Déclaration taxe professionnelle

Bonjour,

C'est un début d'activité (création d'établissement c'est lorsque vous créez un nouveau bureau ailleurs par exemple).

> Je ne vois pas grand chose à remplir d'autre dans mon cas, à part mes
> recettes mais je les inscris en B ou E ?

Pourriez-vous rappeler les noms des cadres en questions (ma boule de cristal est en panne) ?

Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?

> Enfin, que dois-je déclarer pour mon bureau ?

Si vous parlez des m², vous êtes le seul à pouvoir savoir combien de m² vous utilisez pour votre activité. Il est possible de vous aiguiller si vous donnez des éléments, mais on ne peut décider pour vous.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

---Bonjour,
---Et merci de m'avoir répondu rapidement.

C'est un début d'activité (création d'établissement c'est lorsque vous créez un nouveau bureau ailleurs par exemple).
---OK, merci !

> Je ne vois pas grand chose à remplir d'autre dans mon cas, à part mes
> recettes mais je les inscris en B ou E ?
Pourriez-vous rappeler les noms des cadres en questions (ma boule de cristal est en panne) ?
---Oups, je suis trop le nez de dedans, désolée. Le cadre B concerne les "renseignements pour l'ensemble de l'entreprise" et le E les "recettes réalisées dans le nouvel établissement".

Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?
---J'utilise un PC que j'avais déjà avant mais ne l'ai pas acheté dans le cadre de l'entreprise. Le conseiller qui m'a aidée pour ma création m'avait dit qu'il ne comptait pas. Du coup, je ne sais plus. Est-ce que cela change quelque chose si je le signale ou non ?

> Enfin, que dois-je déclarer pour mon bureau ?
Si vous parlez des m², vous êtes le seul à pouvoir savoir combien de m² vous utilisez pour votre activité. Il est possible de vous aiguiller si vous donnez des éléments, mais on ne peut décider pour vous.
---J'ai installé un bureau dans une pièce de mon domicile. Mon propriétaire m'y a autorisée à condition que je ne reçoive ni clients ni marchandises. Je n'ai rien loué de plus, ma situation à ce niveau est la même qu'avant. Dois-je inscrire sa surface dans "biens du nouvel établissement, passibles d'une taxe foncière" ?

---Je comptais sur une association agréée pour m'aider dans ces démarches mais ayant choisi le forfait dans un premier temps, je ne peux pas m'y inscrire. Je ne sais donc pas à qui m'adresser pour y voir plus clair et j'ai l'impression que plus je lis la notice, moins je comprends...

Cordialement,
Julie

Bonjour,

> Le cadre B concerne les "renseignements pour l'ensemble de
> l'entreprise" et le E les "recettes réalisées dans le nouvel
> établissement".

Vous remplissez les deux.
Soit vous mettez les mêmes informations dans E, soit vous mettez "idem un seul établissement"

>> Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un
>> ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?
> ---J'utilise un PC que j'avais déjà avant mais ne l'ai pas acheté dans le
> cadre de l'entreprise. Le conseiller qui m'a aidée pour ma création
> m'avait dit qu'il ne comptait pas. Du coup, je ne sais plus. Est-ce que
> cela change quelque chose si je le signale ou non ?

Vous êtes en micro cette année. Cela n'a donc pas d'importance. Au réel, cela le serait.

> J'ai installé un bureau dans une pièce de mon domicile. Mon
> propriétaire m'y a autorisée à condition que je ne reçoive ni clients ni
> marchandises. Je n'ai rien loué de plus, ma situation à ce niveau est la
> même qu'avant. Dois-je inscrire sa surface dans "biens du nouvel
> établissement, passibles d'une taxe foncière" ?

Pour le moment vous êtes en micro donc la prise en charge de vos consommation est peu importante. Mais demain ?

Donc il est préférable de calculer le nombre utilisé pour le déclarer.

> Je comptais sur une association agréée pour m'aider dans ces
> démarches mais ayant choisi le forfait dans un premier temps, je ne
> peux pas m'y inscrire. Je ne sais donc pas à qui m'adresser pour y voir
> plus clair et j'ai l'impression que plus je lis la notice, moins je
> comprends...

Vous voulez dire "micro". L'idée est belle : "entreprise sans gestion complexe". En pratique, c'est faire croire aux gens qui ont de très petits revenus qu'ils peuvent se passer de conseils et peuvent finir par payer des impôts même sur des exercices où ils perdent de l'argent. C'est aussi le fait que la micro touche quelques déclarations et pas toutes les déclarations.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Vous remplissez les deux.
Soit vous mettez les mêmes informations dans E, soit vous mettez "idem un seul établissement"

---OK, il me semblait que c'était ça.

>> Etes-vous certain de ne pas avoir d'immobilisation à déclarer ? Un
>> ordinateur de plus de 500 euros dans un coin ?
> ---J'utilise un PC que j'avais déjà avant mais ne l'ai pas acheté dans le
> cadre de l'entreprise. Le conseiller qui m'a aidée pour ma création
> m'avait dit qu'il ne comptait pas. Du coup, je ne sais plus. Est-ce que
> cela change quelque chose si je le signale ou non ?
Vous êtes en micro cette année. Cela n'a donc pas d'importance. Au réel, cela le serait.

> J'ai installé un bureau dans une pièce de mon domicile. Mon
> propriétaire m'y a autorisée à condition que je ne reçoive ni clients ni
> marchandises. Je n'ai rien loué de plus, ma situation à ce niveau est la
> même qu'avant. Dois-je inscrire sa surface dans "biens du nouvel
> établissement, passibles d'une taxe foncière" ?

Pour le moment vous êtes en micro donc la prise en charge de vos consommation est peu importante. Mais demain ?

---Donc, en fait, vous pensez qu'il faut que je déclare comme si j'étais au réel pour anticiper sur la suite ? Idem pour le pc ?

Donc il est préférable de calculer le nombre utilisé pour le déclarer.

---D'accord mais je n'aurai donc pas d'autres déclarations à faire par la suite ?

Vous voulez dire "micro". L'idée est belle : "entreprise sans gestion complexe". En pratique, c'est faire croire aux gens qui ont de très petits revenus qu'ils peuvent se passer de conseils et peuvent finir par payer des impôts même sur des exercices où ils perdent de l'argent.

---Mes revenus étant effectivement très justes, je peux encore moins me permettre de faire des erreurs justement, et c'est ce qui m'inquiète dans cette déclaration.

C'est aussi le fait que la micro touche quelques déclarations et pas toutes les déclarations.

---Oui, c'est ça le problème. Je croyais que cela s'appliquerait à toutes mes déclarations et, en l'occurrence, pour celle-ci, ce n'est pas le cas si je comprends bien. En tout cas, je vous remercie pour votre éclairage qui m'aide utilement.

Cordialement,
Julie

Bonjour,

> Donc, en fait, vous pensez qu'il faut que je déclare comme si j'étais au
> réel pour anticiper sur la suite ?

Vous devrez de toute façon payer un montant minimum pour la taxe professionnelle même si vous mettez 0 m².

> Idem pour le pc ?

Là c'est moins important. Vous l'apporterez plus tard d'occasion.

> D'accord mais je n'aurai donc pas d'autres déclarations à faire par la
> suite ?

Si mais à la place des impôts : 0 m² une année et 50 l'année suivante quand ça arrange, que penseront-ils ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Après quelques difficultés pour me connecter ces derniers jours, je réussis enfin et tiens à vous remercier pour vos précieux conseils. J'en profite pour vous souhaiter de très joyeuses fêtres de fin d'année.

Bien amicalement,
Julie

Bonjour Julie,

J'ai lu avec attention vos échanges avec HMG pour me rendre compte que j'ai déjà fait une erreur dans ma première déclaration a savoir que j'ai coché création d'établissement au lieu de début d'activité que je pensais correspondre a une reprise d'entreprise...

Par contre comme vous etes a l'ACCRE comme moi, il vous faut cocher sur la derniere page concernant les cas particulier que vous etes en creation d'activité article 44, en tout cas c'est ce que m'a confirmé le centre impots dont le téléphone est indiqué sur la déclaration de taxe pro.

Par contre un point me trouble dans ce que vous a répondu HMG. J'ai lu l'intégralité du fascicule taxe pro délivré par mon assoc de gestion l'ARAPL, et il est pour moi clair que les immos a déclarer dans la taxe pro ne concernent que les entreprises de plus de 5 salariés, ce qui ne concerne ni vous ni moi si j'ai bien saisi votre profil. Peut-etre HMG pourra confirmer... Ce qui ne vous laisserais a déclarer que les recettes de l'année + surface occupée de votre logement...

Dernier point vous etes a l'ACCRE donc aucune taxe pro a payer la premiere année d'activité et réduction de 50% sur la deuxieme.

Bonjour,

> Par contre un point me trouble dans ce que vous a répondu HMG. J'ai
> lu l'intégralité du fascicule taxe pro délivré par mon assoc de gestion
> l'ARAPL, et il est pour moi clair que les immos a déclarer dans la taxe
> pro ne concernent que les entreprises de plus de 5 salariés, ce qui ne
> concerne ni vous ni moi si j'ai bien saisi votre profil. Peut-etre HMG
> pourra confirmer... Ce qui ne vous laisserais a déclarer que les
> recettes de l'année + surface occupée de votre logement...

Pour les BNC de moins de 5 salariés, oui.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

je suis nouveau dans ce forum. Je suis à mon compte depuis octobre 2005 et comme vous j'ai reçu ma déclaration de taxe pro...pas toujours très claire à remplir.

Mais merci pour toutes ces infos, je vais pouvoir la remplir cette déclaration.

Mais juste 2/3 questions supp : comme Julie, je suis en EI, régime BNC, Accre, TVA réel simplifiée.

Si j'ai bien compris, ACCRE = pas de taxe pro la 1er année (très bien !!!) mais où dois-je le mentionner, sur l'imprimé n°1003 ou sur papier libre ?

Je travaille principalement chez mes clients et j'utilise mon bureau 1/2 jours par semaine. Est ce que cela rentre en compte ou pas ?

D'avance merci pour votre aide.

Bonnes fêtes à tous.

Stéphane
CST Consultants

Juste pour récapituler :

On remplit :

- Cadre A1 (on vérifie et on corrige)

- Cadre A2 : Début d'activité

- Cadre B : CA en 2005 (TTC), prestations de service uniquement (pas de salariés)
Là, je bloque : pourquoi réajuster ? j'ai un CA sur 3 mois, je ne vais pas le multiplier par 12 !!! par 4, oui mais pas par 12...
Vous pouvez m'aider ?

- Cadre C : espace occupé dans l'appartement où je suis locataire, adresse de mes propriétaires, nature du bien (location).
On n'indique pas le montant du loyer ? Comment est calculée cette taxe alors ? sur le CA uniquement ?

- Cadre E : idem cadre B

- cadre I : Exonérations ; entreprises nouvelles, régime de l'article 44 sexies du CGI. On coche cette case si ACCRE ?

Encore merci pour votre aide (surtout à Julie d'avoir lancé le sujet).

Bon courage

Stéphane

Bonjour,

> Cadre B : CA en 2005 (TTC), prestations de service uniquement (pas
> de salariés)
> Là, je bloque : pourquoi réajuster ? j'ai un CA sur 3 mois, je ne vais
> pas le multiplier par 12 !!! par 4, oui mais pas par 12...
> Vous pouvez m'aider ?

La case blanche en dessous est pour indiquer le nombre de mois sur l'exercice. Le calcul est donc : CA (3 mois) / 3 x 12 = CA (12 mois)

> - Cadre C : espace occupé dans l'appartement où je suis locataire,
> adresse de mes propriétaires, nature du bien (location).
> On n'indique pas le montant du loyer ? Comment est calculée cette
> taxe alors ? sur le CA uniquement ?

La taxe n'est pas lièe à votre loyer.
Selon l'activité, elle est liée aux m², aux biens, ou encore au CA.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci pour votre aide.

Cdt

Stéphane

Je remplis aussi en ce moment ma première déclaration de Taxe pro.
Je suis consultant freelance prestaire de service informatique en BNC avec l'ACCRE depuis octobre aussi.

Je suis passez au impot cette après midi avec ma déclaration de taxe pro pour savoir comment la remplir et ils sont très coopératif :

Il faut seulement remplir 3 cadres :

- Cadre A2 : Cochez Début d'activité et Création d'établissement
- Cadre C : Adresse sans mettre la surface utilisé
- Cadre E : Recette TTC depuis le début d'activité réajusté sur l'année. Ex pour 3 mois d'activitées = recette TTC sur 3 mois * 12 / 9.

Il n'y pas d'exonération pour les béneficiaires de l'ACCRE.

Lot de consolation, la déclaration est pour 2006 donc pas de taxe pro pour 2005.

Bon courage.

Bonjour,

Afin d'arrondir mes fins de mois j'ai décidé de créer ma micro-entreprise cette année. Comme beaucoup ici, je travail à mon domicile personnel avec très peu de frais de fonctionnement. Actuellement je ne fais pas encore d'argent et je suis sur le point de déposer ma TP provisoire pour 2006.

En micro-société, si on n'a pas gagné d'argent et que l'on a pas d'immobilisation, on ne paye pas de TP ou bien alors un forfait qui sera ajusté l'année suivante non ? C'est que m'a dit un ami ayant créé sa micro-société il y a 2 ans ?

Car quand je vois des messages comme celui-ci, j'ai un peu peur, le but de cette initiative est d'arrondir mes fins de mois et non de les affuter à la serpe.

Cordialement.

Bonjour,

> En micro-société,

Vous voulez dire micro-entreprise ou régime spécial BNC.

> si on n'a pas gagné d'argent et que l'on a pas d'immobilisation, on ne
> paye pas de TP ou bien alors un forfait qui sera ajusté l'année suivante
> non ?

Il n'y a généralement pas d'ajustements en TP.

Il y a un montant à payer qui est réductible (demande de plafonnement) si ce montant n'est pas calculé sur les bases minimums.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour à tous,

Étant en vacances je me suis aperçu en rentrant qu'un vilain papier de couleur rose bonbon dépassait d'une pile de papier. Ouchh ma TP !!!
Mince nous sommes déjà le 1er. Caca. 😨

C'est grave si je ne l'ai pas envoyé à la date limite ??? 😲

En plus, après avoir lu tous vos posts j'espère l'avoir bien remplie ; merci de corriger :

J'ai créée mon entreprise personnelle en novembre 2005 (donc 2 mois d'activité) ; j'ai fait 2000 euros de CA (BNC) et je suis en régime DE DÉCLARATION CONTRÔLÉE et du régime RÉEL SIMPLIFIÉ EN TVA.
Je travaille au domicile de mes parents qui sont propriétaires ; j'exerce dans une chambre de 20 m2.

Voilà ce que j'ai remplis :

Page 1 :
A1 : identification, siret, APE ---------> ok
A2 : origine de l'établissement : début d'activité -----> ok

Page 2 :
B : case blanche prestations de services 2000 euros
case grise : 12000 euros en CA.

C : pas compris (à l'aide !)

Page 3 :
E1 : je suppose pareil que B (case blanche)
E2 : je suppose pareil que B (case grise cette fois)

F : oulààààà
je pense que dois remplir uniquement F2 car je possède du matériel informatique, une télé plasma pour voir les indices boursiers entre autres.

F3 : je sais pas (peut-être rien à remplir qui sait)

Merci de votre aide, peut-être n'est-il pas trop tard ; de toutes façons il s'agit (encore) de donner de l'argent à l'État... 🤣

Personne pour m'aider ?

Bonjour Julio,

Pour le retard, tu devras surement payer 5 à 10% en plus comme pour tous les impôts ! 😕

Mais sache que la 1ère année d'activité tu ne paieras rien (exonéré), la 2ème tu ne paieras que 50% de la TP (cadeau ?), et tu ne devrais payer la totalité de la TP qu'a la 3ème année d'activité.

Clonclusion, peut être que la 1ère année ce n'est pas grave de rendre le papier de la TP en retard car tu devrais payer TP + 10%TP , mais TP=0.

A voir ... le mieux serait de téléphoner directement aux impôts.

Bonne chance

A+

PoLaK

Bonjour,

> Pour le retard, tu devras surement payer 5 à 10% en plus comme pour
> tous les impôts !

Théoriquement, oui. En pratique, c'est rare avec la TP.

> Clonclusion, peut être que la 1ère année ce n'est pas grave de rendre
> le papier de la TP en retard car tu devrais payer TP + 10%TP , mais
> TP=0.

La première année civile, c'était 2005.

Il faut remplir et mettre la déclaration dans la boite des impôts rapidement.

A2 : origine de l'établissement : début d'activité et création étblissement

C : mettre juste adresse et "bureau"

> E1 : je suppose pareil que B (case blanche)
> E2 : je suppose pareil que B (case grise cette fois)

Oui si BNC moins de 5 salariés.

> F : oulààààà

Si BNC moins de 5 salariés, pas la peine de remplir.

Reste : vérifiez juste si vous n'êtes pas dans une zone permettant une exo.

Cordialement,

- HMG -

Pourquoi "création d'établisssement" ?
J'avoue ne pas saisir : en effet je vis chez mes aprents et j'exerce chez eux.

Bonjour,

Par "création d'entreprise", vous indiquez que vous créez votre entreprise. Mais vous n'indiquez pas si vous reprenez un établissement ou si vous en créez un.

Quand vous exercez chez vous, c'est comme créer un nouvel établissement. C'est un établissement pour lequel aucun Taxe Prof n'était demandée auparavant. Et donc un établissement pour lequel les données doivent être créées.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Hummm en effet, expliqué comme ça c'est sûr que c'est mieux.
😃

J'espère qu'ils vont sincèrement revoir leur fameuse "notice" sur la TP. C'est vraiment pas clair.

Juste une dernière question cocnernant le cadre C intitulé BIENS DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT, PASSIBLES D'UNE TAXE FONCIÈRE :

- nature du bien ? dois-je stipuler s'il s'agit un pavillon ou bien d'un appartement ?

- surface du local ? surface totale du bien ou de la chambre dans laquelle j'exerce ?

Merci encore, ce forum est super. 😉

Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé de donner toutes les précisions. Mais indiquer "pavillon" ou "appartement" semble important pour retrouver le lieu.

Pour les m² c'est la partie professionnelle. Vous pouvez les mettre. Certains centres des impôts acceptent qu'il n'y ait rien si c'est au domicile de l'exploitant.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

hmg a écrit : C'est un début d'activité (création d'établissement c'est lorsque vous créez un nouveau bureau ailleurs par exemple).
- HMG -hmg_71@yahoo.fr

hmg a écrit : Par "création d'entreprise", vous indiquez que vous créez votre entreprise. Mais vous n'indiquez pas si vous reprenez un établissement ou si vous en créez un.

Quand vous exercez chez vous, c'est comme créer un nouvel établissement. C'est un établissement pour lequel aucun Taxe Prof n'était demandée auparavant. Et donc un établissement pour lequel les données doivent être créées.
- HMG -hmg_71@yahoo.fr

bonjour

en lisant ce fil très intéressant je reste avec un doute sur ce qu'il faut déclarer. Les 2 infos ci-dessus (à mon niveau de compréhension) me paraissent contradictoires)
J'ai démarré une nouvelle activité que je réalise à mon domicile.
dois-je déclarer nouvelle activité ou bien nouvelle activité + création d'établissement ?

Merci d'avance

Bonjour,

Je développe des apllications Web intranet/extranet pour des PME/PMI, je suis en indépendant BNC, cependant j'ai pu facturer du matériel informatique dans le cadre de mes prestations de services.
Aujourd'hui, je dois remplir ma déclaration TP et je ne sais pas ou faire apparaitre cette petite part de ventes ???
avec les services??? si oui, je déclare seulement la marge où le prix total ???

merci d'avance...

Bonjour,

En BNC, vous ne pouvez normalement pas vendre de matériel (activité BIC). Le CA doit donc être marginal.

Les deux activités doivent être séparées sur la déclaration.

Je ne comprends plus trop bien ...

HMG dit au début qu'il faut cocher seulement "début d'activité" =>

-------- "C'est un début d'activité (création d'établissement c'est lorsque vous créez un nouveau bureau ailleurs par exemple). " -------- et à la fin HMG dit qu'il faut cocher "début d'activité" + "création d'établissement" =>

-------- "Par "création d'entreprise", vous indiquez que vous créez votre entreprise. Mais vous n'indiquez pas si vous reprenez un établissement ou si vous en créez un.

Quand vous exercez chez vous, c'est comme créer un nouvel établissement. C'est un établissement pour lequel aucun Taxe Prof n'était demandée auparavant. Et donc un établissement pour lequel les données doivent être créées. "

ON DOIT COCHER LES 2 ???


J'ai un doute aussi pour remplir à la fois le cadre B + le cadre E : ne faut-il pas remplir seulement le Cadre E comme le dit Shadow ? =>

-------- "Cadre E : Recette TTC depuis le début d'activité réajusté sur l'année." --------

=> (dans le cadre B on ne remplirait que le nb de salarié , soit 0 pour une E.I)


Merci

Bonjour,

Précision : Vous êtes EI BNC (j'ai du aller vérifier sur vos autres messages). Pensez à le préciser.

En A3, si vous êtes concerné par ces deux cases (créé votre entreprise et pas eu d'entreprise avant à l'endroit où vous créez), vous devez cocher les deux.

La case B est à remplir par toutes les entreprises (y compris BNC de moins de 5 salariés). La case E est à remplir par les BNC de moins de 5 salariés.

En B : ce sont les informations pour l'ensemble de l'entreprise.
En E : ce sont les informations pour le nouvel établissement.

Si vous n'avez qu'un établissement, les 2 parties sont identiques. Mais cela ne veut pas dire que vous ne devez pas les remplir toutes les deux.

Bonjour
je suis en micro BIC depuis fevrier 2009.
Je bénéficie de l'ACCRE : faut il le mentionner sur la déclaration de la taxe professionnelle et si oui, ou ? (en tout cas, j'ai cru comprendr que je n'avais aucune case à cocher en I car je bénéficie de l'accre).
J'ai acheté du materiel de chantier (echelle spécifique) + un appareil de mesures d'ondes éléctromagnetiques les deux spérieurs à 500 euros => je fais leur somme et le mets en F2 ligne 3 ?

Merci de vos réponses, je me sens un peut seul avec ma notice rose imbuvable.