J'ai regardé les sites concernés pour comprendre un peu mieux mais ne suis pas complètement sure. Ce qui m'intéresse, bien sur, est le fait de payer les charges mensuellement sur le CA exact.
Dans mon cas, j'ai moins de 11500 € de recettes annuellement (et pour diverses raisons perso et de santé) ne pense pas pouvoir faire mieux en 2009 voire 2010. Donc dans ce cas, je pense être avantagée si j'opte pour le régime auto-enterpreneur.
est-ce bien le cas ? y aurait-il des éléments non favorables que je ne sais pas voir ?
deuxième chose, je suis actuellement en régime micro BNC. Je lis dans ce fil qu'il serait possible de passer en auto-entrepreneur avant fin mars 2009. Y a-t-il des infos récentes à ce sujet ? J'ai pas su trouver.
Il faut juste se rendre à l'URSSAF ou bien monter un dossier au préalable ?
hmg a écrit : Pourquoi voulez-vous compléter des cases pour lesquelles vous n'êtes pas concerné ? Si pas de plus values, pas de plus values à déclarer, si pas de revenus exonérés, pas de revenus exonérés à déclarer.
Il me semble que la question n'est pas de VOULOIR remplir des cases qui ne me concernent pas mais plutôt de COMPRENDRE si elles me concernent ou non ... .
hmg a écrit : Théoriquement, si vous êtes bien immatriculé (n° siret), vous payez vos charges sociales directement. Vous n'avez donc rien à mettre.
je suis bien immatriculée mais ne paye pas encore de charges sociales excepté CSG (accre).
Montants exonérés au titre d'entreprise nouvelle : il me semble etre une entreprise nouvelle : quel type de montants ?
Enfin, où déclarer le montant des cotisations prévoyance mutuelle à déduire ?
je précise que mon activité professionnelle est la prestation de service, c'est pourquoi je ne vois pas comment je peux être concernée par des plus-values mais sans être sure à 100%.
J'ai fait la déclaration commune des revenus des professions indépendantes et maintenant dois remplir le formulaire complémentaires pour les impôts. Je trovue cea bcp moins clair.
Je suis dans la catégorie bnc micro-entreprise.
donc il s'agit de D1 revenus non commerciaux professionnels
revenus imposable : c'est clair
Par contre :
* plus values nettes à court terme, moins values nettes à court terme, plus values de cession taxables à 16% : je ne comprends pas de quoi il s'agit dans mon contexte professionnel (ma comprhénsion s'arrête au contexte des placements financiers). Pourrais-je avoir des exemples ?
* revenus nets exonérés : il est expliqué qu'il s'agit des montants et plus values exonérés au titre des entreprises nouvelles. Je me suis inscrite en 2006 via un dossier accre : cette déclaration me concerne-t-elle ?
* F revenus à imposer aux contributions sociales : je n'arrive pas à déterminer si cela me concerne.
* Où dois-je indiquer le montent des cotisations prévoyance mutuelle à déduire ?
Merci d'avance pour votre aide concernant ces 4 points
hmg a écrit :
C'est un début d'activité (création d'établissement c'est lorsque vous créez un nouveau bureau ailleurs par exemple).
- HMG -hmg_71@yahoo.fr
hmg a écrit :
Par "création d'entreprise", vous indiquez que vous créez votre entreprise. Mais vous n'indiquez pas si vous reprenez un établissement ou si vous en créez un.
Quand vous exercez chez vous, c'est comme créer un nouvel établissement. C'est un établissement pour lequel aucun Taxe Prof n'était demandée auparavant. Et donc un établissement pour lequel les données doivent être créées.
- HMG -hmg_71@yahoo.fr
bonjour
en lisant ce fil très intéressant je reste avec un doute sur ce qu'il faut déclarer. Les 2 infos ci-dessus (à mon niveau de compréhension) me paraissent contradictoires)
J'ai démarré une nouvelle activité que je réalise à mon domicile.
dois-je déclarer nouvelle activité ou bien nouvelle activité + création d'établissement ?
j'ai finalement pu aller à l'URSSAF et leurs réponses sont comme suit :
en ce qui concerne la date de demande de prorogation, le mieux est de demander en fonction de chaque cas. Dans mon cas, la date limite est mai 2007 (ceci en fonction des décalages d'appel de cotisation). Mais efectivement, on peut le faire aussitôt qu'on le veut puisque de toute façon le dossier attendra la période d'une année d'activité et la déclaration des revenus.
le droit à la prorogation en tant que procédure administrative (d'après eux) ne dépend que de deux critères :
- statut micro entreprise
- statut lors de la demande d'ACCRE (il y a 3 cas, chomeur non indemnisé, RMI, j'ai oublié le 3ème cas)
[en ce qui concerne mon Urssaf, ils fournissent un doc sur lequel il faut cocher ces renseignements sans mentionner de revenus - peut-être est-ce différent suivant les régions]
ensuite, il faut se rapprocher de son organisme maladie et retraite et leur demander la procédure en ce qui les concerne.
En dernier lieu, la procédure suit toute seule, et c'est le revenu professionnel (= bénéfice = CA -25% pour indépendant) - info transmise par la déclaration de bénéfice après la déclaration de revenus aux impots qui permettra de déterminer dans quel cas de figure (taux d'exonération exact) on se trouve.
Donc par ex dans mon cas (inscrite en mars 2006), j'aurai la réponse officielle en aout/sept 2007 et continuerai à ne payer que la CSG/RDs en attendant.
Votre CA reste inférieur à 27 000 euros sur 12 mois.
Ecrivez aux organismes pour faire votre demande début janvier.
donc vous confirmez que la demande doit être faite en janvier et non pas au bout d'une année d'activité réelle ?
car ma question est vraiment celle-ci.
excusez-moi d'insister : vous serait-il possible de confirmer la définition du terme revenus professionnels par rapport au point soulevé.
Ce que je voudrais c'est comprendre.
Car s'il fallait attendre les 12 mois d'activité et que je fasse 2000€ CA / mois consécutivement. cela ferait 17032€ de CA (inférieur à la limite). Mais comment sont analysés les revenus professionnels pour être surs que ce soit inférieur à 14615 € ???
cela ne dépend-il pas de la date prise en compte ? fin déc 2006 ou fin fév 2007 (année d'exercice en ce qui me concerne) ? là est ma question.
pour le moment le CA HT du 01/mars à ce jour est de 11032€
Si vous pouviez me répondre concernant la définition des revenus professionnels (comprend ou non les cotisatiosn sociales quand on y est assujetti), je vous serais vraiment reconnaissante ... .
Et bien en fait, pour cette fois ci, je n'ai tout simplement pas pu avoir qqn qui me renseigne. Les gens sont toujours très sympathiques mais en général la personne qui répond au standard ne sait pas répondre sur des points précis etlà on n'a pas pu me passer qqn qui sache répondre.
ce que j'ai trouvé de plus précis sur internet est :
*************
1. Relever du régime fiscal de la micro entreprise (BIC) ou du régime déclaratif spécial (micro BNC) ;
- travailleurs indépendants exerçant une profession commerciale, artisanale ou industrielle imposés selon le régime de la micro entreprise ou micro BIC et dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas ;
- 76300 euros hors taxes pour les entreprises dont l’activité relève de la vente ou de l’hébergement ;
- 27000 euros hors taxes pour les entreprises prestataires de services ;
2. Percevoir un revenu professionnel annuel inférieur ou égal à 1820 fois le montant horaire du SMIC, soit 14 615 euros pour 2006.
La demande de prolongation doit être faite par écrit auprès de l’organisme chargé de recouvrer vos cotisations (Urssaf, AVA, Organic, CMR) au plus tard à l’expiration du douzième mois d’exonération dans le cadre de l’Accre.
***************
donc ce sont des valeurs basées sur une année d'activité. Et donc la question : est-ce à l'année civile ou l'année d'activité réelle ?
et est-ce que c'est bien CA HT moins 25%.
Par ailleurs, sauriez vous clarifier mon incompréhension sur le pt suivant :
on parle de revenu (soit abattement de 25% soit déduction des frais réels) du CA HT mais comment sont considérées toutes les charges sociales (ça fait plus de 25%) ? Est-ce que le revenu professionnel est avat paiement des cotisations sociales ?
J'ai épluché toutes les info que l'on trouve sur internet et n'arrive pas à déterminer le point suivant :
j'ai lu que l'on devait faire la demande au bout des 12 mois d'activité et au plus tard avant l'échéance du premier appel de cotisation suivant. D'autre part, je comprends que le montant limite est celui des revenus professionnels (soit CA moins abattement).
j'en déduis donc que l'abattement est de 25% (celui des impôts) : est ce bien ça ?
Et donc la question que je n'arrive pas à résoudre : les dates pour la base de calcul des revenus :
je suis inscrite depuis le 01/03/2006
devrai-je prendre le CA de mars à déc 2006 et le mettre sur 12 mois
ou bien dois je attendre fin fév et prendre le CA de mars 2006 à fév 2007 ?
Est-il possible de réaliser des prestatiosn de services connexes mais pas complètement identiques à la profession déclarée.
Concrètement mon activité est la traduction, je me suis inscrite en tant que telle et mon code NAF est 748F traduction & secrétariat. S'il m'arrrivait de donner des cours de langues de manière mariginale dans le CA, est ce légal ou bien dois-je en informer l'URSSAF ?
Dans le premier cas, ça m'intéresse mais dans le secnd (complciaitons administratives), autant laisser tomber puisque ce n'est pas mon oirentation de développement.
ps : je voudrais juste avoir la confirmation qu'en tant qu'indépendante en régime micro, on ne va pas m'attribuer de N° de TVA et n'ai donc pas l'obligation d'en mentionner un sur mes factures dans ce cas précis.
Un client potentiel qui ne peut mettre un budget sur la traduction de son site dans une troisième langue me propose uen rémunération sous forme de pourcentage sur CA relatif au marché de la langue concernée.
est-ce légal de procéder ainsi ou pas du tout ?
cel veut dire que j'aurais à émettre des factures ne correspondant pas à uen prestation précise et traçable dans le temps. En gros je toucherais peu ou pas au début et plus par la suite (si ça marche 🙂 !) à un moment où le service rendu sera quantitativement faible ou inexistant.
Cela fait un moment que je cherche sur internet (site CANAM) / de même j'ai contacté l'URSSAF qui me renvoie à d'autres organismes ...
Vraiment galère
Je voudrais savoir très précisemment à partir de quand la prestation assurance maternité est applicable dans le cas d'un démarrage d'activité libérale via la demande ACCRE et l'exonération des charges la première année.
J'ai trouvé comme info :
1/ demandeurs d'emploi non indemnisés => nouveau régime d'assurance qui prend en charge immédiatement = régime travailleurs indépendants(contrairement aux demandeurs d'emploi indemnisés pour lesquels tout serait pris en charge par le régime d'origine pendant la première année).
2/ selon site CANAM, " L'assuré à jour de ses cotisations échues au 1er octobre ainsi que des majorations de retard éventuelles bénéficie de l'ouverture du droit aux prestations en espèces maternité pour l'année à venir."
Cela veut-il dire qu'il faut attendre l'année suivante pour bénéficier de cette assurance" ?
Dans le cas de l'ACCRE, comment cela se passe-t-il ?
Ce n'est pas que je veuille me mettre en congé maternité pour me reposer mais, vu mon âge et la difficulté au niveau santé que j'ai sur ce point, je ne peux me permettre de mettre en standby pendant plus d'un an.
Par contre, financièrement, je ne peux pas non plus risquer de ne pas avoir les frais médicaux liés à la maternité non pris en charge.
J'étas en train de préparer le dossier ACCRE mais je devrais abandonner si je ne bénéficie pas de cette assurance dès la première année.
Est ce que qqn peut m'aider soit en me donnant la réponse précise soit en me disant à qui m'adresser ?
dans mon cas j'ai des contrats de travail à durée détemrinée correspondant à la durée justifiant la facturation. Donc cela veut dire que je n'aurai pas obligatoirement de contrat de travail au moment où je serais en maternité. Donc n'y a-t-il pas risque que la CPAM ne me considère pas comme salariée ?
cela fait peut-être partie des trous dans la procédure portage : en clair faut-il mieux éviter ?
Je me suis lancée dans la traduction en tant que freelance fin juin 2005 avec le déroulement suivant :
- un contrat peu important fin juin
- un contrat peu important fin aout
- un contrat important sur sept - oct
- deux contrats moyens en novembre
- deux petites traductions de quasimment rien entre temps
Au niveau de la rémunération (en portage pour le moment), cela donne qqch d'insuffisant rendu en moyenne mensuelle. De plus je n'ai pas assez de recul pour analyser le cycle d'activité que je peux assurer sur une année. En clair, jen'ai rien de prévu à partir de janvier et en sais absolument ce que je pourrais avoir même si je m'active pour obtenir de nouveaux contrats.
A la base, j'aimerais être complètement indépendante mais j'ai peur de ma lancer trop tôt.
Dans les infos que j'avais récupérées il y a qq mois, j'ai lu qu'une personne inscrite 6 mois à l'ANPE même sans rémunération ASSEDIC (ce qui est mon cas - j'avais démissioné pour changer de société puis je n'ai pas terminé la perioe d'essai dans la nouvelle société pour diverses raisons donc aucune indemnité) permettrait de donner droit à l'ACCRE.
Est-ce tjrs d'actualité ? Pensez vous que c'est le moment pour moi de le faire (car je n'y aurai surement plus droit après) ?
Si je suis enceinte dans l'année qui vient, est-ce déconseillée de le faire maintenant ?
Je suppose que l'inscription me met dans ce cas de figure pour une année entière. Si je me plante (= ne gangne pas &assez d'argent) commnt revenir à uen situation standard ? Doit-on se désinscrire ? est-ce simple ?
Ca j'avoue que je m'en doutais un peu mais ça ne répond pas à mes points d'interrogation essentiels ?
1/ comment réduire au maximum la période d'inactivité de manière légale ? si la santé le permet peut-on coninuer des missions et comment procéder (facturation décalée) ? Ou bien a-t-on droit à un quota d'heures rémunérées (= travaillées) pendant le congé ?
2/ vous dites qu'il s'agit du régime salarié normal mais je suppose que le préavis à faire à son employeur dans une situation normale n'intéresse guère la société de portage ... . concrètement comment ça se passe ?
je n'arrive pas à comprendre comment on intègre une période de maternité dans une activité indépendante sous portage salarial.
Comment cela se passe-t-il ? A qui déclare-t-on le congé maternité puisque l'on n'a pas d'employeur ? Peut-on continuer à travailler et à facturer alors que normalement le régime général oblige à s'arrêter pendant une période minimum ? Peut-on réaliser des missions et pour cela décaler la facturation ... ?
[parce que suspendre son activité aussi longtemps en tant qu'indépendant me parait être équivalent à perdre ses clients].
est-il plus avantageux d'être sous le régime TNS pour une telle période ?
Enfin, j'ai beau avoir regardé un paquet d'informaiton, je n'arrive pas édéterminer exactement la différence entre la couverture sociale régime TNS et régime général. Ca me semble équivalent ... .
Merci.
Concrètement cela veut dire demander directement à la société de portage si elle possède une assurance garantissant le paiement des retraites complémentaires correspondant à la cotisation que j'effectuée (= déduite de mon salaire).
C'est bien ça ?
Merci pour la réponse.
Je comprends bien ce point de vue. Mais j'ai vue plusieurs fois à la télé des salariés dont le patron n'avait pas cotisé et qui se trouvaient dans la m... . Donc je me suis dit que le portage était peut-être une situation qui incitait plus à ce genre de malhonnêtetés ... . J'aimerais autant éviter.
Y a-t-il un moyen de vérifier que la société de portage qui nous donne un salaire à partir des facturations réalisées déclare et paye bien tant les charges patronales que salariales ?
Qqn m'a dit que la société d eportage devait fournir une attestation URSSAFF. je ne comprends pas très bien.
Pouvez vous m'aider à éclaircir ce point ?
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
