans risque d'interruption soudaine...et qu'il se fasse aussi à la vie parisienne, ben oui c'est important aussi surtout s'il a des attaches à Lyon).
2/ Rester officiellement en résidence principale à Lyon, même s'il n'y va plus, et trouver le moyen de faire suivre son courrier (par un proche, ou un voisin), prendre à sa charge le loyer parisien établi en son nom personnel (toutes charges comprises) et déclarer une partie de loyer dans les frais pro. (exemple 1000€/30*20) et les 10 nuits restantes restant pour ses frais persos.
3/ la même solution que la 2 mais réintégrer l'intégralité du loyer dans les frais pro en accord avec le bailleur (exemple 1000€/20) même si l'on reste tout le mois, et étudier les possibilités pouvant justifier de "pseudos" allers-retours au domicile. Je sais cette solution n'est pas "moralement" bonne, mais c'est ce qu'on appelle la débrouille quand cela est nécessaire pour "survivre". (si on a les moyens de s'en passer tant mieux; je le concède).
coachgirl a écrit : Evitez de laisser vos pensées à l'ombre au frais, et ne sortez qu'avec un chapeau. (et hop une embuscade sur le mode impératif à la HMG).
Et vous trouvez çà drôôôôôôle ?
Dixit Coluche
Des fois le genre arroseur-arrosé ça fait un électrochoc chez les psycho-rigides m'a t'on dit...
Vous radotez...Votre médecin vous a pourtant indiqué que le stress n'était pas bon pour votre santé.
Mais il est vrai qu'un peu d'exercice (à défaut d'avoir du travail) peut vous faire du bien. Donc faîtes-vous plaisir, continuez en boucle, je vais faire semblant de vous lire. 🤣
Apprenez ce qu'est la sémantique avant de jouer les donneurs de leçon. Et faîtes l'effort (je sais que c'est pas évident mais bon essayez au moins) de sortir votre cerveau de sa cage d'idées préconçues en faisant appel à votre bon sens. Comment peut-on s'inspirer d'une situation d'un exemple bien que pas tout à fait semblable et l'accomoder à sa propre situation? Ah ça y est vous voyez? Non? Ben abstenez-vous et passez la main. C'est trop dur pour vous.
Encore une fois merci de ne pas inverser pas les rôles. Dès votre premier message en faisant mine de vous intéresser au "débat", vous portez une première attaque personnelle, fondée sur votre méconnaissance du sujet et le mépris que vous ressentez vis à vis des intervenants qui ne sont pas selon vous "autorisés" à conseiller:
hmg a écrit : Ne conseillez pas dans des domaines que vous ne maîtrisez pas entièrement.
Qui êtes-vous pour vous adresser aux gens de cette façon? le maître à penser des lieux peut-être?
C'est devenu une telle habitude chez vous que vous ne vous en rendez même plus compte. Vous balancez gratuitement votre ton méprisant et vous croyez que je n'allais pas relever, et faire le canard en gardant le silence?
Et bien cette fois non, et vous l'avez appris à vos dépens : parfois quelqu'un relève l'insulte et vous tire l'oreille.
Je n'ai pas besoin de me reporter à ce qui concerne votre passé, qui me laisse totalement indifférente (vous vous sentez si important pour croire que j'allais écrire votre biographie? lol), tout comme votre vie. Il n'y a rien de personnel là-dedans, je m'en suis juste tenue à votre attitude dans ce fil, et à en identifier les raisons (qu'il vaut mieux ne pas relever). Rien de plus. Basta. Assez de temps perdu dans ce faux-débat. Détendez-vous. Le roman-photo est fini. Merci la production. Ciao.
Encore une fois attention. La taxe pro s'applique à la plupart des entreprises (sauf cas spécifiques, certaines professions, critères particuliers, etc..) dès lors qu'elle était en activité au 1er janvier de l'année de son imposition.
Quant à l'ACCRE, il ne s'agit pas d'une exonération de taxe pro, mais de charges sociales (voir lesquelles sur site APCE) pendant 1an (et parfois plus sur prolongation demandée puis accordée).
Moi aussi au départ je croyais que l'ACCRE allait me dispenser de taxe pro, avant de finalement recevoir ma taxe pro.
attention les mesures d'exonération de taxe pro ne concernent pas toutes les créations d'entreprise mais uniquement des cas spécifiques. Voir le site de l'APCE pour plus d'infos.
Si tu déclares être exonéré c'est sans doute du fait que tu bénéficies de cette mesure (exonération lors de l'année de création et les 2 années suivantes) en raison que tu es :
sous le régime micro entreprise et que tu as opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu.
Je pense que tu ne peux être redevable de cette taxe que si tu n'es plus dans l'un ou l'autre de ces critères. (attention si tu cesses ton activité en cours d'année, il faut évaluer ton CA au prorata, ce qui peut te faire dépasser le plafond de la micro!)
Concernant le fait que tu paies intégralement tes repas en espèces, on doit quand même (lors d'un contrôle par exemple) pouvoir identifier leur provenance (exemple: retirées du compte personnel). Si tu n'as aucun justificatif pour justifier leur origine, cela peut laisser entendre que tu ne déclares pas toutes tes recettes. Donc prudence.
En fait je demande au bailleur qu'il me fasse une note à mon nom (personnel pas celui de l'EURL) sous forme de quittance de loyer en ne mentionnant que les nuits passées pour mon activité (dimanche soir à jeudi soir inclus = 5 nuits). En fait le bailleur me laisse l'appart à disposition tout le mois bien sûr (hors de question qu'il rentre chez moi pdt mon absence lol) Mais il convertit le loyer (toutes charges comprises edf internet etc...) à la fin du mois en nombre de nuits nécessaires à mon activité ( si tu préfères il loue son appart 1000 euros au mois alors il peut marquer exemple:" Note d'hébergement mois de novembre : 20 nuits soit 1000 euros réglés en totalité le 30 novembre 2009 par chèque" en mentionnant son entête bailleur et mes coordonnées personnelles). Pour ma part je rentre en voiture chez moi les week-ends, donc je prend la route (péage+ carburant). Je suis propriétaire de ma résidence principale (mon domicile) où j'ai donc des abonnements edf/gdf,eau, en cours, et où je reçois tout mon courrier. Pour les courriers fréquents et urgent, je demande à mon voisin de le récupérer. Voilà pour l'essentiel.
Ah oui j'oubliais, comme le bailleur est un particulier (différent d'un hôtel par exemple) il ne peut pas facturer. Donc c'est uniquement sous forme de note ou quittance (sans tva "of course my sir") qu'il édite ses loyers au locataire. Lui, il le déclare dans ses revenus fonciers, et moi je les avance avec mon compte personnel, et l'EURL me les rembourse ensuite comme mes notes de frais. (Mais attention à ce que les loyers entre autres frais, ne "mangent" pas trop de bénéfice, il faut que ce soit cohérent vis à vis de ton activité et de tes rentrées d'argent.)
Aussi pour la question du siège social, si tu as fait comme moi de le mettre à ton domicile, à moins que tu veuilles le mettre ailleurs, (ex. société de domiciliation) sous réserve que cela soit envisageable (mais là c'est un vrai casse-tête administratif et lourds coûts financiers), sinon il faut que l'adresse où il est reste effectivement ton domicile. Donc ta résidence principale. A toi de juger s'il est bon que tu déménages pour de bon à Paris, en changeant donc de résidence principale, mais toi seul peut le savoir, cela dépend de plein de facteurs (professionnels et personnels).
je suis dans le même cas que toi, en fait je justifie mes nuits d'hébergement, du fait que je travaille tous les jours de la semaine à 200km de mon domicile pas de transport en commun direct, et + de 3h de trajet (donc pas possible d'envisager des allers-retours quotidiens). Le bailleur me fait une note pour mon EURL en fin de mois sur la quittance de loyer au prorata des nuits nécessaires à mon activité (il ne mentionne donc pas les nuits du vendredi et samedi). Il faut également penser à justifier des allers-retours domicile-travail les fins de semaine. Voilà.
Je suis content que vous acceptiez enfin de comprendre qu'une personne pour déclarer des revenus dans cette catégorie de revenus doit avoir créé une entreprise et ceci, même si cette entreprise est "non professionnelle".
Ce qui ne fait pas partie de vos propos au début (sur les environ 3,5 premières pages du fil).
Ma position (je vous remercie de ne pas la supposer) est la suivante :
- si l'activité annexe est minime, elle est liée à l'activité principale donc à déclarer avec (article 155 du CGI qui par simplification s'applique aussi aux BNC).
- si l'activité annexe est importante, elle peut en elle même constituer une autre activité nécessitant une déclaration à part. Une personne peut en effet avoir deux structures différentes (ou plus) en EI.
- si la seconde activité n'est pas du tout liée à l'autre activité, il faut avoir déclaré deux entreprises différentes même si l'activité n'est pas importante. Les cas d'activités non professionnelles étant rares, cette activité devrait être considérée professionnelle pour limiter les risques.
Puisque vous ravivez inutilement...Fi de l'hypocrisie.
(Vous éditez et déguisez votre propos, reformulez celui des autres, dissimulez votre vide sur la question en déballant dans le détail ou le hors sujet, pour au final reprendre à votre compte les précisions que j'apporte) Toutes vos tartufferies me lassent...
Logiquement, un comptable qui "travaille" n'a nécessairement que peu de temps à tuer en vaines polémiques...et venir pendant des années prêcher la bonne parole sur un tas de forums à thématique similaire. Votre obstination a ne pas perdre la face pour ne pas dire votre crédibilité virtuelle est étrange, mais on peut effectivement trouver à cela une explication si vous considérez ce forum comme un "marché". Soit, il n'est pas interdit en soi que vous racoliez discrètement, mais à ce moment-là évitez de vous travestir en bon samaritain pour soi-disant éviter que les brebis (oups!)...lecteurs égarés ne soient en danger, en tentant vainement de décrédibiliser vos interlocuteurs. Gardez votre mépris et respectez les intervenants "non professionnels" qui font cela de façon désintéressée.
Le pathétique de l'histoire est que votre dernier message prouve visiblement que vous n'avez rien saisi, mais l'essentiel est que vous soyez "content". Alors rions heureux.
vous avez bien fait d'éditer votre tout dernier message en vous apercevant que votre principale contradiction sur les revenus pouvant être déclarés dans la case BIC non pro, n'était pas fondée :
hmg a écrit : (rappel : il faut normalement avoir créé une structure avec siret pour déclarer dans cette zone comme pour les autres formes d'activités).
(d'ailleurs dans votre post avant-édition sortir un bordereau qui vous a laissé "sous-entendre que"...Pour quelqu'un qui contredit à longueur de temps en prétendant s'appuyer sur la législation, admettez que ce n'est pas très sérieux)
Je vous avais précisé que rien n'interdit à un non professionnel d'inscrire dans cette case des revenus Adsense (s'il juge bon de le faire en fonction du caractère subsidiaire et exceptionnel de ses gains). Tout comme je n'avais pas fait mention qu'il ne fallait pas s'inquiéter de déclarer une activité quelle qu'elle soit (pro ou non pro).
A présent vous êtes donc finalement d'accord avec le postulat initial que j'avais proposé à l'intéressé. Il est bien dommage pour un forumeur de votre qualité (je suis sincère) que vos a priori sur le sujet et sur vos interlocuteurs (relisez-vous) vous aient conduit à intervenir pour le plaisir de polémiquer vainement, car au final cela tend à mettre en doute le sérieux des remarques que vous avancez, et à embrouiller le lecteur...et surtout je pense à l'ennuyer.
Bref pour ma part la polémique est close, merci de ne pas la raviver inutilement.
@ François
C'est sans doute à HMG que vous souhaitiez adresser votre remarque. Car pour ma part "tout était clair et concis" dès le début du sujet, ensuite du fait de contradictions non fondées (hélas), j'ai été contrainte de justifier ce que j'avais préconisé initialement.
Au moins cela aura permis au lecteur de ne pas avoir à effectuer de recherches fastidieuses pour se convaincre du sérieux du conseil apporté.
HMG sous vos pas, ce sujet se transforme en sables mouvants sur lequel vous devriez avancer en toute mesure...
Vous vous rendez compte au fur et à mesure la discussion que si je me suis permise de donner des réponses, c'est qu'à votre différence, je me suis peu ou prou renseignée sur le sujet.
hmg a écrit : Bonjour,
Je pense qu'il a été suffisamment démontré ici que "BIC non professsionnel" ne s'utilise pas aussi simplement que vous le présentez.
Mon propos a justement démontré que BIC non professionnel s'utilisait en l'occurence pour des revenus tirés d'activités non professionnelles à but lucratif, et ce en référence à l'article 156-I-1° bis du CGI, repris synthétiquement dans la notice de la 2042 C :
"Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux non professionnels les revenus tirés des activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité.
Doivent être déclarés au cadre C de la déclaration complémentaire n° 2042 C, les revenus :
- des loueurs en meublé non professionnels (c’est à dire les personnes inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et les personnes qui réalisent moins de 23 000 € de recettes annuelles ou ne retirent pas de cette activité plus de 50 % de leur revenu ;
- des copropriétaires de parts de cheval de course ou d’étalon non professionnels ; - de toutes autres activités industrielles et commerciales exercées à titre non professionnel."
hmg a écrit : Que ce choix ne peut être proposé que par le centre des impôts dont on dépend par exception
Non. En disant cela, vous faîtes certainement référence à votre exemple de vente au déballage lors d'un vide grenier d'un téléviseur usagé personnel qui pour cela obligeait le particulier à ne le faire que sur le territoire de sa commune de résidence. Il est surprenant que vous qui prétendez être au "fait" des textes et des lois, n'avez pas remarqué que depuis la loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié cela en permet tant au particulier d'exercer ce type d'activité hors de sa commune de résidence.
hmg a écrit : (rappel : il faut normalement avoir créé une structure avec siret pour déclarer dans cette zone comme pour les autres formes d'activités).
Ce "rappel" mérite notre attention: à moins que ce soit de votre part une invention ex-nihilo...A ma connaissance (limitée), je ne vois aucun texte dans le CGI, ni loi, ni réglement, ni jurisprudence, qui précise que dans cette case "BIC non professionnels" est réservée exclusivement aux "professionnels" établis. Peut-être pouvez-vous nous éclairer sur cette affirmation?
hmg a écrit : Vous parlez en fait ici d'inventer ex nihilo une réponse. Or, il n'est pas possible quand l'on doit respecter autant de lois et de réglementations d'inventer des solutions qui ne respectent pas ce cadre comme vous voudriez qu'on le fasse. Les solutions doivent s'appuyer sur des textes, sur des raisonnements stricts, souvent difficiles à expliquer car faisant référence à de trop nombreuses sources.
Ce que vous décrivez comme "invention ex-nihilo" est ce que j'appelle "bon sens pragmatique", étant donné qu'il semble vous faire défaut il est normal que vous le qualifiez ainsi.
Le bon sens n'est pas ex-nihilo, mais repose sur la praxis. Et d'ailleurs nous avons pu voir que votre obstination à détailler votre connaissance des textes et des sources n'était pas adaptée au cas pratique décrit dans le sujet, et par conséquent ne suffisait pas à apporter une résolution au problème.
hmg a écrit : Ce cadre est en perpétuelle évolution : nouveaux textes, nouvelles règles. Mais ce n'est pas à nous de les créer. C'est au législateur. Peut-être un jour vous aurez raison sur ce point, mais pas aujourd'hui. Pas en l'Etat des textes (et le micro et l'auto ne militent pas pour une telle solution à moyen terme).
hmg a écrit : Je n'interviens pas pour le plaisir de polémiquer. J'interviens pour éviter aux lecteurs peu attentifs de suivre des conseils erronés.
Merci de cette précision, nous avons pu voir la pertinence de vos interventions en la matière...Il est vrai que seuls les conseils que vous dispensez aux lecteurs, ne sont pas erronés. Désolée de ce crime de lèse-majesté. A procéder ainsi, en pensant que vous êtes seul autorisé à dispenser conseils, il m'en vient à me demander si vous ne justifiez pas vos honoraires par la simple affichette du petit diplôme trônant au dessus de votre bureau, mais j'ose espérer que vous faîtes des démonstrations plus pertinentes de vos compétences pour faire valoir ces derniers.
hmg a écrit : Si mes propos étaient vains, vous pourriez les réfuter. Par exemple, sur le fait que la zone "BIC non professionnel" demande d'être en "micro" ou "au réel".
Encore une fois votre sens de l'à propos se limite au détail, vous confondez plafond de revenus (régime fiscal) et activité professionnelle. Qu'il y ait des cases différentes (micro, réel, etc..) pour déclarer du BIC non professionnel dans le cadre C de la déclaration 2042 C, n'induit pas que le BIC non professionnel est un revenu tiré d'un professionnel.
hmg a écrit : Par ailleurs, j'avais oublié de préciser suite à votre remarque (le 09/12) sur le gérant d'EURL qui ne peut être auto-entrepreneur. Ce dernier peut être en micro ou au réel. Or dans ces cas, il ne payera pas tous les minimas de cotisations sociales pour cette activité puisqu'ils sont déjà payés par l'activité principale. Les nouveaux revenus s'ajoutant aux anciens pour les calculs, il ne payera donc que les cotisations marginales générées par cette activité supplémentaire. Au cas où les caisses ne se recouvrent pas, il est possible d'obtenir des exonérations pour les petites activités.
Tout à fait c'est que j'ai suggéré dans mon conseil à l'intéressé :
coachgirl a écrit :
Pour ce qui est du petit Nolo : je lui ai dit de se renseigner auprès de son CFE pour savoir s'il était possible d'élargir son champs d'activité (qui est initialement traducteur) avec ses revenus d'espace publicitaire pour le compte de tiers. Car s'ils sont ok il pourra déclarer ses revenus BIC dans son CA d'AE et donc il paiera CS+IR sur l'ensemble de ses revenus par le prélèvement libératoire mensuel.
Si le CFE lui dit non vous devez créer une autre structure pour votre activité de revenus Adsense, comme on ne peut pas avoir 2 EI, ni être AE + gérant majoritaire EURL/SARL, il faudra qu'il recherche la meilleure solution pour conserver ses 2 activités.
Ce qui signifie que s'il exerce deux activités professionnelles A & B qui ne peuvent pas cohabiter dans le cadre d'une EI (ici sous forme AE), il devra créer une société (ex: EURL) ayant pour objet les activités A+B.
Mais encore une fois, faut-il créer une société (qui engendre d'avantage de frais de fonctionnement que l'EI) pour rajouter une activité qui peut avoir un caractère non professionnel (que l'on peut justifier)? Est-ce que ceci est bien utile si vous gagnez 200 euros l'année d'une activité non professionnelle en 1 ou 2 versements? C'est le bon sens pragmatique qui décide de cela. Tout comme c'est ce même bon sens (et non pas une invention ex-nihilo) qui vous incite à ne pas déclarer vos gains lors d'une partie de poker entre amis, quand bien même vous savez qu'il y a des textes, réglements et lois prohibant cela. Quand une pratique existe, on ne peut la supprimer en invoquant l'interdiction purement formelle d'une telle pratique. C'est pour cela que la législation est en perpétuelle évolution, comme on a pu le voir dernièrement avec la loi de modernisation de l'économie afin de s'adapter aux pratiques actuelles et de mieux les encadrer. On a d'ailleurs évoqué cela plus haut dans le sujet en faisant ressortir que la création du statut d'AE permettait à l'administration d'encadrer des "pratiques" (en l'occurence des revenus tirés d'une activité non déclarée), afin de mieux les "contrôler" et de les soumettre à l'impôt et aux cotisations.
Tout comme le monde actuel, l'accès à l'information (et par voie de conséquence aux abus de désinformation) est à présent généralisée pour le quidam, qui a accès aux textes, lois, règlements (et qui se retrouve bien souvent face à leurs contradictions) directement sans passer par un spécialiste faisant "autorité" de par un statut, privilège, ou diplôme lui conférant l'exclusivité de cette charge.
C'est pour cela que de nombreux quidam (moi parmi tant d'autres) et parfois même spécialistes se sont rendus compte des limites de la législation dans l'application à leurs pratiques, et ont dû bien souvent interpréter avec leur bon sens, lorsqu'ils rencontrent contradictions et confusion dans les écrits.
Exemple dernièrement de spécialistes ayant un certain temps fait avec leur bon sens face au manque de clarté de l'administration et qui n'ont ( que tout récemment) obtenu de sa part une "réponse" claire (que l'on ne pouvait trouver au préalable dans un règlement), cet article traitant d’un cas spécifique à savoir le calcul du disponible Madelin des gérants majoritaires soumis à l’impôt société, vous sera certainement utile :
extrait de l'article publié par Bruno CHRETIEN le 29 oct. 2009:
En l’absence de circulaire traitant de la situation de cette catégorie, les professionnels avaient pris le parti de calculer le montant disponible par référence à la rémunération de gérance dite « article 62 ».
Or l’Administration Fiscale semblait revenir sur cette position. Dans certaines réponses, elle considérait qu’il fallait prendre en compte le bénéfice de la société au lieu de la rémunération de gérance.
Il était parfois même fait référence au « bénéfice social », notion aux contours mal définis.
Désormais, les choses sont claires.
Dans sa réponse du 25 juin 2009 au rescrit formulé le 4 décembre 2008 par Factorielles, l’Administration Fiscale prend clairement position.
Mais revenons à l'exemple qui nous intéresse dans ce sujet, à savoir les revenus publicitaires d'internet (Adsense), où nous pouvons voir qu'il en a été de même pour les nombreux particuliers dont internet n'était pas le domaine professionnel (comme pour quelques webmasters professionnels) qui ne savaient pas précisément comment déclarer et catégoriser ces revenus de la nouvelle économie.
La loi sur la modernisation de l'économie, n'a pas pu lever clairement les interrogations face à cette situation. C'est pourquoi des articles naissaient ci-et-là pour donner des "pistes" aux intéressés, notamment évoquant certaines des pistes que j'ai auparavant évoquées dans le sujet :
Remarques :
- au niveau des déclarations fiscales et sociales, il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans l’année. Dès lors que vous recevez de l’argent régulièrement c’est à dire plusieurs fois dans l’année, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant.
- si vous appartenez à ce régime et que vous désirez vendre directement votre espace pub à des annonceurs (professionnels ou non), il faut éditer des factures HT.
- cela est valable aussi bien pour les commissions reçues des régies publicitaires classiques que des régies Audiotel comme Allopass ou Rentabiliweb.
Extrait article publié par Gigodagneau le 13/04/2004
Source : 3w.rentabilisez.com/dossiers/20,dossier_declarer_vos_revenus.html
Ou encore :
Déclarez vos revenus Internet sur votre déclaration d’impôt : Si vous ne percevez que des gains ponctuels (une ou deux fois par an), vous pouvez déclarer votre gain directement sur votre déclaration de revenus dans la case BIC.
Et finalement quant à la question de savoir si cette activité était professionnelle et qu'il fallait par là l'enregistrer en tant que telle auprès des différents services, certains des principaux intéressés noyés dans les contradictions et le flou interprétatif des textes (et des infos publiées ci-et-là), se sont directement adressés à l'administration, en l'occurence l'URSAFF répond au courrier de l'un d'eux :
Extrait du message de Darkcity posté le 09 janvier 2008 citant la réponse de l'URSAFF à sa question :
"J'ai depuis un certain temps des revenus publicitaires provenant du Web assez conséquents via des bandeaux publicitaires placés sur mes sites internet en tant que particulier amateur. Beaucoup de webmasters se posent la même question, certains même ne se régularisant pas par manque d'informations : faut-il se déclarer en tant que travailleur indépendant, créer une entreprise (ou microentreprise) ?"
Suite à votre courriel rappelé ci-dessous, je vous apporte la réponse suivante.
Il résulte des articles L 131-6 et R 241.2 du Code de la Sécurité sociale, qu’en matière sociale, l’assujettissement au régime des travailleurs indépendants implique de démontrer que les revenus proviennent de l’exercice d’une activité professionnelle non salariée.
Il convient de relever que si l’activité doit être exercée à titre professionnel, il n’existe toutefois pas de définition précise de l’activité professionnelle. Cette dernière s’apprécie au cas par cas par la jurisprudence. Or, la Cour de cassation adopte une interprétation extensive de la notion d’activité professionnelle, en s’attachant à son exercice régulier et personnel, et à des fins lucratives (soc. 4/5/2000, VILLAUMIE c/ URSSAF de Montbéliard).
Il apparaît en l’espèce que vous percevez plus de X euros par mois en contrepartie de l’affichage de bannières publicitaires renvoyant l’internaute vers des sites commerciaux. Cette rémunération, proportionnelle au nombre de connexions sur le site, suppose une maintenance régulière du site afin d’entretenir le phénomène d’incitation. On distingue ainsi les critères jurisprudentiels d’exercice régulier et personnel d’une activité à des fins lucratives, qualifiant celle-ci de professionnelle.
Par conséquent, une affiliation en tant que travailleur indépendant est à réaliser.
Dans la mesure où l’activité indépendante est considérée comme commerciale (affiliation à la caisse de retraite des commerçants), le Centre de formalités des entreprises compétent est la Chambre de commerce et d’industrie en application des dispositions du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996, modifié par le décret n°2002-375 du 19 mars 2002 (lettre collective ACOSS n° 2002-109 du 7 août 2002).
En conclusion, je pense vous avoir démontré et vous avoir apporté toutes les précisions pour que vous "entendiez" le sujet en l'appréciant avec justesse (et bon sens). Bien entendu si vous jugez cela opportun pour les lecteurs, ne soyez pas avare de précisions supplémentaires leur évitant de prendre des risques, tout en évitant de leur préconiser de percer le fond de leurs économies à des fins de comptabilité, d'enregistrement,d'impôts, de taxes, de cotisations pour des recettes infimes, des subsides provenant d'une activité annexe et marginale. ( l'Etat s'est déjà chargé, avant vous, de préconiser cela en créant l'AE pour déclarer et "contrôler" ce type d'activité).
Je ne remets pas en cause votre compétence en matière comptable. D'ailleurs j'ai pu m'apercevoir au fil des lectures du forum que nombre de vos conseils sont appropriés et totalement adaptés.
Mais dans le cas présent vos interventions n'auront servi qu'à démontrer que votre compétence sur le sujet se limite à polémiquer (vainement) sur un cas précis que vous ne maitrisez pas, en l'occurence le sujet de revenus superficiels annexes d'une activité principale.
Ben oui, celles-ci se sont limitées à des interventions par des réponses qui tournent autour du sujet sans jamais le traiter, et donc la preuve en est, à ne jamais en donner une réponse neuve, claire, et pragmatique, adaptée précisément à la situation.
Je vous laisse donc avec votre télévision usagée et à vos petits papiers poussiéreux.
Et j'espère que cette discussion vous aura fait prendre conscience (je suis optimiste mais permettez-moi d'en douter) qu'il ne suffit pas de traiter ses interlocuteurs sur un ton méprisant pour prouver que vous avez raison, comme il ne suffit pas de prendre un ton suffisant pour administrer des "conseils" et justifier ses honoraires.
😉
François1 a écrit : @coachgirl: est-ce bien nécessaire de vous lancer dans de telles envolées ?
Euh, oui et non. Oui si l'interlocuteur est "dur de la feuille", je le respecte suffisamment pour lui faire entendre mon point de vue comme il se doit. 😉
François1 a écrit :
Il faut quand même revenir à des faits précis et simples sur lesquels vous êtes certainement d'accord :
- une personne qui souhaite toucher des revenus professionnels (AdSense ou autres) DOIT obligatoirement être déclarée (sauf cas particuliers des meublés ou exceptionnels comme le muguet du 1er Mai, les vide-greniers,...),
3w.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html
Cela s'entend pour des revenus identifiés comme professionnels comme vous le précisez. Cette notion est d'ailleurs au coeur du problème.
Merci de nous donner ce lien, je ne connaissais pas cet article, mais cela corrobore mon propos et d'ailleurs j'espère que vous avez remarqué ce qu'ajoute Me Sebire qui, lui, a pris en compte, le bon sens dans cette situation précise :
Attention toutefois avant de vous lancer dans des démarches de création d'entreprise : vous devez vous assurer que le jeu en vaut vraiment la chandelle. En effet, comme vous allez devoir payer des charges forfaitaires, vous pourriez être amené à payer plus que ce que votre activité n'est susceptible de vous rapporter.
François1 a écrit : - le fisc a plus ou moins fermé les yeux jusqu'à présent, mais les textes sont clairs en ce qui concerne le redressement si le contribuable n'est pas inscrit comme professionnel:
Extrait de l'article L169 du Livre des procédures fiscales (sur Legifrance):
Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.
Personne n'a jamais pu produire un quelconque document fiscal qui prouverait qu'on peut s'abstenir d'être inscrit comme professionnel en dessous d'un certain montant.
- Enfin, last but not least, le statut fiscal d'auto-entrepreneur vient aujourd'hui donner un cadre légal à tous ces petits revenus. Attention donc aux particuliers qui continuent à se contenter de les déclarer sur la 2042. Il n'y a plus d'excuse possible.
Reste encore une fois à définir si le revenu provient bien d'une activité identifiée comme professionnelle ou non.
Aux dernières nouvelles (lire le sujet adsense dans WRI), l'URSAFF s'appuierait sur le fait que des revenus tirés en contrepartie de l'affichage de bannières publicitaires sur son site, nécessite une maintenance régulière de celui-ci pour accroître les visites, afin d'influer sur les revenus, donc cela lui donne un caractère professionnel.
Et dans ce cas-là l'URSAFF dit qu'il faut s'enregistrer en tant que professionnel pour exercer cette activité.
Donc on est averti à savoir comment envisager son activité et comment la déclarer en conséquence.
Il y a des textes de lois, des règlements, des notices.
C'est vous qui ne souhaitez pas reconnaitre leur existence en proposant de déclarer n'importe comment.
Quand pragmatisme s'entend répondre formalisme, on peut pousser la chansonnette au delà de 7/, 8/, 9/..
Bon comme vous feignez de ne pas comprendre (à moins que ce ne soit plus grave), en pensant que je suis dans l'erreur et vous non, sous prétexte de textes et de lois qu'il vous semble que je ne connais pas. Je vais d'abord vous démontrer selon vos remarques que la non compréhension du cas présent vous entraîne dans la confusion, et ensuite vous donner une réponse pragmatique adpatée à cette situation.
hmg a écrit : 1/ Les produits d'activités sont assujetties à cotisations sociales : pas seulement aux prélèvements sociaux.
Faux. Ce sont les produits d'activités professionnelles qui sont assujetties à cotisations sociales. Il faut déjà pouvoir s'enregistrer auprès de l'URSAFF en tant que travailleur indépendant. Ce qui n'est pas le cas des produits tirés d'une activité bénévole ou non professionnelle. (Renseignez-vous auprès de l'URSAFF qui vous répondra dans ces cas-là de voir comment déclarer vos revenus au centre des impôts).
hmg a écrit : 2/ Les sommes déclarées dans la partie "BIC non professionnels" sont précisés dans les notices de l'administration. Vous décidez de la présenter comme un fourre tout, ce que ne fait pas l'administration dans ses écrits.
Justement si vous aviez lu la notice de l'administration (vous trouverez un aperçu en résumé sur la 2042), vous comprendriez pourquoi dans le cas de revenus d'une activité commerciale non professionnelle, le Centre des impôts vous conseille les de déclarer dans cette case. (qui n'est pas un fourre tout comme vous l'exposez).
hmg a écrit : 3/ Les revenus qui ne sont pas déclarés dans un cadre légal (l'absence de cadre supposé n'est pas un cadre légal) ne bénéficient pas automatiquement des mesures de clémence. Notamment la franchise en base de TVA ou les règimes forfaitaires comme l'auto ou le micro.
Ben oui, justement quand on fait les choses dans l'ordre (à savoir se renseigner si l'on peut exercer son activité en tant que professionnel ou non auprès de l'ensemble des services), on est dans un cadre licite (on est pas dans le cas d'un travail dissimulé). Il n'y a donc pas de mesures de clémence à attendre. Je ne pense ne pas avoir à vous apprendre qu'un particulier ne facture pas (donc inutile de parler de franchise en base de tva), et ensuite pourquoi évoquer les régimes micro etc... alors que le cas d'un particulier déclarant ses revenus d' activité non professionnelle n'a rien à voir avec tout ça (vous comprenez à présent que la case BIC non pro sert quand même à quelque chose non?)
hmg a écrit : 4/ Il n'est pas certain que les revenus que vous voulez faire déclarer sont à déclarer. Avant de faire n'importe quoi, il faut étudier au cas par cas. Ainsi, la vente d'un bien d'occasion qui appartenait au vendeur depuis longtemps n'est pas une activité en soi. Il n'est même pas certain que cela soit à déclarer.
Je vous laisse la responsabilité d'une telle affirmation. La vente d'un bien est une activité commerciale, même si elle revêt un caractère non professionnelle et exceptionnelle, je ne vois pas de texte de loi qui précise qu'il ne faut pas la déclarer. Peut-être pouvez-vous nous donner la référence d'un texte qui vous permet d'affirmer cela?
hmg a écrit : 5/ Il n'est pas certain que les revenus que vous identifiez comme systématiquement non liés aux activités ne le soient pas. Une publicité sur un site Internet, il y a de nombreux cas où cela peut être rattaché à une activité notamment sur le présent site qui s'occupe de freelances en informatiques.
Encore une fois si vous aviez pris le temps de bien lire le sujet depuis le début, vous vous seriez dispensé de ce genre de remarque systématique. Je n'ai jamais "identifier" ces revenus comme non liés à l'activité du travailleur indépendant, au contraire j'ai précisé à l'intéressé (Nolo) qu'il fallait qu'il se renseigne auprès de son CFE s'il lui était possible ou non d'inclure ses revenus adsense dans le cadre de son activité initiale. Un conseil que, bizarrement, vous reprenez à votre compte maintenant.
hmg a écrit : 6/ Il est toujours possible de régulariser une création d'entreprise et c'est le conseil le plus adapté notamment avec des revenus qui peuvent exploser (ex : adsense).
Pourquoi parler de régulariser une création d'entreprise ici, alors que l'intéressé va déjà se renseigner à son CFE pour savoir si sa propre structure (déjà effective) peut intégrer ses revenus annexes? Décidément vous compliquez une situation pourtant simple.
hmg a écrit : 7/ Si des agents des impôts et au cas par cas donnent ce conseil par défaut de déclarer dans la case qui génère le plus d'impôts et de prélèvements de toutes les cases de la déclaration IR, c'est la responsabilité de l'administration. Mais cela n'enlève pas pour autant les risques de redressement des autres administrations ou les risques d'exercer une activité sans structure appropriée.
Ce ne sont pas les impôts qui déterminent qu'une activité est professionnelle ou non, et qu'elle doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des divers services relatifs à la création d'une activité de travailleur indépendant. C'est dans les textes de lois, et la jurisprudence, qui nous indiquent comment définir le caractère professionnel ou non d'une activité. En l'occurence : cette notion d'activité professionnelle s'appuie sur son exercice régulier et personnel à but lucratif.
En conclusion, pour reprendre "l'esprit" du conseil que j'ai dispensé plus haut dans le sujet:
On a déjà une activité de travailleur indépendant, et on envisage de déclarer ses revenus annexes (en l'occurence adsense).
Voici une réponse pragmatique :
On prend contact avec les différents services, en leur exposant comment s'exerce notre activité annexe (de façon professionnelle ou non), ils sont en mesure de nous répondre précisément sur ce qu'il convient de faire pour déclarer nos revenus. Et vous verrez que si vous vous adressez à l'URSAFF pour déclarer des revenus d'une activité non professionnelle, ils vous orienteront vers les impôts, qui vous indiqueront la case BIC non professionnels de votre déclaration.
Si l'activité revêt un caractère professionnel il faut bien entendu la faire enregistrer sous une nouvelle structure ou la rattacher (si cela est possible) à son activité principale. Là encore ce sont les services (en particulier le CFE compétent) qui nous orientent.
Au final c'est bien souvent le bon sens (pragmatique) de chacun qui décide, en évaluant le risque (mettant en balance avantages et inconvénients) qu'induirait tel ou tel choix: d'exercer ou non, de déclarer ou non une activité superficielle en annexe de son activité principale. Ben oui le cerveau humain dispose de ce bon sens, et c'est précisément ce qui le distingue du fonctionnement d'une machine. (ex: prenez la traduction automatique d'une machine en comparaison avec la traduction appréciée par le jugement humain). Mais ceci est un autre débat cher HMG
Il est en effet plus facile de ballayer d'un trait de plume des arguments que les contredire.
Du mépris semble se dégager de cet emploi de formules à tout-va et qui manquent d'à propos.
Souffrez que votre ego n'ait pas le monopole des conseils sagement administrés.
Levez le nez de votre feuille et observez qu'en l'occurence il n'était point utile de faire semblant "d'argumenter" vainement afin de créer la polémique en s'arcqueboutant sur les vestiges empoussiérés d'une jurisprudence inappropriée. Le sujet n'était pas d'ouvrir un concile des lois. Encore une fois, il s'agissait de tenter d'apporter une réponse simple et concise à un cas pratique hors champs, que vous n'avez pas su envisagé comme tel si l'on s'en tient à la lecture de vos réponses toutes faites et hors sujet:
Si votre "bon usage toléré par l'administration" n'est pas écrit, ce n'est pas un argument qui peut être défendu.
Vous prenez le problème à l'envers, d'où votre erreur de compréhension : c'est du fait d'absence de cadre juridique adapté à la situation qu'existe un "bon usage toléré par l'administration".
Le fait que des personnes ne soient pas vertbalisées parce qu'elles marchent sur une pelouse ne veut pas dire pour autant que c'est autorisé. Le jour où elles seront verbalisées, que diront-elles ? Coachgirl a dit que c'était un "bon usage toléré par l'administration" ?
Encore une fois un argument pas très malin...s'ils sont verbalisés c'est qu'il existe une loi, un corps juridique qui encadre et condamne comme acte répréhensible le fait de marcher sur une pelouse ou sur cette pelouse.
En l'occurence, dans le cas pratique de notre sujet où il y a absence de cadre juridique adapté, on doit se débrouiller avec le "bon usage" empirique qui vous irrite tant.
Bref, maintenant que j'ai pris le temps de répondre à "vos si précieux arguments" en ne les balayant pas d'un trait de plume (comment ai-je pu ! quelle impertinence bouh !), au final cette polémique d'apparat aura eu quelle utilité dans le traitement du sujet?
=> à nous faire perdre du temps en "arguments" pour en revenir au point de départ évoqué plus haut...
Il ne suffit pas de lire un sujet en survolant les réponses, pour au final tomber dans l'exposé théorique qui ne fait que reprendre de façon plus alambiquée ce que j'ai dis en pensant le contredire.
Si vous souhaitiez apporter des précisions, soit, mais dans un cas pratique tel que celui-ci (qui comporte des contradictions du fait d'une législation pas encore adaptée à ce type de cas, comme évoqué plus haut dans le sujet) il faut s'en remettre au bon sens et à une solution "acceptable" (vis à vis de l'administration) et l'expérience en ce sens va dans ce que j'exposais plus haut.
D'ailleurs, c'est la solution que j'avais préconisée que vous avez tenté d'exprimer au final :
Si une personne a déjà un statut indépendant, elle peut déclarer ce revenu ponctuel et accessoire dans le cadre de son activité. Cela a au moins l'avantage de pouvoir déduire les charges correspondantes.
Mais en étant aussi tatillonne que vous, j'aurais pu vous répondre que cette réponse est confuse car en contradiction avec loi et avec ce que vous avez rappelé plus haut sur la situation légale de l'activité. Car on a pas le "droit" de rattacher une activité non déclarée (que vous n'avez pas pris soin de mentionner et de faire enregistrer par l'administration) à son activité professionnelle principale (elle déclarée). Donc ce genre de conseil est à prendre avec des pincettes. Malgré cela, je ne me suis pas arrêtée à ça, et j'ai bien compris "l'esprit" de votre propos.
C'est pourquoi dans un cas pratique avec un flou légal (que vous-même admettez), il faut s'en référer à quoi? ===> au bon usage toléré par l'administration.
Ce que j'ai évoqué plus haut avec pragmatisme, en prenant des exemples concrets, dans le sujet si vous l'aviez lu en détail...
François1 a écrit : @coachgirl: je le répète, il n'y a aucun texte qui permette à un particulier d'encaisser des paiements sans être déclaré auprès de l'URSSAF ou comme travailleur non salarié. Une légende tenace laisse entendre qu'il suffit de déclarer ces revenus supplémentaires sur sa feuille d'impôt, mais c'est faux. Et ceci quel que soit le montant.
Disons que tout le monde fermait un peu les yeux tant que les sommes n'étaient pas importantes. Mais avec le développement d'e-b a y ou d'a d s e n c e, nos cher bolchev... heu gouvernants au pouvoir, ont inventé un régime fiscal et social qui règle le problème: celui d'auto-entrepreneur.
Le dispositif ne prend visiblement pas encore tous les cas de figure. En attendant, je suggère à Nolo de déclarer l'ensemble de son CA en tant que libéral. Éventuellement en faisant accompagner sa déclaration d'un courrier expliquant que le formulaire ne lui permet pas de faire autrement. Personne ne pourra de toute façon lui reprocher : le taux de cotisation y est le même qu'en prestation de services BIC (21,3%) et le taux d'imposition supérieur (2,2%).
Il est probable que l'organisation du système s'améliore. En attendant il faut composer sans se prendre trop la tête.
Cordialement
François
Bon je t'ai répondu un premier post (qui est en attente de validation 😕 )
Pour ce qui est du petit Nolo : je lui ai dit de se renseigner auprès de son CFE pour savoir s'il était possible d'élargir son champs d'activité (qui est initialement traducteur) avec ses revenus d'espace publicitaire pour le compte de tiers. Car s'ils sont ok il pourra déclarer ses revenus BIC dans son CA d'AE et donc il paiera CS+IR sur l'ensemble de ses revenus par le prélèvement libératoire mensuel.
Si le CFE lui dit non vous devez créer une autre structure pour votre activité de revenus Adsense, comme on ne peut pas avoir 2 EI, ni être AE + gérant majoritaire EURL/SARL, il faudra qu'il recherche la meilleure solution pour conserver ses 2 activités.
Donc dans l'attente de la réponse du CFE on prend son mal en patience et on met ses petits billets au chaud. 🤣 Mais non j'ai voulu dire on n'a pas d'activité adsense 😛
Calimero a écrit : Mais disons que la solution "on met en BNC sur la 2042" sans se déclarer réellement ni payer de cotisations sociales, c'est pas forcément un très bon conseil. 😉
C'est vrai que c'est pas bien, et d'ailleurs j'aimerais savoir qui a dit ça ! 🙄
cedru a écrit : Je reviens sur mon point de risque de redressement de Sarl à capital variable, pour notre activité de consultant en informatique, quel serait les causes légitime d'augmentation de capital afin de ne pas se faire redresser ?
Pour être franche, j'avais pensé moi aussi à cette forme de structure, mais après avoir bien étudié le montage, j'ai conclu que le jeu n'en vaut pas la chandelle pour une activité de consultant. Car :
1/ les besoins en trésorerie sont minimes en comparaison avec ceux d'une activité commerciale (le schéma classique consiste à quelques investissements dans de la bureautique, ordi, fax, etc...)
2/ Il faut laisser son apport un temps suffisamment long dans le capital pour en retirer de façon effective la déduction d'impôts de 25%. Et je préfère investir mon argent dans d'autres formes d'investissement plus rentables à long terme. D'autant plus que 25% de déduction pour un consultant classique en EURL IS dont le CA ne dépasse pas 100 k€ ce n'est pas si énorme que ça.
3/ Par contre le risque d'un redressement est bien réel (si l'apport en capital n'est pas justifié en regard des besoins de trésorerie de la société). Avec toute la masse de problèmes qui en découlent.
Voilà pourquoi j'ai préféré une SARL à capital fixe plutôt que variable.
François1 a écrit : @coachgirl: je le répète, il n'y a aucun texte qui permette à un particulier d'encaisser des paiements sans être déclaré auprès de l'URSSAF ou comme travailleur non salarié. Une légende tenace laisse entendre qu'il suffit de déclarer ces revenus supplémentaires sur sa feuille d'impôt, mais c'est faux. Et ceci quel que soit le montant.
Disons que tout le monde fermait un peu les yeux tant que les sommes n'étaient pas importantes. Mais avec le développement d'e-b a y ou d'a d s e n c e, nos cher bolchev... heu gouvernants au pouvoir, ont inventé un régime fiscal et social qui règle le problème: celui d'auto-entrepreneur.
Le dispositif ne prend visiblement pas encore tous les cas de figure. En attendant, je suggère à Nolo de déclarer l'ensemble de son CA en tant que libéral. Éventuellement en faisant accompagner sa déclaration d'un courrier expliquant que le formulaire ne lui permet pas de faire autrement. Personne ne pourra de toute façon lui reprocher : le taux de cotisation y est le même qu'en prestation de services BIC (21,3%) et le taux d'imposition supérieur (2,2%).
Il est probable que l'organisation du système s'améliore. En attendant il faut composer sans se prendre trop la tête.
Cordialement
François
François tu as tout à fait raison et ça fait longtemps que je ne crois plus aux légendes 😃
Donc je le répète, si tu es "professionnel" évidemment tu te fais enregistrer auprès de tous les services, comme pour toute activité. Mais si l'activité est minime (pour ne pas dire infime), tu peux simplement le déclarer sur ta feuille d'impôt en BIC "non professionnels" et ne t'inquiète pas le fisc se charge de te faire payer les cotisations sociales obligatoires+impôt sur le revenu que tu dois.
Prends l'exemple du type qui loue son appart pendant une ou deux semaines lorsqu'il part en vacances : c'est une location meublée saisonnière, et dans le code des impôts il est bien préciser qu'il doit le déclarer en revenus BIC "non professionnels". Si c'est un gars qui loue toute l'année ou qui engrange des recettes conséquentes même sans le louer toute l'année, il sera assimilé à un loueur en meublé professionnel (même s'il ne s'est pas déclaré) et devra s'inscrire auprès des différents services pour faire enregistrer et déclarer son activité (et la nature de ses revenus seront des BIC "professionnels").
Je suis d'accord avec toi que l'état en créant l'AE a voulu par là diminuer le travail non déclaré, en proposant pour une petite activité qu'on puisse l'enregistrer d'abord et puis déclarer ses revenus ensuite, pour se voir appliquer en prélèvement libératoire (CS+IR) dessus.
Mais tout le monde ne peut pas être AE 😈 Notamment quand tu es déjà gérant majoritaire de ton EURL !
Donc on fait comment? Et bien comme tu le dis en attendant pour ceux qui n'ont pas cette possibilité, on fait comme je l'ai évoqué plus haut. 😉
coachgirl a écrit :
si l'activité marginale n'est pas déclarée dans l'EI (c'est à dire l'AE pour toi) tu ne la déclares pas mensuellement dans ton formulaire de prélèvement libératoire mais tu attends sagement la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (IRPP) pour ajouter ces petites recettes dans la catégorie des revenus BIC non professionnels.
Donc tu fais du travail au noir et tu laisses en plus des preuves écrites pour te faire redresser ? 🤣
Arrête, ce sujet commence déjà à donner des sueurs froides à certains webmasters qui nous lisent 🤣 (tiens y a pas un adsense quelques pixels plus bas? 😉 ).
Et d'abord ai-je dit de ne pas payer les cotisations sociales pour ses revenus adsense? non. Donc je ne vois pas en quoi les déclarer annuellement plutôt que mensuellement dans le cas classique d'un AE, empêcherait de verser les dites cotisations.
Je suis dans la même situation que Lophophora : j'ai créé depuis peu une SARL à capital variable, mais impossible de savoir exactement quelle mention légale je dois faire apparaitre.
La mention "SARL à capital variable" suffit.
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html
Avant de poster sur ce forum, j'ai vu effectivement ce site. Mais au final, on arrive à lire tout et son contraire.
Personne n'a une réponse sûre et catégorique ?
Merci.
...
J'ai déjà donné la réponse quelques posts plus haut...
Mais si cela ne vous suffit pas vous pouvez aller regarder le code du commerce. C'est pour éviter ce genre de doute qu'on cite sa source...
Nolo a écrit :
En revanche actuellement, ma déclaration AE sur laquelle je règle mes cotisations et mon impôt dans le même temps ne comporte que des "Prestations de services non commerciales", si ce n'est pas du BNC, je dois rajouter une ligne à la main? :D
si l'activité marginale n'est pas déclarée dans l'EI (c'est à dire l'AE pour toi) tu ne la déclares pas mensuellement dans ton formulaire de prélèvement libératoire mais tu attends sagement la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (IRPP) pour ajouter ces petites recettes dans la catégorie des revenus BIC non professionnels.
Donc, pendant l'année tu additionnes les recettes adsense perçues et l'année suivante tu les déclares sur ta déclaration de revenus.
ouille mon post du midi vient juste d'être validé 😨 bon faut pas en tenir compte thx
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