Cessation d'activité : cotisations sociales

Bonjour,

Quand l'AGA vous dit de le déduire de l'IR, elle veut, je suppose, dire de l'intégrer dans vos comptes.

La déclaration d'arrêt d'activité en BNC n'est pas en encaissements-décaissements, mais en créances-dettes. Il faut enregistrer ce que vous devez et ce que l'on vous doit à l'arrêt de l'activité.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

L'AGA m'a indiqué de déduire cette somme sur ma déclaration 2042 en déductions diverses.

Effectivement, la dernière déclaration s'effectue en créances-dettes, et dans ce cas là j'ai deux problèmes :

1. Je n'ai pas de justificatifs de "dettes" des différentes caisses, c'est une estimation de ma part (les caisses ne connaisant pas mon résultat 2007)
2. Malgrés cela ,si j'enlève au résultat 2007 les 20k€ estimé, mécaniquement,il me restera quand même environ 15k€ de régularisation en 2008 puisque les calcul se font sur diiférents % du résultat obtenu.

D'où mes interrogations .

Ce que je pense faire, c'est effectuer une 2035 provisoire, et une fois les régularisations effectuées rédiger une 2035 définitive en incluant les sommes payées. Qu'en pensez vous? Quel est le risque?

Merci de vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

Que voulez vous dire par des ajustements différents ?

Les calculs de charges sociales se font en dedans ou directement par itération pour qu'il y ait une rectification à faire.

Sinon vous devrez faire une dizaine de déclarations rectificatives pour la même période.

En effet rienque sur les charges sociales : votre résultat est 75, vous provisionnez 23. Votre résultat est donc 55. Or sur 55, les charges sont de 17. Donc régul. Mais avec 6 de moins de cotisations, le résultat est de 61. Mais avec un résultat de 61 les cotisations sont de 18. Mais cela fait 1 de plus en cotisations...

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Concrètement, que dois-je faire ?

Faire une 2035 provisoire puis une autre définitive?

Cordialement

Bonjour,

Pas de provisoire, vous ne devez en faire qu'une. Les organismes ne vont pas vous calculer une dizaine de fois vos cotisations.

Merci pourla réponse,

Donc si je reprends mon exemple, dans la 2035 je déclare :
CA2007: 100K€
CHARGES DIVERSES:25k€
COTISATION SOCIALES PAYEES EN 2007 : 15K€
COTISATION PROVISIONNELLES A PAYER : 20 K€
RESULTAT: 40K€

L'ensemble des ces cotisations : 15+25 est a déclarer à la ligne 25 "charges sociales personnelles"

Est-ce la bonne manière? et dans ce cas là je serais régularisé sur un résultat 2007 de 40k€

Mzeci pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Comment calculez vous les charges sociales à régulariser ?

Bonjour,

Je calcule les charges sociales à régulariser en utilisant les différents taux usuels avec comme base :
. le résultat 2006
. le résultat 2007 initial :
CA2007: 100K€
COTISATION SOCIALES PAYEES EN 2007 : 15K€
CHARGES DIVERSES:25k€
RESULTAT: 60K€

Je ne pense pas que ce soit la bonne manière . Je vous rappelle mon objectif : ne pas payer d'impôt sur le revenu sur un résultat final qui ne tiendra pas compte de la régularisation que j'aurais à payer en 2008.

Sur la déclaration 2042, puis je déduire le montant des cotisations que je vais régulariser (dans l'exemple 20K€) au niveau des déductions diverses(case DD) :
"Les charges déductibles du revenu brut global sont les suivantes :
◆ les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n’ont pas été déduits pour la détermination d’un revenu particulier. Les cotisations patronales de sécurité sociale versées pour les employés de maison ne sont pas déductibles. Pour les rachats de
cotisations de retraite, voir paragraphe « pensions ».
Vous ne pouvez pas déduire les cotisations versées à une mutuelle ou
à tout autre organisme "

Bonjour,

A mon avis, il ne faut utiliser cette case qu'en dernier ressort. Surtout que votre calcul risque de faire ressortir un montant surévalué de frais.

Sur les cotisations 2007 vérifiez les montants urssaf et maladie qui concernent 2007 et ne sont pas des régularisations 2006 (la retraite n'est normalement pas régularisée).

Ensuite, partez du résultat avant ces charges sociales 2007 déjà payées et calculez par itération le montant qu'il faudrait passer en charges pour que le résultat après charges sociales soit le même que celui qui permet de calculer ces charges sociales.

Le calcul sera rendu complexe par le fait que la CSG déductible est aussi calculée sur les charges sociales (la CSG non déductible et la CRDS n'étant pas déductibles, inutile de les prendre dans votre calcul).

Merci,

Pour bien comprendre mon exemple, je vais prendre le cas inverse :
. en cas de régularisation positive (remboursement du trop perçu par l'Ussaf, cipav, ris), où déclarer ces sommes , qui augmente mon revenu brut global ?

Cordialement

Bonjour,

Le problème est identique. Il faut ajuster au mieux pour que le montant payé corresponde à ce que vous prévoyez.