Forum
COTISATIONS RSI - CESSATION D ACTIVITE
Bonjour à Tous,
J'ai décidé de mettre fin à mon Entreprise Individuelle au 31/12/2008 dans laquelle j'étais TNS.
J'ai versé au RSI pour 2008 environs 7000 euros de cotisations prélévées mensuellement sur l'année 2008, j'ai payé la régularisation de 2007 en novembre et décembre 2008.
Sachant que mon résultat net pour l'exercice 2008 est proche de zéro, le RSI doit recalculer le montant de mes cotisations pour 2008 et faire une régularisation en ma faveur.(c'est ce que je pense !!)
Mon comptable "sans certitude" me dit que le RSI ne rembourse plus les trop perçus en cas de cessation d'activité ???
Y a t-il une loi ou un décret qui confirme cette règle ?
Si ce n'est pas le cas, a quel moment doit intervenir la régularisation du RSI ?
Merci pour vos futures réponses
J'ai décidé de mettre fin à mon Entreprise Individuelle au 31/12/2008 dans laquelle j'étais TNS.
J'ai versé au RSI pour 2008 environs 7000 euros de cotisations prélévées mensuellement sur l'année 2008, j'ai payé la régularisation de 2007 en novembre et décembre 2008.
Sachant que mon résultat net pour l'exercice 2008 est proche de zéro, le RSI doit recalculer le montant de mes cotisations pour 2008 et faire une régularisation en ma faveur.(c'est ce que je pense !!)
Mon comptable "sans certitude" me dit que le RSI ne rembourse plus les trop perçus en cas de cessation d'activité ???
Y a t-il une loi ou un décret qui confirme cette règle ?
Si ce n'est pas le cas, a quel moment doit intervenir la régularisation du RSI ?
Merci pour vos futures réponses
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il faut les contacter, pour leur indiquer votre réel 2008. Sinon ils attendront la DCR, et vous rembourseront fin 2009 ou début 2010.
En fait, il aurait fallu les prévenir beaucoup plust tot, dès que le CA a baissé. Ils mettent environ 4 mois à réagir.
Ils sont joignables (j'y suis arrivé) et prennent même des RV téléphoniques quand ils ne peuvent pas répondre immédiatement (c'est vrai..).
Pour les remboursements, patience, ils sont débordés.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
