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SARL à capital variable
Lophophora
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Lophophora
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6 avril 2006
Bonjour,
Dans le cas d'une SARL à capital variable, les mentions obligatoires dans les actes et documents doivent-elle comporter une mention relative à la variabilité du capital, ou sont-elles les mêmes que pour une SARL simple, à savoir "SARL au capital de xxxx euros" ?
Dans le cas d'une SARL à capital variable, les mentions obligatoires dans les actes et documents doivent-elle comporter une mention relative à la variabilité du capital, ou sont-elles les mêmes que pour une SARL simple, à savoir "SARL au capital de xxxx euros" ?
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coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009bonjour
la mention est différente : "sarl à capital variable au capital de xxxxx euros". -
Lophophora
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2006Merci coachgirl. Sais-tu si cela est valable de mettre simplement les initiales SARLCV ou s'il faut obligatoirement détailler la mention ? -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009
Il faut hélas détailler l'option telle quelle...Lophophora a écrit : Merci coachgirl. Sais-tu si cela est valable de mettre simplement les initiales SARLCV ou s'il faut obligatoirement détailler la mention ?
Il est vrai que c'est à la fois moche comme expression, et en plus cela tend à susciter des interrogations ("c'est quoi cette société-là? hmm méfiance je connais pas...je vais me renseigner avant de signer le bon de commande.."etc) chez les clients qui, à défaut, n'auraient très certainement jamais vu le jour dans leur cerveau.
L
Je pense que le choix de créer une société à capital variable doit se faire en fonction du type de clientèle que tu cibles.
Si tu travailles avec essentiellement des particuliers, cela a moins de poids qu'avec des professionnels. -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
La mention "SARL à capital variable" suffit.Lophophora a écrit : Merci coachgirl. Sais-tu si cela est valable de mettre simplement les initiales SARLCV ou s'il faut obligatoirement détailler la mention ?
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les textes disent d'ajouter à la forme de la société "à capital variable". Il faut donc bien toujours préciser le montant du capital pour les sociétés pour lesquels la mention est obligatoire.La mention "SARL à capital variable" suffit.
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html
Il est en effet important de précise que la variabilité du capital est possible pour la plupart des types de sociétés (pas seulement les SARL).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Lophophora
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2006Merci à tous. -
cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Je viens polluer un peu le topic, n'est 'il pas dangereux au niveau fiscal d'avoir un capital variable ?
-> abus pour diminuer son IR ? -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009
Erreurdonpedro a écrit :
La mention "SARL à capital variable" suffit.Lophophora a écrit : Merci coachgirl. Sais-tu si cela est valable de mettre simplement les initiales SARLCV ou s'il faut obligatoirement détailler la mention ?
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html
cela n'est pas suffisant dans le cas d'une SARL à capital variable:
la loi précise que pour certaines structures (ex: SA, SARL) il faut aussi énoncer le montant du capital social.
(cf. Article R123-238 Code du commerce)
Même si en cas d'oubli, cela n'est pas sanctionné pénalement 😉 -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009
Tu veux dire danger de sortir du capital de l'argent qu'on y a investi en vue du bénéfice fiscal récolté?cedru a écrit : Je viens polluer un peu le topic, n'est 'il pas dangereux au niveau fiscal d'avoir un capital variable ?
-> abus pour diminuer son IR ?
Il faut surtout que ton investissement dans le capital soit justifié de par les besoins de ta société dans son activité. Si ce n'est pas le cas, il y a sans doute un risque de redressement lors d'un contrôle. -
nicoco87
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2009Bonjour,
Je suis dans la même situation que Lophophora : j'ai créé depuis peu une SARL à capital variable, mais impossible de savoir exactement quelle mention légale je dois faire apparaitre.
Avant de poster sur ce forum, j'ai vu effectivement ce site. Mais au final, on arrive à lire tout et son contraire.La mention "SARL à capital variable" suffit.
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html
Personne n'a une réponse sûre et catégorique ?
Merci. -
cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Je reviens sur mon point de risque de redressement de Sarl à capital variable, pour notre activité de consultant en informatique, quel serait les causes légitime d'augmentation de capital afin de ne pas se faire redresser ? -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009nicoco87 a écrit : Bonjour,
Je suis dans la même situation que Lophophora : j'ai créé depuis peu une SARL à capital variable, mais impossible de savoir exactement quelle mention légale je dois faire apparaitre.
Avant de poster sur ce forum, j'ai vu effectivement ce site. Mais au final, on arrive à lire tout et son contraire.La mention "SARL à capital variable" suffit.
3w.inforeg.ccip.fr/La-SARL-a-capital-variable-fiche-57-6163.html
Personne n'a une réponse sûre et catégorique ?
Merci.
...
J'ai déjà donné la réponse quelques posts plus haut...
Mais si cela ne vous suffit pas vous pouvez aller regarder le code du commerce. C'est pour éviter ce genre de doute qu'on cite sa source... -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009
Pour être franche, j'avais pensé moi aussi à cette forme de structure, mais après avoir bien étudié le montage, j'ai conclu que le jeu n'en vaut pas la chandelle pour une activité de consultant. Car :cedru a écrit : Je reviens sur mon point de risque de redressement de Sarl à capital variable, pour notre activité de consultant en informatique, quel serait les causes légitime d'augmentation de capital afin de ne pas se faire redresser ?
1/ les besoins en trésorerie sont minimes en comparaison avec ceux d'une activité commerciale (le schéma classique consiste à quelques investissements dans de la bureautique, ordi, fax, etc...)
2/ Il faut laisser son apport un temps suffisamment long dans le capital pour en retirer de façon effective la déduction d'impôts de 25%. Et je préfère investir mon argent dans d'autres formes d'investissement plus rentables à long terme. D'autant plus que 25% de déduction pour un consultant classique en EURL IS dont le CA ne dépasse pas 100 k€ ce n'est pas si énorme que ça.
3/ Par contre le risque d'un redressement est bien réel (si l'apport en capital n'est pas justifié en regard des besoins de trésorerie de la société). Avec toute la masse de problèmes qui en découlent.
Voilà pourquoi j'ai préféré une SARL à capital fixe plutôt que variable.