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Cessation d'activité - Date optimale?
Bonjour,
Je suis conseil informatique depuis début 2004.
Début juillet 2007, j'ai repris une activité salariée.
Je n'ai pas encore clos mon statut indépendant, sachant que j'ai effectué une ultime mision en août 2007. Dautre part, il me reste une créance client à recouvrer.
J'ai appris que je pouvais quand même déclarer ma cessation d'activité (cf mon AGA)
Ma question est de savoircomment choisir la date de cessation d'activité de manière optimale.
Pour la plupart des cotisation sociales, il y aura régularisation compte tenu de mon résultat effectif en 2007, le montant de ces cotisations ne dépendra donc pas de la date d'arrêt.
Au contraire, pour le régime de retraite de base, il n'y a pas de régularisation, donc, plus j'attends, plus je paie "dans le vide".
Reste alors la question des trimestres d'assurance vis à vis de cette CIPAV. Si je déclare arrêter au 30 09 septembre, combien de trimestres seront pris en compte pour 2007? 3?
Et si je déclare arrêter au 07 octobre?
A part ces considérations, y aurait il un quelconque intérêt pour moi de laisser courir mon statut indépendant?
Merci pour vos éclairements,
Je suis conseil informatique depuis début 2004.
Début juillet 2007, j'ai repris une activité salariée.
Je n'ai pas encore clos mon statut indépendant, sachant que j'ai effectué une ultime mision en août 2007. Dautre part, il me reste une créance client à recouvrer.
J'ai appris que je pouvais quand même déclarer ma cessation d'activité (cf mon AGA)
Ma question est de savoircomment choisir la date de cessation d'activité de manière optimale.
Pour la plupart des cotisation sociales, il y aura régularisation compte tenu de mon résultat effectif en 2007, le montant de ces cotisations ne dépendra donc pas de la date d'arrêt.
Au contraire, pour le régime de retraite de base, il n'y a pas de régularisation, donc, plus j'attends, plus je paie "dans le vide".
Reste alors la question des trimestres d'assurance vis à vis de cette CIPAV. Si je déclare arrêter au 30 09 septembre, combien de trimestres seront pris en compte pour 2007? 3?
Et si je déclare arrêter au 07 octobre?
A part ces considérations, y aurait il un quelconque intérêt pour moi de laisser courir mon statut indépendant?
Merci pour vos éclairements,
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où vous payez le minimum annuel, vous avez 4 trimestres validés. Si vous interrompez au 3ème, vous n'en aurez que 3. Mais cela ne portera pas à conséquence puisque vous aurez le 4ème trimestre comme salarié (pour le 3ème, il faut avoir travaillé le 01/07).
Conseil : Le mieux est d'arrêter en décembre pour ne pas omettre de frais sur l'année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yoyo@
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juin 2007Merci pour votre réponse,
Vous dites:
A partir du moment où vous payez le minimum annuel, vous avez 4 trimestres validés. Si vous interrompez au 3ème, vous n'en aurez que 3.
Il me semble qu'il y a une contradiction: car d'un côté, vous dites que si j'ai cotisé le minimum, mes 4 trimestres seront validés d'emblée, mais d'autre part que si j'interromps durant le troisième, alors seulement trois seront validés?
Sinon, concernant le fait que j'ai un statut salarié depuis le 02/07 (le 01/07 était un dimanche), vu que j'aurais validé ce trimestre en tant que salarié, est ce que ça veut dire que ça ne m'apportra strictement rien de l'avoir validé également en tant qu'indépendant? Car lors de la liquidation de la retraite de base d'indépendant, il me semblait que le calcul dépendait du nombre de trimestres cotisés en tant qu'indépendant.
Sinon, concernant la date de cessation, dans mon cas, le cout de ma retraite de base en tant qu'indépendant dépasse celui de mes frais professionnels, donc, toutes choses égales par ailleurs (cad si celàn'apporte rien d'un point de vue "trimestres validés") le plus tôt je cesserai mon activité, le mieux ce sera. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Il me semble qu'il y a une contradiction: car d'un côté, vous dites que
> si j'ai cotisé le minimum, mes 4 trimestres seront validés d'emblée,
> mais d'autre part que si j'interromps durant le troisième, alors
> seulement trois seront validés?
Si vous arrêtez votre activité le 30/09, ile ne valideront pas le dernier trimestre même si vous avez payé suffisamment pour l'avoir. pour le valider, il faut avoir côtisé dessus.
> Sinon, concernant le fait que j'ai un statut salarié depuis le 02/07 (le
> 01/07 était un dimanche), vu que j'aurais validé ce trimestre en tant
> que salarié, est ce que ça veut dire que ça ne m'apportra strictement
> rien de l'avoir validé également en tant qu'indépendant?
A votre place je vérifierais si j'ai bien validé ce trimestre pour la retraite. De mémoire, il faut commencer un trimestre pour le valider. Mais compte tenu que vous aviez été salarié par le passé, il est possible que si vous avez côtisé suffisamment l'année soit validée en entier.
Voir avec la CNAV.
> Car lors de la liquidation de la retraite de base d'indépendant, il me
> semblait que le calcul dépendait du nombre de trimestres cotisés en
> tant qu'indépendant.
Il y a une part qui joue dans certains calculs.
Pour plus d'infos : (avec www devant)
cnavpl.fr/Regime_base.htm
> Sinon, concernant la date de cessation, dans mon cas, le cout de ma
> retraite de base en tant qu'indépendant dépasse celui de mes frais
> professionnels, donc, toutes choses égales par ailleurs (cad si
> celàn'apporte rien d'un point de vue "trimestres validés") le plus tôt je
> cesserai mon activité, le mieux ce sera.
A mon sens : Vous ne pouvez pas en quittant un régime à la fois valider un trimestre et ne pas payer cette validation. Il faut être cohérent.
Le mieux est de contacter la CIPAV pour voir avec eux en leur posant la question sur des droits acquis : "j'ai arrêté mon activité au 30/09, combien j'ai validé de trimestre et combien je côtise" plutôt que "je dois arrêter le 30/09 ou au 4ème trimestre".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yoyo@
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juin 2007
Oui, en arrêtant le 30/09, seuelement 3 trimestres seront validés.hmg a écrit : Si vous arrêtez votre activité le 30/09, ile ne valideront pas le dernier trimestre même si vous avez payé suffisamment pour l'avoir. pour le valider, il faut avoir côtisé dessus.
Mais en arrêtant le 07/10, peut être que le 4ème trimestre sera validé.
Sur lannée 2007, mes cotisations restent assez élevées, et j'ai encore eu à payer, au 15 octobre, pour la CIPAV.
En commençant au 02/07, j'espère quand même qu'il sera considéré que j'ai fait le trimestre entier, sachant que le premier jour du trimestre était un dimanche. D'ailleurs, ma fiche de paie pour juillet a bien un montant valant 100% de mon salaire mensuel.hmg a écrit : > Sinon, concernant le fait que j'ai un statut salarié depuis le 02/07 (le
> 01/07 était un dimanche), vu que j'aurais validé ce trimestre en tant
> que salarié, est ce que ça veut dire que ça ne m'apportra strictement
> rien de l'avoir validé également en tant qu'indépendant?
A votre place je vérifierais si j'ai bien validé ce trimestre pour la retraite. De mémoire, il faut commencer un trimestre pour le valider. Mais compte tenu que vous aviez été salarié par le passé, il est possible que si vous avez côtisé suffisamment l'année soit validée en entier.
En étant indépendant, on cotise sur un résultat, et non pas par mois ou par trimestre (contrairement à un salarié). Ce que je cotise en 2007 est basé sur mon résultat 2006. Ensuite, d'après ce que je comprends, si j'arrête en cours d'année, ma cotisation de reraite de base sera calculée au prorata temporis. Donc, en arrêtant au 07/10, j'aurais cotisé durant le 4ème trimestre...hmg a écrit : > Sinon, concernant la date de cessation, dans mon cas, le cout de ma
> retraite de base en tant qu'indépendant dépasse celui de mes frais
> professionnels, donc, toutes choses égales par ailleurs (cad si
> celàn'apporte rien d'un point de vue "trimestres validés") le plus tôt je
> cesserai mon activité, le mieux ce sera.
A mon sens : Vous ne pouvez pas en quittant un régime à la fois valider un trimestre et ne pas payer cette validation. Il faut être cohérent.
J'ai essayé toute la semaine de les joindre (mail et téléphone), sans succès. Et ce n'est pas facile, car pour tenter de les joindre, je dois quitter le bureau. Au bout de 5 minutes depuis mon portable sur leur disque "nous tentons de vous mettre en relation avec un correspondant", je n'ai d'autre choix que de raccrocher.hmg a écrit : Le mieux est de contacter la CIPAV pour voir avec eux en leur posant la question sur des droits acquis : "j'ai arrêté mon activité au 30/09, combien j'ai validé de trimestre et combien je côtise" plutôt que "je dois arrêter le 30/09 ou au 4ème trimestre".
Bref, je ne parviens pas à les joindre, et vais devoir prendre ma décision de date d'arrêt sans vraiment comprendre les tenants et les aboutissants.
MErci en tout cas d'avoir cherché à m'éclairer.
