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Prestation service : rémunération sous forme de commission
domanlai
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domanlai
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19 décembre 2005
Un client potentiel qui ne peut mettre un budget sur la traduction de son site dans une troisième langue me propose uen rémunération sous forme de pourcentage sur CA relatif au marché de la langue concernée.
est-ce légal de procéder ainsi ou pas du tout ?
cel veut dire que j'aurais à émettre des factures ne correspondant pas à uen prestation précise et traçable dans le temps. En gros je toucherais peu ou pas au début et plus par la suite (si ça marche 🙂 !) à un moment où le service rendu sera quantitativement faible ou inexistant.
est-ce légal de procéder ainsi ou pas du tout ?
cel veut dire que j'aurais à émettre des factures ne correspondant pas à uen prestation précise et traçable dans le temps. En gros je toucherais peu ou pas au début et plus par la suite (si ça marche 🙂 !) à un moment où le service rendu sera quantitativement faible ou inexistant.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rien n'empèche ce type de facturation.
Faites attention au contrat.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -