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Frais de repas
yo_nico
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yo_nico
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7 août 2008
Bonjour,
J'ai créé mon entreprise indépendante il y a un an (statut : EI en BNC, déclaration contrôlée).
Je déjeune régulièrement à la cantine de l'entreprise dans laquelle j'interviens. Je garde précieusement tous les tickets de caisse. Le seul problème est que je paie toujours mes repas en espèces et cet argent provient de mon compte personnel.
1) Etant donné que cet argent vient de mon compte personnel et que je compte déduire mes frais de repas sur ma 2035, est-ce que cela peut éventuellement poser un problème lors d'un contrôle fiscal ? En effet, sur mon compte professionnel, il n'y a aucune trace concernant le paiement de mes frais de repas.
2) De plus, jusqu'à maintenant, je n'ai jamais déduit la TVA de mes repas lors du paiement de la TVA au service des impôts.
Est-ce qu'il est possible de la déduire ? Si oui, puis-je déduire la totalité de la TVA de mes frais de repas depuis le 01 janvier lors du paiement de la TVA du 4ème trimestre ?
J'ai environ 25€ de TVA par mois correspondant à mes frais de repas et j'aurais donc souhaité déduire 25 * 11 = 275€
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
J'ai créé mon entreprise indépendante il y a un an (statut : EI en BNC, déclaration contrôlée).
Je déjeune régulièrement à la cantine de l'entreprise dans laquelle j'interviens. Je garde précieusement tous les tickets de caisse. Le seul problème est que je paie toujours mes repas en espèces et cet argent provient de mon compte personnel.
1) Etant donné que cet argent vient de mon compte personnel et que je compte déduire mes frais de repas sur ma 2035, est-ce que cela peut éventuellement poser un problème lors d'un contrôle fiscal ? En effet, sur mon compte professionnel, il n'y a aucune trace concernant le paiement de mes frais de repas.
2) De plus, jusqu'à maintenant, je n'ai jamais déduit la TVA de mes repas lors du paiement de la TVA au service des impôts.
Est-ce qu'il est possible de la déduire ? Si oui, puis-je déduire la totalité de la TVA de mes frais de repas depuis le 01 janvier lors du paiement de la TVA du 4ème trimestre ?
J'ai environ 25€ de TVA par mois correspondant à mes frais de repas et j'aurais donc souhaité déduire 25 * 11 = 275€
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A priori, la base c'est déjà d'appliquer le barème 4.30/16.60.
La TVA, si le ticket en fait mention, est récupérable sur la partie déductible uniquement. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Concernant ton point 1/ aucun probleme,
tu te fais une note de frais, avec tous tes tickets justificatifs, que tu conserves précieusement dans tes documents entreprise 😉EURL / IS depuis 2008 -
HM EXPERTISE ET CONSEIL
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2009Bonjour,
la TVA sur les frais de repas pris à proximité du lieu de travail est possible sous réserve :
- d'une part, que ces dépenses soient bien engagées dans l'intérêt de l'entreprise,
- d'autre part, qu'aucune quote-part de TVA ne soit récupérée sur la fraction de frais de repas considérée comme privative.
HM Expertise & ConseilHM EXPERTISE ET CONSEIL Société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes inscrite. L'expert-comptable un conseil indépendant et compétent. ==> hmexpertise@gmail.com -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, cela dépend de l'analyse de l'OGA.
Si certaines sont daccord sur cette analyse, d'autres considèrent que cela n'est pas possible.
Par ailleurs, cela n'enlève pas les obligations de forme sur la facture (ou note de restaurant même si la présentation est simplifiée en dessous de 150 euros) pour que la TVA soit déductible. La TVA doit figurer notamment et le numéro de TVA intracom du restaurant.
Au global avec une TVA à 5,5% sur 12,3 euros maximum, cela revient (en dedans) à 64 centimes par repas. Sur 200 repas pris seuls justifiés et déductibles dans l'année, cela fait moins de 130 euros. Avec à chaque fois : détail de TVA à vérifier sur la note, détail à ressortir en comptabilité... Un peu lourd cette gestion de 200 notes pour 130 euros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Vu le nombre de fois que la question des frais de restaurant revient, ne serait 'il pas intéressant de faire un petit article :-)... -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Hélas l'article ne serait pas petit car les questions posées ne sont pas toutes sur le même sujet et ne sont pas posées par des personnes dans des situations identiques. Les réponses dépendent en effet du statut de la personne elle-même.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Bonjour tout le monde,
Moi je me prends pas la "tete" a deduire la TVA, surtout que maintenant quand tu as une fiche avec de la TVA à 5,5 et 19,6 ca parait assez casse tete.
De plus, mon AGA m a dit que la TVA n est pas recuperable pour les repas pro pris en solo.. -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009Concernant le fait que tu paies intégralement tes repas en espèces, on doit quand même (lors d'un contrôle par exemple) pouvoir identifier leur provenance (exemple: retirées du compte personnel). Si tu n'as aucun justificatif pour justifier leur origine, cela peut laisser entendre que tu ne déclares pas toutes tes recettes. Donc prudence. -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est en effet une possibilité. Même cela se produit rarement (il faut une activité où la présence d'espèce est courante).
Il suffit dans ce cas de bien conserver ses relevés personnels pour pouvoir justifier de retraits suffisants.
Il y a une autre raison pour privilégier les règlements par CB ou chèques : il reste une trace d'une dépense professionnelle et un duplicata peu être demandé. Lors d'un paiement espèces si le justificatif est perdu, il est impossible d'avoir un duplicata.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Une petite astuce toute bête 💡 pour les tickets de repas, les tickets de caisse de selfs ou de supermarchés (et les simples tickets de caisse "valant garantie"), pensezà les photocopier pour vos archives. 😉
Il arrive bien souvent que l'encre s'évapore au bout de quelques mois (attention donc pour les achats comportant une garantie).
A priori, les facturettes de cartes bleues ne s'effacent pas.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas que de l'encre qui s'évapore, il y a surtout des papiers termiques (comme les anciens fax). S'ils sont gardés à l'ombre au frais, l'écriture disparaît. S'ils sont laissés au soleil, ils sont entièrement sombres.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009Evitez de laisser vos pensées à l'ombre au frais, et ne sortez qu'avec un chapeau. (et hop une embuscade sur le mode impératif à la HMG). -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Et vous trouvez çà drôôôôôôle ?coachgirl a écrit : Evitez de laisser vos pensées à l'ombre au frais, et ne sortez qu'avec un chapeau. (et hop une embuscade sur le mode impératif à la HMG).
Dixit ColucheEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que vous tournez au troll. C'est le 2ème sujet que vous détournez par rapport à un débat qui vient d'un autre fil.
Si vous souhaitez commencer une guerre de tranchée, amusez vous bien. Mais sans moi.
Vous ne faites pas preuve de sérieux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009
Des fois le genre arroseur-arrosé ça fait un électrochoc chez les psycho-rigides m'a t'on dit...Tcharli a écrit :
Et vous trouvez çà drôôôôôôle ?coachgirl a écrit : Evitez de laisser vos pensées à l'ombre au frais, et ne sortez qu'avec un chapeau. (et hop une embuscade sur le mode impératif à la HMG).
Dixit Coluche
M'aurait-on menti? arghh... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Bon, faut que ca se règle comme le cas nikanti ?
Aurélien, ban ? 🤣 - Utilisateur suppriméBonjour,
Je pense pas qu'on en arrive la cette fois, mais coachgirl, un petit conseil (excusez mon impolitesse mais : ), recherchez sur le forum le mot "nikanti" et vous vous rendrez compte que ce que vous démarrez va vous couter très cher en temps.
Soyez plus intelligente que Nikanti. Contentez vous de donner votre avis sans répondre quand on vous contredit. Le lecteur est avisé et saura prendre le bon dans chacune des réponses et laisser le mauvais de coté (que ce soit dans vos réponses ou celle d'HMG). -
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009Bonjour jblemee,
aucun souci, je ne suis pas surprise que lorsqu'on chatouille son maître, le subalterne s'encourt de dire "brûlez-la". (j'espère qu'il est commissionné au moins). C'est un phénomène social bien connu.
Je prends note de vos conseils, mais lorsque le maître sent qu'on lui fait de l'ombre sur un sujet qu'il ne maîtrise en aucun point (voir revenus adsense), et où à force d'obstination il finit par révéler toutes ses limites et ses incohérences alors il en vient de façon malhabile à tenter de manipuler l'opinion.
D'ailleurs, ses interventions se sont limitées à de la critique, et à présent vexé, il continue à chercher prétexte à polémique. A aucun moment, il n'a eu la reconnaissance de l'intérêt des réponses détaillées et appuyées que j'ai apportées dans le traitement du sujet sur les revenus adsense.
Je préfère lui répondre par la dérision car quand je me suis inscrite il y a près d'un an, j'ai cru entrevoir une certaine pertinence dans ses réponses. Mais au final l'égo prend le pas sur l'écoute et la discussion.
Je viens de lire le sujet de nikanti, (moi l'été j'étais sous les tropiques 😉 ) effectivement c'est triste d'en venir à ce niveau de discussion, et d'agressivité de part et d'autre.
A la différence, je reconnais l'utilité certaine d'un expert-comptable et j'admets le fait qu'ils puissent aussi trouver une clientèle sur les forums, après tout rien ne l'empêche, au contraire cela peut être rassurant de voir au préalable si les interventions de l'un correspondent à ce qu'on attend de l' EC qu'on souhaite.
Mais je ne conçois pas qu'un forum, n'ouvre pas la porte aux différents points de vue (certains ont une vision très formelle et rigoureuse en fonction du droit, d'autres mettent d'avantage de nuances en ajoutant du bon sens en fonction d'un pragmatisme certain). Un forum c'est au sens originel, un lieu de libre discussion, et non un lieu de culte, où seul un dogme, une pensée unique, le point de vue d'un ayatollah partagé par l'ensemble de ses disciples aurait droit d'expression., et où les pensées alternatives seraient passibles d'une fatwa les condamnant aux enfers.
Pour ma part il n'y a comme vous le dîtes, aucun temps à perdre avec ce genre d'assemblée. Je n'attends pas le bûcher pour m'en retirer. Je préfère laisser les gentils entre eux, et rester dans le monde nuancé des "dissidents". En espérant que les lecteurs innocents si chers à quelqu'un, ne se laisseront pas endormir par des paroles sagement fausses sous de faux airs d'autorité. Et puis même si...n'oubliez pas d'en rire au final. A + -
jprault
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2009Bonjour,
Je reprends le sujet initial :
Pourriez-vous me dire, svp, comment comptabiliser ces fameux frais de repas, pris seuls, à la cantine par exemple pour un EI BNC ?
Admettons que les repas coutent 10€.
Dans 1 seul compte pour 10 € ?
ou dans 2 comptes, un pour 4,30 et l'autre pour 5,70 €
De plus, dans quel type de compte ?
- Code liasse 24 "Autre frais de déplacement" ? ou
- Code liasse 26 "Frais de réception"
Merci pour vos réponses. -
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 200826
Ziad. -
-
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour le montant, cela dépend si vous réintégrer comptablement ou extra comptablement les 4,30 :
- Si directement en comtpabilité vous les mettez en compte de l'exploitant, ils n'apparaissent pas sur la liasse et seuls les 5,70 apparaissent.
- Si extra comptablement, vous les comptez en charges puis les reintégrez en divers à réintégrer.
Pour le compte, cela dépend de la nature des frais en question, de votre analyse et des indications de votre AGA. Ainsi si vous considérez (et pouvez donc défendre l'idée)qu'un repas pris seul peut difficilement être considéré comme une réception, vous pouvez le considérer en autres frais de déplacement.
Au final sur une ligne ou l'autre, les 5,7 restent des frais déductibles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Bonjour
Est-ce que quelqu'un connaitrait les seuils 2010 à appliquer concernant la partie déductible des frais de repas ?
Ci-joint le bulletin officiel des impots concernant les barèmes 2009:
http://dl.dropbox.com/u/3085969/frais_repas.pdfSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Pas encore sorti, faut guetter les sorties du BOI.
www11.minefi.gouv. fr/boi /boi2010/ boi. htm
(supprimer les espaces)
Puis Fiscalité des personnes (5 FP)
Puis Division G BNC
Ca devrait sortir dans les semaines qui viennent.