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Deduction des frais avant immatrication

25 septembre 2005 11:51

Bonjour,

Je rejoins ce Forum de qualite en tant que membre mais cela fait déjà qq semaines que je glane de pertinentes informations.

Je tiens a remercier specifiquement HMG pour ses precieux conseils d'expert mis a la disposition de tous sans condtion et dont on a tant besoin quand on se lance.

J'ai une question dont il ne me semble pas avoir encore vu de réponse : j'ai cru comprendre que l'on peut déduire jusqu'à 6 mois de frais avant immaticulation officielle au titre des frais de création d'entreprise, bien entendu dans la mesure ou ceux-ci sont justifiés par l'activiite. Par exemple, peut-on ainsi ré-intégrer au calcul du bénéfice de la première année
=> L'amortissement du vehicule sur les 6 mois précédent ;
=> tout ou partie des frais de gasoil...
=> Autres frais (repas, ...)
=> Achat d'un PC....

Ceci permettrait de sensiblement limiter le benefice imposable de la première année.

Salutations CR

CRFi 22 novembre 2005 15:36

Je relance ce sujet sur lequel pour le moment aucune reponse n'est encore parvenue.

Il semble que jusqu'a 6 mois avant immatriculation on puisse deduire certains frais, ce qui peut sensiblement reduire le premier bénefice imposable. Mais je n'ai pas de detail pour le moment.

Merci a ceux qui pourront apporter qq éléments de reponse !!

Salutations CR
PierrePolak 22 novembre 2005 15:57

Bonjour,

C'est vrai que c'est une bonne question et dommage quelle reste sans réponse pour le moment 🙁

Il est vrai que pour mon cas par exemple, j'ai suivi une formation "obligatoire" pour que mon actuel client puisse me fournir une mission.
Et ceci avant de m'immatriculer.

Ma question est donc, est ce que je peut déduire les frais de restauration et de transport pendant cette période (15 jours avant immatriculation) ?

Merci d'avance

PoLaK

On en apprend tous les jours !
hmg 22 novembre 2005 21:54

Bonjour,

Si vous pouvez justifier clairement un lien entre les frais et l'activité oui.

La formation ne pose pas de difficultés par exemple puisqu'elle est fait dans ce cadre.

Par contre, si l'utilisation d'un véhicule ou autre ne me pose pas de problème (donc compter les frais afférents : barème kilométrique...), l'amortir n'est pas possible car il ne peut pas appartenir à l'entreprise avant qu'elle existe.

Les frais de déplacement ou repas liés aussi.

Pour les 6 mois, ce n'est pas une règle. C'est plutôt une période maximale (et encore c'est beaucoup).

Ce qui compte le plus, c'est vraiment le lien avec l'activité. Si vous ne pouvez prouver un lien direct, évitez de prendre des risques inutiles.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
PierrePolak 23 novembre 2005 17:03

Bonjour et merci de ces réponses,

Je viens de suivre une petite formation avec mon AGA,
et oui, ce qu'il faut retenir, c'est que tout ce qui est dans le cadre de l'activité de votre entreprise peut être pris en compte dans l'année en cours, même avant immatriculation.

Pour mon cas par exemple, je peux déduire la formation en charge direct, si je prouve que c'était dans le cadre de mon activité et qu'elle se passait en 2005 (année en cours).
Naturellement je ne peut pas déduire une formation de l'année dernière.

Par contre, oui, comme dis HMG, l'amortissement est perdu s'il y a, mais peut être repris sur les années restantes.

Menfin, 😕 , que de choses à savoir !!

A bientôt.

PoLaK

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hmg 23 novembre 2005 18:42

Menfin, 🙁 , que de choses à savoir !!

Hum, que pensez-vous de : "il faut souffrir pour être belle ?"

😉

++

- HMG -

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
STELLIO 26 février 2009 06:39

Bonjour

Et que devient la TVA de tous les frais et achats avant l activité dans tous ça 😲
Doit on la deduire dès la premiere declaration :?:

Cordialement 😃
hmg 1 mars 2009 02:12

Bonjour,

Cela dépend de la forme de l'entreprise, du lien que l'on peut établir avec l'activité et de l'ancienneté deces charges.

Ex : Pour une société, la TVA n'est déductible que si les factures sont à son nom (seules exceptions : formalités directes de création, invitations de moins de 150 euros TTC).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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