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EI et Créances 2 ans plus tard ...

29 décembre 2009 05:21

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière :

Je suis passé indépendant en 2007, j'avais créé une EI, c'est ce qui était de plus simple et de plus rapide.
Je payais régulièrement l'ensemble de mes cotisations. Cette EI n'a duré que 7 mois (du 05/07 au 12/07) car je me suis aperçu que j'allais me faire "cartonner" au niveau IR (Célibataire et Recette 80K€).
Décembre 2007, je dépose à l'URSSAF, la cessation d'activité pour créer une EURL 😉 .
Ensuite, je déclare mes revenus 80K€ pour l'année 2007 (2035 remplie par mon comptable) ➡️ 16500€ d'impot 😈 .

Aujourd'hui (11/09), je reçois pour mon EI qui a cesser depuis plus d'un an des courriers de regularisation de paiement apres calcul sur 2035...
Pole emploi service : 1050€
URSSAF : 950€
CIPAV : 13 400€ !!!!! 😲

Je pensais avoir tout payé avant la cessation mais là plusieurs mois plus tard, ils se réveillent pour une régularisation... GGGRRRRR !!!!!
Alors, je suis très embêté, car ces charges n'ont pas été prises en compte dans ma 2035 ce qui aurait fait baisser mon IR.

Que fallait il faire pour ne pas voir ce genre de surprises ?
Et maintenant, que faut il faire ? Je n'ai vraiment pas envie de payer 13400€ de retraite pour 7 mois de boulot GGGRRRRRR !!!!!!!
C'est vraiment incroyable :!:

Merci pour vos réponses.

mixomatose 29 décembre 2009 09:37

Quand on fait une cessation pour une EI, il faut absolument faire une 2035 en "créances dettes", c'est à dire en anticipant les charges à venir. Le calcul exact est une opération en plusieurs étapes (il faut itérer avant de trouver le bon résultat).

Il fallait donc estimer le montant des charges de régularisation, et les défalquer du résultat, ce qui aurait eu pour effet immédiat de réduire la base imposable et la base de calcul des cotisations.

Il doit être possible de déposer une 2035 rectificative, et une DCR rectificative, pour corriger les montants déclarés, et obtenir un recalcul de l'IR et des charges.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
fproudho 29 décembre 2009 18:04

Et estimez-vous heureux car je crois qu'à un moment donné pour que les cotisation CIPAV soient prises en compte, il fallait 3 ans de cotisation ou une histoire comme ça.

Donc vos 13 400 € c'était comme si vous les jetiez dans les toilettes.

Mais ça à changer dernièrement d'après ce que j'avais lu sur le forum.

Ce qui me tue c'est qu'en plus vous aviez un comptable, et qu'il n'a même pas été capable de vous orienter correctement.
hmg 30 décembre 2009 08:47

Bonjour,

Vérifiez auprès des organismes s'ils ont bien pris en compte l'arrêt de votre activité. Jusqu'à présent, la CIPAV ne régularisait pas en fonction des résultats, il faudrait voir avec eux si le montant est normal.

Vous pouvez faire une déclaration rectificative compte tenu de ces nouveaux éléments.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
mixomatose 30 décembre 2009 09:42

hmg a écrit : Jusqu'à présent, la CIPAV ne régularisait pas en fonction des résultats, il faudrait voir avec eux si le montant est normal.
Normalement, la CIPAV arrête immédiatement et ne régularise pas. Par contre, si la création d'EURL a eu lieu dans la foulée, il est possible que la CIPAV considère qu'il n'y a pas eu d'interruption de l'activité indépendante.

Mais il faudrait aussi vérifier que la CIPAV et le RSI ont bien reçu la cessation d'activité faite à l'URSSAF. De mon expérience personnelle, ils ne reçoivent souvent rien du tout, ou bien ils ne sont pas en mesure de l'exploiter - incohérence des données (comme pour la DCR !!).

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hmg 30 décembre 2009 09:50

Bonjour,

Effectivement, si l'EI a été suivi par une EURL, les calculs se sont poursuivis (il faudrait 2 ans au moins entre les deux activités pour que les donénes retombent à zéro).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
FreeNet 30 décembre 2009 15:27

Merci Pour vos réponses ! :)

@mixomatose : Quand on fait une cessation pour une EI, il faut absolument faire une 2035 en "créances dettes
ouiiii bah je payais un comptable 160€/mois pour suivre mon activité et faire toutes les déclarations. Je n'ai qu'un vernis en comptabilité. Je n'ai aucune compétence pour remplir correctement une 2035. GGGRRRRR les comptables incompétents !!!!

@fproudho : J'ai changé de cabinet pour mon EURL.

@HMG : Alors l'EURL a été déclarée sur un autre domaine d'activité, il n'y a donc aucun lien avec l'EI.

@HMG : Personne ne répond à la RSI, ils sont tous en vacances...

J'ai appelé le centre des impôts, j'ai effectivement la possibilité de faire une déclaration rectificative, c'est assez lourd comme procédure surtout en défaveur des impots mais je n'ai pas le choix pour tout régulariser...

Fais ch*** quand meme ! 😈

Question : A quoi me sert cette CIPAV de 13 400€....?
hmg 30 décembre 2009 16:57

Bonjour,

Le fait que les activités soient différentes ne changent rien. Pour les organismes sociaux, nous sommes nos n° de sécurité sociale. Chacun d'entre nous n'en a qu'un.

La CIPAV, c'est votre caisse de retraite. Ces 13400 donnent des droits en retraite de base et en retraite complémentaire.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
mixomatose 30 décembre 2009 18:12

Une fois à la retraite, ces 13400 euros te donneront droit à une rente annuelle de 1340 euros (moins csg) en supposant que les taux se maintiennent.

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