Forum
cessation d'activité et taxe Prof
bonjour à tous
en cas de cessation d'activité en cours d'année la taxe professionnelle et due au prorata de la durée entre le 1 er janvier et la date de cessation d'activité.
par contre sur quelle base est calculée cette TP, l'année N-2 ou l'année de cessation ?
en cas de cessation d'activité en cours d'année la taxe professionnelle et due au prorata de la durée entre le 1 er janvier et la date de cessation d'activité.
par contre sur quelle base est calculée cette TP, l'année N-2 ou l'année de cessation ?
- Bonjour,
La base est N-2 normalement.
La demande de dégrèvement est à déposer après.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - OK merci hmg
à vrai dire ça ne m'arrange pas du tout ta réponse 🙁
l'année 2008 est ma plus forte année - Bonjour,
Si vous arrêtez en 2010, en effet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Sujets similaires
Cessation de paiement ou cessation d'activité29 janvier 2018 19:09
Cessation d'activité : des conseils ?20 mai 2009 06:45- cessation d'activité ? fin d'année ou en cours d'année ?31 octobre 2009 22:46
CIPAV et cessation d'activité9 mai 2010 15:43
Cessation d'activité en cours d'année et 2042C30 juin 2015 09:41
