Je vais cesser mon activité début décembre, aussi je dois réaliser ma déclaration 2035 sur la période de 2007. (janvier à décembre)
En recherchant des infos sur ma déclaration 2035 de 2006, je me suis aperçu que j'ai déclaré l'année dernière 5000 € en trop. (erreur de saisie je pense) alors que le CA déclaré sur le formulaire CA12 lui était le bon .(je suis donc en "règle" par rapport à la TVA)
Puis déduire ces 5000€ de mon CA réalisé cette année? Ou puis je les indiquer en pertes diverses ? Ou avez vous une autre solution ?
Pour bien comprendre mon exemple, je vais prendre le cas inverse :
. en cas de régularisation positive (remboursement du trop perçu par l'Ussaf, cipav, ris), où déclarer ces sommes , qui augmente mon revenu brut global ?
Je calcule les charges sociales à régulariser en utilisant les différents taux usuels avec comme base :
. le résultat 2006
. le résultat 2007 initial :
CA2007: 100K€
COTISATION SOCIALES PAYEES EN 2007 : 15K€
CHARGES DIVERSES:25k€ RESULTAT: 60K€
Je ne pense pas que ce soit la bonne manière . Je vous rappelle mon objectif : ne pas payer d'impôt sur le revenu sur un résultat final qui ne tiendra pas compte de la régularisation que j'aurais à payer en 2008.
Sur la déclaration 2042, puis je déduire le montant des cotisations que je vais régulariser (dans l'exemple 20K€) au niveau des déductions diverses(case DD) :
"Les charges déductibles du revenu brut global sont les suivantes :
◆ les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n’ont pas été déduits pour la détermination d’un revenu particulier. Les cotisations patronales de sécurité sociale versées pour les employés de maison ne sont pas déductibles. Pour les rachats de
cotisations de retraite, voir paragraphe « pensions ».
Vous ne pouvez pas déduire les cotisations versées à une mutuelle ou
à tout autre organisme "
Donc si je reprends mon exemple, dans la 2035 je déclare :
CA2007: 100K€
CHARGES DIVERSES:25k€ COTISATION SOCIALES PAYEES EN 2007 : 15K€
COTISATION PROVISIONNELLES A PAYER : 20 K€
RESULTAT: 40K€
L'ensemble des ces cotisations : 15+25 est a déclarer à la ligne 25 "charges sociales personnelles"
Est-ce la bonne manière? et dans ce cas là je serais régularisé sur un résultat 2007 de 40k€
L'AGA m'a indiqué de déduire cette somme sur ma déclaration 2042 en déductions diverses.
Effectivement, la dernière déclaration s'effectue en créances-dettes, et dans ce cas là j'ai deux problèmes :
1. Je n'ai pas de justificatifs de "dettes" des différentes caisses, c'est une estimation de ma part (les caisses ne connaisant pas mon résultat 2007)
2. Malgrés cela ,si j'enlève au résultat 2007 les 20k€ estimé, mécaniquement,il me restera quand même environ 15k€ de régularisation en 2008 puisque les calcul se font sur diiférents % du résultat obtenu.
D'où mes interrogations .
Ce que je pense faire, c'est effectuer une 2035 provisoire, et une fois les régularisations effectuées rédiger une 2035 définitive en incluant les sommes payées. Qu'en pensez vous? Quel est le risque?
Je vais cesser mon activité d'ici la fin d'année, et je me demande comment prendre en compte la régularisation des cotisations sociales que je vais devoir payer en 2008.
Exemple , pour faire simple:
CA2007: 100K€
COTISATION SOCIALES PAYEES EN 2007 : 15K€
CHARGES DIVERSES:25k€
RESULTAT: 60K€
Je vais donc être imposé en 2008 sur mon revenu de 2007 soit 60k€ MAIS en plus je vais aussi devoir verser en 2008 environ 20k€ de régularisation de cotisation aux diffférentes caisse (URSSAF,CIPAV,RSI)
Où puis faire apparaître ces 20k€ pour les déduires de mon revenu 2007?
Les impôts me disent que je dois d'abord faire une 2035 provisoire pour ensuite faire une 2035 définitive, dans ce cas où indiquer ces 20k€ ?
Mon AGA me dit que je peux déduire cette somme sur ma déclaration de revenus 2042 (déduction diverses) , est-ce la bonne solution?
Je vous remercie de votre aide et si quelqu'un a déjà vécu une fin d'activité je suis à l'ecoute de son expérience.
Cordialement
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