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cessation d'activité et taxe Prof
clovis1er
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31 octobre 2009
bonjour à tous
en cas de cessation d'activité en cours d'année la taxe professionnelle et due au prorata de la durée entre le 1 er janvier et la date de cessation d'activité.
par contre sur quelle base est calculée cette TP, l'année N-2 ou l'année de cessation ?
en cas de cessation d'activité en cours d'année la taxe professionnelle et due au prorata de la durée entre le 1 er janvier et la date de cessation d'activité.
par contre sur quelle base est calculée cette TP, l'année N-2 ou l'année de cessation ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La base est N-2 normalement.
La demande de dégrèvement est à déposer après.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
clovis1er
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2009OK merci hmg
à vrai dire ça ne m'arrange pas du tout ta réponse 🙁
l'année 2008 est ma plus forte année - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous arrêtez en 2010, en effet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
