CIPAV et cessation d'activité

Corrrect. Si on termine au 31/12 (et on le notifie à la CIPAV), elle arrète tout et ne fait pas de régu.

Par contre, pour l'année en cours, elle ne valide les trimestres pour la retraite qu'à la hauteur de ce que l'on a réellement payé avec les cotisations prévisionelles. Dans mon cas, cela n'a validé que 1 trimestre sur 4.

mixomatose a écrit : Corrrect. Si on termine au 31/12 (et on le notifie à la CIPAV), elle arrète tout et ne fait pas de régu.

et si j'arrête au 31/03/2010 c'est pareil, pas de régul sur les années antérieures ?

cela veux dire que je réglerai 3 mois de cotisation ( 1860€ ) en 2010 ( comme je suis mensualisé sur 10 mois = 3/10 de ce que j'aurai payé en 2009 )

et ça me donnera 1 trimestre cotisé en +

clovis1er a écrit : et si j'arrête au 31/03/2010 c'est pareil, pas de régul sur les années antérieures ?

En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

2009 et 2010 ne seront pas régularisées

Il y aura aussi les autres régimes, qui ne fonctionnent pas sur le principe de la régularisation.

donpedro a écrit : Il y aura aussi les autres régimes, qui ne fonctionnent pas sur le principe de la régularisation.

et quels sont ces autres régimes ?

l'URSSAF et le RSI il y a régularisation

donpedro a écrit : En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

on ne paie pas pour la complèmentaire ? ni le décés ?

comme je suis mensualisé au niveau de la CIPAV , j'avais calculé comme prélèvement de charges 3/10 du montant réglé en 2009

clovis1er a écrit :

donpedro a écrit : En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

on ne paie pas pour la complèmentaire ? ni le décés ?

Si.. ce sont justement les autres régimes de la CIPAV que j'ai mentionnés plus haut et qui ne fonctionnent pas sur le principe de la régularisation.

Pour le montant effectivement appelé en 2010, il ne sera pas basé sur vos prélèvements, qui concernent la cotisation de 2009 et l'eventuelle régul de 2007.

donpedro a écrit :
En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

2009 et 2010 ne seront pas régularisées

la " régularisation " de charges, c'est bien la différence entre les charges rééellement dues calculées sur le chiffre d'affaire de l'année - la somme des charges payées pour cette même année.

exemple CIPAV pour 2008
recette imposable = 57367
charges rééelles sur 57367 = 7624
charges payées en 2008 = 2413
régularisation 2008 = 5211 ( 7624-2413 )

comme 2008 est une année trés forte en chiffre d'affaire j'aurai plutôt intérèt à arréter fin 2009 ou seul la cotisation réglée en 2009 est prélevée sans autre régularisation

exact
à ma connaissance, ils ne remboursent pas non plus les trop-perçus...

clovis1er a écrit : comme 2008 est une année trés forte en chiffre d'affaire j'aurai plutôt intérèt à arréter fin 2009 ou seul la cotisation réglée en 2009 est prélevée sans autre régularisation

Oui si vous souhaitez maximisez vos revenus de 2009.
Par contre, si vous souhaitez maximiser votre retraite, vous n'avez pas intérêt à le faire.

donpedro a écrit :

clovis1er a écrit : et si j'arrête au 31/03/2010 c'est pareil, pas de régul sur les années antérieures ?

En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

2009 et 2010 ne seront pas régularisées

j'ai trouvé ça qui dit qu' en cas de cessation d'activité en cours d'année il n'y a pas de régularisation
alors que tu dis qu'il y aura une régul sur 2008 ?
http://www.cipav-berri.org/FAQcotisants.html#cessation

clovis1er a écrit :

donpedro a écrit :

clovis1er a écrit : et si j'arrête au 31/03/2010 c'est pareil, pas de régul sur les années antérieures ?

En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

2009 et 2010 ne seront pas régularisées

j'ai trouvé ça qui dit qu' en cas de cessation d'activité en cours d'année il n'y a pas de régularisation
alors que tu dis qu'il y aura une régul sur 2008 ?
http://www.cipav-berri.org/FAQcotisants.html#cessation

Cela veut dire qu'en 2012 il n'y aura pas de régularisation de 2010. Nous sommes d'accord.

Je transpose de 2 ans ce qui est écrit sur la page:
Question 6 :
J’arrête mon activité le 31 mars 2010. La cotisation que je dois pour le 1er trimestre a été calculée sur mon BNC 2008.
Est-ce qu’elle sera régularisée en 2012 sur mon revenu 2010, alors que je ne serai plus affiliée à la CIPAV ?

Réponse :
Non. En cas de cessation en cours d’année, il n’y a pas de régularisation.

clovis1er a écrit : J’arrête mon activité le 31 mars 2010. La cotisation que je dois pour le 1er trimestre a été calculée sur mon BNC 2008.
Est-ce qu’elle sera régularisée en 2012 sur mon revenu 2010, alors que je ne serai plus affiliée à la CIPAV ?

Réponse :
Non. En cas de cessation en cours d’année, il n’y a pas de régularisation.

il y a quelque chose dans la phrase que je comprends pas !!

lorsque je lis " En cas de cessation en cours d’année, il n’y a pas de régularisation. " pour moi cela veut dire :
j'arrête fin mars 2010 = pas de régularisation pour les années 2009,2008,2007 ....
donc je paie les 3 mois de cotisation du 1er trimestre 2010 , calculé sur ces 3 mois de revenus et puis c'est tout ( terminé la CIPAV, plus rien à régler , ni en 2011, ni en 2012 )

est ce que mon raisonnement est bon ?

Non, tu as payé ce que l'on t'a prélevé sur ces trois mois conformément au calendrier de prélèvement.
On ne tient pas compte de ton revenu réel.
Si ces trois mois ont été calculés sur un revenu 2007 beaucoup plus élevé, tant pis pour toi.

Et on t'attribue le nombre de points correspondant aux sommes perçues.

mixomatose a écrit : Non, tu as payé ce que l'on t'a prélevé sur ces trois mois conformément au calendrier de prélèvement.
On ne tient pas compte de ton revenu réel.
Si ces trois mois ont été calculés sur un revenu 2007 beaucoup plus élevé, tant pis pour toi.

Et on t'attribue le nombre de points correspondant aux sommes perçues.

OK , compris
comme je suis mensualisé, la CIPAV va me prélever 1/10 par mois du total réglé en 2009 jusqu'a la date de cessation, calculer la somme que je dois réelement ( sur les revenus 2007 ) jusque la date de cessation et faire l'ajustement en fonction du montant déjà payer des prélèvements mensuels de 2010

question subsidiaire
les cotisations sont elles dues jusqu'à la date d'arrêt ou jusque la fin du trimestre en cours ?

pendant que je suis dans les calculs de régularisation:
concernant les autres prélèvements sociaux URSSAF ( dont CSG et RDS ) et RSI la régularisation se fait bien jusque N-2

si arrêt fin mars 2010
cotisation URSSAF et RSI sur revenus réels 2010 , et régul pour 2009 et 2008

si arrêt fin décembre 2009
cotisation URSSAF et RSI sur revenus réels 2009, et régul pour 2008 et 2007

pour URSSAF et RSI les cotisations sont bien dues pour 1 trimestre complet, même si cessation avant la fin du trimestre en cours

merci à tous pour vos réponses, mais ces histoires d'années de régularisation ( ou pas régularisation ) sont trés importantes pour définir la date d'arrêt la plus interessante

J'ai lu vos messages qui répondent à ma surprise de voir balayer mes provisions 2008 et 2009 par cessation d'activité au 30 septembre.
Après 2006 et 2007 bonnes années, j'ai eu 2008 et 2009 déficitaires
J'ai lu que les cotisations versées calculées sur les années précédentes serviraient à la déterminer les points retraite mais comment cela est-il possible lorsqu'il est dit que les points sont attribués sur la base des revenus déclarés ? Merci

Paiements en dessous du minimum requis = pas de trimestres validés. Dur, mais c'est la règle. J'ai perdu 3 trimestres l'année de cloture de mon EI.

rouviermichel@neuf.fr a écrit : J'ai lu que les cotisations versées calculées sur les années précédentes serviraient à la déterminer les points retraite mais comment cela est-il possible lorsqu'il est dit que les points sont attribués sur la base des revenus déclarés ? Merci

En ce moment, les points du régime de base 2008 et 2009 sont provisionnels (la cotisation étant provisionnelle elle aussi).

Pour une personne qui continue son activité en 2010: le revenu 2008 sera connu en 2010, ce qui permettra de régulariser la cotisation 2008. Les points provisionnels 2008 sont remplacés par des points définitifs (en nombre différent si la régularisation est différente de zéro), sur la base du revenu et de la cotisation après régularisation.

Pour les personnes qui arrêtent leur activité avant 2010: la cotisation 2008 ne sera pas régularisée. Les points provisionnels 2008 deviendront définitifs. Idem pour 2009.

Donc pour répondre à votre question, les points sont attribués sur les revenus déclarés mais uniquement s'ils sont connus. Vous n'êtes plus dans la caisse en 2010, donc les points ne dépendent pas des revenus déclarés mais de la cotisation payée.

Merci pour ces precieuses précisions, je suis effectivement dans le cas de cessation d'activité et ma seule interrogation désormais est de savoir comment on transforme des cotisations en points , la CIPAV ne porte à notre connaissance que la transformation de revenus en points. Merci encore.

rouviermichel@neuf.fr a écrit : Merci pour ces precieuses précisions, je suis effectivement dans le cas de cessation d'activité et ma seule interrogation désormais est de savoir comment on transforme des cotisations en points , la CIPAV ne porte à notre connaissance que la transformation de revenus en points. Merci encore.

Du fait de votre radiation, vos points 2008 vous seront accordés sur la base de votre cotisation provisionnelle 2008, payée en 2008.

On peut trouver la règle de transformation à partir de la cotisation maximale: (chiffres 2009 parce que je n'ai pas le guide 2008)
En tranche 1, la cotisation maximale est de 2508 euros et permet d'obtenir 450 points.
En tranche 2, la cotisation maximale est de 2278 euros et permet d'obtenir 100 points.
A partir de vos cotisations pour les 2 tranches vous pouvez déterminer vos points.

Vous recevrez un compte de points au 31/12/09 courant 2010.

Bonjour,

Si j'ai bien compris tout ce qui est écrit :

- J'ai débuté en 2008
--> calcul sur la base 1ere année
- En 2009, fin d année paiement des privisionnelles 2eme année

En 2010, j ai recu le recapitulatif des paiements pour 2010 + Regu 2008:
-Avril 2010 : La moitié de ce montant
- Septembre 2010 : Autre moitié

Si j'arrete mon activité le 30/06:

- Pas de paiement en Septembre 2010
- Pas de regularisation sur 2009
- Pas de regularisation sur 2010

En gros, je ne doit plus rien à la CIPAV.

J'aurai juste à règler mes regus au RSI et à l URSAAF + TVApour 2009 : reel - provisionnel de 2009
2010 : réel - provisionnel dejé versé


Mon raisonement est il le bon?

Merci d'avance.

ziad a écrit : Bonjour,

Si j'arrete mon activité le 30/06:

- Pas de paiement en Septembre 2010
- Pas de regularisation sur 2009
- Pas de regularisation sur 2010

En gros, je ne doit plus rien à la CIPAV.
Mon raisonement est il le bon?

Pour la CIPAV, le raisonnement n'est pas exact.
Votre cotisation CIPAV 2010 est constituée de:
1) la cotisation provisionnelle du régime de base de 2010 sur 4 trimestres
2) la régularisation de cotisation du régime de base de 2008
3) la cotisation du régime complémentaire de 2010 sur 4 trimestres
4) la cotisation de l'invalidité-décès de 2010 sur 4 trimestres

Pour connaître la cotisation réellement dûe pour 2010 (en cas de radiation au 30 juin 2010), comptez seulement 2 trimestres pour les régimes de base et complémentaire: lignes 1 et 3.
Le montant à payer en septembre sera la différence entre le montant dû et le montant déjà payé en début d'année.

Vous ne recevrez plus d'appel à partir de 2011 donc pas de régularisation pour 2009 et 2010.

Donpedro.

Bonjour,

Finalement, Vu que je payes en Septembre la difference entre ce que j aurai du payé en 2010 et ce que j ai payé en previsionnel pour 2010, je paye donc ce que je doit pour l année en court !!

Pour 2008, j ai tout payé.

Finalement, c 'est " juste " ce que j'aurai du payé en regularisation pour 2009 qui passe à la trappe non?

Exact, mais attention à un point : si tu n'as payé que des montants ridiculement faibles d'appels prévisionnels pour 2009, tu risques de n'avoir qu'un ou aucun trimestre de validé pour la retraite sur 2009....
Ca m'est arrivé.

Vu la retraite qui m attend.... 😉

Merci pourl info en tout cas..

Ca va me faire une somme assez importante à ne pas reverser!!!

Il y a un truc que je ne comprends pas. Pourquoi en septembre devrais je payé une régu pour 2010 et pas de régu pour 2009?

J avais cru comprendre que je ne payerai aucune regu...