Exonération taxe professionnelle

bonjour

attention les mesures d'exonération de taxe pro ne concernent pas toutes les créations d'entreprise mais uniquement des cas spécifiques. Voir le site de l'APCE pour plus d'infos.

Si tu déclares être exonéré c'est sans doute du fait que tu bénéficies de cette mesure (exonération lors de l'année de création et les 2 années suivantes) en raison que tu es :
sous le régime micro entreprise et que tu as opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu.

Je pense que tu ne peux être redevable de cette taxe que si tu n'es plus dans l'un ou l'autre de ces critères. (attention si tu cesses ton activité en cours d'année, il faut évaluer ton CA au prorata, ce qui peut te faire dépasser le plafond de la micro!)

Merci beaucoup pour ces renseignements.

Vais aller voir sur l APCE

Lors de ma déclaration de début d'activite je me suis déclaré en BNC déclaration contrôlee
ET je suis bénéficiaire de l'accre.
Donc je pense etre exonére

Encore une fois attention. La taxe pro s'applique à la plupart des entreprises (sauf cas spécifiques, certaines professions, critères particuliers, etc..) dès lors qu'elle était en activité au 1er janvier de l'année de son imposition.

Quant à l'ACCRE, il ne s'agit pas d'une exonération de taxe pro, mais de charges sociales (voir lesquelles sur site APCE) pendant 1an (et parfois plus sur prolongation demandée puis accordée).

Moi aussi au départ je croyais que l'ACCRE allait me dispenser de taxe pro, avant de finalement recevoir ma taxe pro.

Merci beaucoup de m'avoir renseigné sur ce point
je vais dors et déjà demander un prélèvement lilératoire de....

Tu indiques être en régime réel (déclaration contrôlée), tu ne peux pas bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire qui n'est possible qu'en auto-entreprise / micro (régime forfaitaire).

ou alors, si ton CA le permet, opter pour le régime forfaitaire et abandonner le régime réel.

Merci beaucoup pour cette information, je pense donc que je ne vais rien changer.
Mon CA cet année n'est pas très important vu que je débute mon activité.
Mais d'ici l'année prochaine, il va vite augmenter.

Bonjour,

Vous dites bénéficier de l'ACCRE. Je suis moi même en cours de déclaration d'une EURL, je ne pense pas demander a bénéficier de l'ACCRE. D'après ce que j'en ai lu, avec un CA de consultant SI, ca ne servira a rien.

Mais j'ai peut être tord, est ce que ca vous a aidé? Est-ce vraiment utile d'en bénéficier?
C'est vrai que ca coute rien de le demander, mais si c'est sûr que l'on doit tout rembourser, je préfère pas m'embêter...

Merci.

R75 a écrit : Vous dites bénéficier de l'ACCRE. Je suis moi même en cours de déclaration d'une EURL, je ne pense pas demander a bénéficier de l'ACCRE. D'après ce que j'en ai lu, avec un CA de consultant SI, ca ne servira a rien.

Mais j'ai peut être tord, est ce que ca vous a aidé? Est-ce vraiment utile d'en bénéficier?
C'est vrai que ca coute rien de le demander, mais si c'est sûr que l'on doit tout rembourser, je préfère pas m'embêter...

A ma connaissance, le CA intervient tout au plus quand on veut demander le prolongement de l'exonération partielle au-delà de 24 mois, ce qui n'est possible qu'en régime micro (d'où CA < 32kE HT).

L'exonération accre fait réellement économiser de l'ordre de 3000 à 4000 euros, donc ce n'est pas négligeable.
Mais le reproche principal que je ferais c'est que d'une part l'exonération n'est pas complète (il reste la CSG/CRDS et la retraite complémentaire, et la TP), donc pour ceux qui ont de très faibles résultats, ils peuvent y être de leur poche quand même, et d'autre part, ce que l'on économise en charges sociales, on va le payer en impots supplémentaires, donc on te reprend d'une main ce que l'on t'a donné de l'autre....
Donc un système bancal.

La première année à la CIPAV, si ACCRE, la retraite complémentaire est optionnelle. Mais évidemment, on n'accumule aucun point si on ne paie pas.

Bonjour,

Vous dites bénéficier de l'ACCRE. Je suis moi même en cours de déclaration d'une EURL, je ne pense pas demander a bénéficier de l'ACCRE. D'après ce que j'en ai lu, avec un CA de consultant SI, ca ne servira a rien.

Mais j'ai peut être tord, est ce que ca vous a aidé? Est-ce vraiment utile d'en bénéficier?
C'est vrai que ca coute rien de le demander, mais si c'est sûr que l'on doit tout rembourser, je préfère pas m'embêter...

Merci.

Le fait de bénéficier le L accre pour le moment ca ma donné une exonération partielle au niveau de mes cotisations