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CFE auto-entrepreneur 2015
snooky147
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3 juillet 2006
Bonjour,
Il semble que les AE seront exonérés de la CFE pour leur seule année de création au lieu de l'année de création + 2 années suivantes ! (ça change tout !)
1 - Est-ce que cette loi est applicable maintenant ou à partir de janvier prochain ? autrement dit, si l'on se déclare aujourd'hui, bénéficie t-on de l'ancienne règle ?
2 - Sur quoi se base le montant de cette taxe ?
Elle remplace la taxe pro qui se basait sur les bâtiments, le matériel, etc. mais là, qu'en est-il vraiment, car je n'ai pas de magasin, ni de bureau, ni atelier ... juste un camion pour bosser
Il semble que les AE seront exonérés de la CFE pour leur seule année de création au lieu de l'année de création + 2 années suivantes ! (ça change tout !)
1 - Est-ce que cette loi est applicable maintenant ou à partir de janvier prochain ? autrement dit, si l'on se déclare aujourd'hui, bénéficie t-on de l'ancienne règle ?
2 - Sur quoi se base le montant de cette taxe ?
Elle remplace la taxe pro qui se basait sur les bâtiments, le matériel, etc. mais là, qu'en est-il vraiment, car je n'ai pas de magasin, ni de bureau, ni atelier ... juste un camion pour bosser
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012inscription aujourd'hui, 1ère cfe à payer fin 2015.
inscription le 02-01-2015, 1ère cfe à payer, fin 2016.
ceci pour les AE comme les autres entreprises.
c'est le CA qui est pris en compte.
pour une surface nulle ou petite utilisée pour son activité pro, il y a un barème dépendant de la commune et du CA pour détermniner l'assiette.
ensuite, la taxe à payer, c'est l'assiette * le taux dépendant de la commune.
