Loyer autre que résidence principale / siège

Bonjour,

Quelle serait la différence de coût entre une chambre d'hôtel avec abonnement Internet et cette location ?

Serez-vous en permanence à Paris ou ferez vous l'aller-retour ?

Je pense qu'au final, il n'y aura pas une grosse différence de cout total, mis à part que l'appartement sera plus grand que la chambre d'hotel.

Et je pense rester casiment en permanence à Paris (mais seulement le temps de la mission).

Bonjour,

Dans ce cas, Il serait raisonnable de considérer un avantage en nature lié à l'utilisation de ce logement. Son évaluation devra se faire en fonction d'un calcul cohérent (ex : X jours / X).

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je vois que c'est assez compliqué...
Si je reste en apparthotel, est-ce que je pourrais plus facilement passer la note entièrement, ou bien le même calcul devra-t-il être effectué ?

Bonjour,

Comment justifier en apparthôtel la location les jours sans activité ?

J'ai oublié de préciser que je travaille pour 1 seul client, du lundi au vendredi tous les jours le temps du contrat.

Donc les seuls jours d'inactivité sont le week-end.
Et donc louer pour 1 mois coute de toute manière moins cher que 4 nuits par semaines à l'hotel toutes les semaines.

Bonjour nicoco87

je suis dans le même cas que toi, en fait je justifie mes nuits d'hébergement, du fait que je travaille tous les jours de la semaine à 200km de mon domicile pas de transport en commun direct, et + de 3h de trajet (donc pas possible d'envisager des allers-retours quotidiens). Le bailleur me fait une note pour mon EURL en fin de mois sur la quittance de loyer au prorata des nuits nécessaires à mon activité (il ne mentionne donc pas les nuits du vendredi et samedi). Il faut également penser à justifier des allers-retours domicile-travail les fins de semaine. Voilà.

Merci pour ta réponse coachgirl.

Donc si j'ai bien compris, tu as :
- une quittance pour le mois entier
- et une sorte de facture avec seulement les jours passés pour l'activité
C'est bien ça ?

Sinon, mon cas particulier est que je ne compte pas rentrer chez moi tous les week-ends. Donc je me demande si je peux facilement justifier que mon siège social reste à Lyon, mais que je passe tout mon temps à Paris.

Dernière question: est-ce que tu as un loyer "all inclusive", ou tu as ouverts des abonnements (edf, internet, ....) ?

En fait je demande au bailleur qu'il me fasse une note à mon nom (personnel pas celui de l'EURL) sous forme de quittance de loyer en ne mentionnant que les nuits passées pour mon activité (dimanche soir à jeudi soir inclus = 5 nuits). En fait le bailleur me laisse l'appart à disposition tout le mois bien sûr (hors de question qu'il rentre chez moi pdt mon absence lol) Mais il convertit le loyer (toutes charges comprises edf internet etc...) à la fin du mois en nombre de nuits nécessaires à mon activité ( si tu préfères il loue son appart 1000 euros au mois alors il peut marquer exemple:" Note d'hébergement mois de novembre : 20 nuits soit 1000 euros réglés en totalité le 30 novembre 2009 par chèque" en mentionnant son entête bailleur et mes coordonnées personnelles). Pour ma part je rentre en voiture chez moi les week-ends, donc je prend la route (péage+ carburant). Je suis propriétaire de ma résidence principale (mon domicile) où j'ai donc des abonnements edf/gdf,eau, en cours, et où je reçois tout mon courrier. Pour les courriers fréquents et urgent, je demande à mon voisin de le récupérer. Voilà pour l'essentiel.

Ah oui j'oubliais, comme le bailleur est un particulier (différent d'un hôtel par exemple) il ne peut pas facturer. Donc c'est uniquement sous forme de note ou quittance (sans tva "of course my sir") qu'il édite ses loyers au locataire. Lui, il le déclare dans ses revenus fonciers, et moi je les avance avec mon compte personnel, et l'EURL me les rembourse ensuite comme mes notes de frais. (Mais attention à ce que les loyers entre autres frais, ne "mangent" pas trop de bénéfice, il faut que ce soit cohérent vis à vis de ton activité et de tes rentrées d'argent.)

Aussi pour la question du siège social, si tu as fait comme moi de le mettre à ton domicile, à moins que tu veuilles le mettre ailleurs, (ex. société de domiciliation) sous réserve que cela soit envisageable (mais là c'est un vrai casse-tête administratif et lourds coûts financiers), sinon il faut que l'adresse où il est reste effectivement ton domicile. Donc ta résidence principale. A toi de juger s'il est bon que tu déménages pour de bon à Paris, en changeant donc de résidence principale, mais toi seul peut le savoir, cela dépend de plein de facteurs (professionnels et personnels).

Bonjour,

nicoco87 n'est pas dans le même cas que vous. Il indique rester les nuits "non pro" dans son hébergement pro.

Or, vous conseillez à quelqu'un de louer un bien un mois complet, mais d'avoir une facture qui ne mentionne que les nuités pro ? Les nuités non pro seraient donc gratuites ? Si dans votre cas ce serait défendable car vous n'utilisez pas le local le reste du mois (et vous le justifier par vos déplacements en voiture), dans le sien cela ne serait pas possible.

NB : Si vous pouvez prouver que vous l'utilisez uniquement pour des raisons pro, pourquoi demander un justificatif ne mentionnant que les nuités pro ? Il pourrait sembler étrange que 20 nuités pro soient facturées la même chose que 10 nuités pros puis 22 nuites pro le mois suivant.

HMG et sa pédance, toujours en embuscade.

Apprenez ce qu'est la sémantique avant de jouer les donneurs de leçon. Et faîtes l'effort (je sais que c'est pas évident mais bon essayez au moins) de sortir votre cerveau de sa cage d'idées préconçues en faisant appel à votre bon sens. Comment peut-on s'inspirer d'une situation d'un exemple bien que pas tout à fait semblable et l'accomoder à sa propre situation? Ah ça y est vous voyez? Non? Ben abstenez-vous et passez la main. C'est trop dur pour vous.

Bonjour,

Coachgirl, le fait qu'il y ait débat sur un autre fil ne doit pas vous faire penser que tout doit être sujet à pugilat.

Regardez le fonds du sujet et ne prenez pas tout pour des attaques personnelles. Lisez mieux, je ne vous attaque pas. Je vous indique d'être prudente.

Ah ça fait plaisir un ton si courtois.

Cela m'invite à formuler une réponse du même acabit :

Donc dans notre cas présent : l'intéressé a un domicile à Lyon (sa résidence principale), il y a domicilié son entreprise. Il reçoit une mission qui va très certainement l'entraîner à demeurer plusieurs mois sur Paris. Donc que doit-il faire?

1/ déménager et donc établir sa résidence principale à Paris? (hmmm...il faudrait être certain que cette mission soit effectivement très longue...sans risque d'interruption soudaine...et qu'il se fasse aussi à la vie parisienne, ben oui c'est important aussi surtout s'il a des attaches à Lyon).

2/ Rester officiellement en résidence principale à Lyon, même s'il n'y va plus, et trouver le moyen de faire suivre son courrier (par un proche, ou un voisin), prendre à sa charge le loyer parisien établi en son nom personnel (toutes charges comprises) et déclarer une partie de loyer dans les frais pro. (exemple 1000€/30*20) et les 10 nuits restantes restant pour ses frais persos.

3/ la même solution que la 2 mais réintégrer l'intégralité du loyer dans les frais pro en accord avec le bailleur (exemple 1000€/20) même si l'on reste tout le mois, et étudier les possibilités pouvant justifier de "pseudos" allers-retours au domicile. Je sais cette solution n'est pas "moralement" bonne, mais c'est ce qu'on appelle la débrouille quand cela est nécessaire pour "survivre". (si on a les moyens de s'en passer tant mieux; je le concède).

Et vous avez-vous une autre solution?

coachgirl a écrit : 3/ la même solution que la 2 mais réintégrer l'intégralité du loyer dans les frais pro en accord avec le bailleur (exemple 1000€/20) même si l'on reste tout le mois, et étudier les possibilités pouvant justifier de "pseudos" allers-retours au domicile. Je sais cette solution n'est pas "moralement" bonne, mais c'est ce qu'on appelle la débrouille quand cela est nécessaire pour "survivre". (si on a les moyens de s'en passer tant mieux; je le concède).

Disons que sur une solution limite, limite comme celle-là, il est effectivement de bon ton de prévenir l'interlocuteur qu'il s'engage sur une pente potentiellement glissante. Je pense que c'est ce que HMG veut rappeler.

Quand on conseille, on se doit d'être prudent.

Tout à fait c'est pourquoi je ne lui ai pas "conseillé" cette 3e solution mais je lui ai fait part de ma situation. Enfin, il faut lire le livre depuis le début, et non pas juste la critique.

En tout cas, merci à vous pour vos réponses.

Il est toujours intéressant de connaitre à la fois l'avis de la sagesse, et les bons tuyaux... 😉

Bonjour,

Et pourquoi pas :

4/ Assumer compte tenu du fait que cette location a été prise principalement pour des rasions professionnelle.

5/ Comparer les coûts et justifier qu'une location de X euros sur le mois est moins couteuse que X nuits d'hôtel et des allers-retours nombreux au siège social. Le coût de cette location étant moindre, sa justification professionnelle est possible.

Certaines positions sont plus ou moins risquées que d'autres. Comme la poistion 3 qui est déjà celle qui m'a fait réagir plus haut.

Pour réagir au point 5 de HMG :

Justement, je suis clairement dans ce cas actuellement en apparthotel.
Que je fasse des allers-retours ou non chez moi, avec le tarif dégressif, ça me coute moins cher de prendre 1 mois en entier que 5 nuits par semaines toutes les semaines.

Bonjour,

Gardez les justificatifs qui indiquent cela (plaquette tarifaire) qui explique pourquoi la location est au mois et pas à la nuité.

Par contre, il reste à justifier le besoin de cet appartement par rapport à une chambre d'hôtel par exemple. En terme de coûts, ce n'est pas certain que cela soit aussi avantageux. Il faut pouvoir justifier l'utilisation d'un appartement plutôt qu'une simple chambre. Il y a bien entendu plusieurs arguments possibles. Mais ces arguments doivent correspondre à votre réalité.

Bonjour,

J'ai une question subsidiaire :
on m'a dit que lorsqu'on est en déplacement comme moi, je peux mettre en note de frais à la fois les repas du midi et du soir, et ce, sans la limite des 16,xx euros et sans les 4,xx euros retirés.

Pouvez-vous me confirmer si c'est exact ? Merci.

Bonjour,

La règle en entreprise à l'IR est frais de repas pris seuls limités entre 4,30 et 16,60 (2009).

La règle en structures à l'IS est que les frais des mandataires sont à prendre aux frais réels. En cas de contrôle, le contrôleur pourra juger si ces frais sont trops élevés (somptuaires). Et il y a aussi une doctrine selon laquelle au delà d'environ 60 repas (pris seuls ou en réception), il faut compter un avantage en nature par repas.

Bonjour,

Merci pour cette info très intéressante.
Cependant, cela m'amène à poser une nouvelle question (pour les structures à l'IS): même les personnes qui rentrent chez elles tous les soirs ont généralement un repas le midi, et donc forcément plus de 60 repas par an.
Donc est-ce que cela veut dire que tous les freelances en IS doivent déclarer des avantages en nature pour leur repas du midi ?

J'ai trouvé un autre poste de vous HMG où j'ai la réponse :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4300-frais-de-resto

Par contre, est-ce qu'il y a des spécificités lorsqu'on est en déplacement à la semaine ? La même règle pour les repas du soir ?