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De micro à auto entrepreneur
hmg
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hmg
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9 janvier 2005
Bonjour,
En réponse à plusieurs questions posées, j'ai trouvé une réponse claire :
Les micros existantes aujoud'hui pourront opter pour le régime auto entrepreneur.
Il y aura 3 étapes pour en bénéficier pleinement :
- être en micro en 2008 (et remplir les conditions pour le rester en 2009)
- faire option avant le 31/03/2009 (exceptionnellement) pour le régime micro-social
- faire option avant le 31/03/2009 (exceptionnellement) pour le versement libératoire d'IR (s'ils répondent aux conditions de revenus du foyer fiscal).
EDIT : Bien entendu, la mesure n'existant pas encore, il y a encore un flou sur son application. Le but de ce message est surtout de rassurer les personnes qui retardent leur création : Si elles entrente dans les conditions, elles pourront en bénéficier quand il existera.
Il existe 2 mesures différentes dans ce régime : le micro social et le prélèvement libératoire d'impôts. On peut supposer qu'ils fonctionneront séparemment.
En réponse à plusieurs questions posées, j'ai trouvé une réponse claire :
Les micros existantes aujoud'hui pourront opter pour le régime auto entrepreneur.
Il y aura 3 étapes pour en bénéficier pleinement :
- être en micro en 2008 (et remplir les conditions pour le rester en 2009)
- faire option avant le 31/03/2009 (exceptionnellement) pour le régime micro-social
- faire option avant le 31/03/2009 (exceptionnellement) pour le versement libératoire d'IR (s'ils répondent aux conditions de revenus du foyer fiscal).
EDIT : Bien entendu, la mesure n'existant pas encore, il y a encore un flou sur son application. Le but de ce message est surtout de rassurer les personnes qui retardent leur création : Si elles entrente dans les conditions, elles pourront en bénéficier quand il existera.
Il existe 2 mesures différentes dans ce régime : le micro social et le prélèvement libératoire d'impôts. On peut supposer qu'ils fonctionneront séparemment.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
-
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Excellente nouvelle !
Donc charges payées proportionnellement au CA dès le mois d'avril ?
Y a-t-il un risque que des complications apparaissent pour les micro BNC ? (cf. cette fameuse histoire de décret jamais paru l'an dernier...)
Lien à l'origine de mes craintes : 3w.auto-entrepreneur.fr/forum/topic634.html- -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tant que les décrêts d'application n'existent pas, ce n'est en effet pas possible. Je reprenais les informations du fascicule sur l'auto entreprise distribué par l'administration.
Je vais le préciser dans mon premier message.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cityrunner
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2008Bonjour, et d'avance mille excuses si ma question fait double emploi avec une autre déjà débattue sur le forum 😨 ... Je précise que j'exerce en EI, au régime spécial BNC depuis le 1er janvier 2008, je suis donc concerné par la question.
- je pensais que le régime "auto-entrepreneur" se "substituerait" automatiquement à celui de micro-entreprise: ce ne serait donc pas le cas ?
- où trouver un résumé ou exposé clair des différences entre les deux régimes ("micro" et "auto entreprise") ?
- le "plafond" de 32 000 € de c.a. s'appliquera-t-il aux micros existantes ou bien faudra-t-il, justement, passer au régime "auto-entrepreneur" pour en bénéficier ?
... à moins que les réponses à mes questions ne soient suspendues à ces fameux décrêts non parus ?
J'avoue être un peu perdu... -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les seules informations viennent de communications des ministères. Il n'y a pour l'instant pas plus d'explications pratiques.
Compte tenu que les BNC sont cités dans ces communications et guides et qu'ils indiquent un calendrier, il est difficile de savoir ce qu'il se passera si le calendrier n'est pas respecté pour les BNC.
Guide sur ministère des pme :
3w.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf
Site officiel :
3w.lautoentrepreneur.fr/
Guide sur le site officiel :
3w.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdfCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cityrunner
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2008Merci beaucoup pour votre réponse, je vais étudier soigneusement les 3 liens en question. -
jl.cadel
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2009en micro nous bénéficions d'un abatement de 50% env. sur notre chiffre pour le calcul des impots.
.q'en est-il en auto. ?
comment se fait-il qu'au final, malgrés les beaux chiffres officiels, on me prélève au final 45% de mon chiffre?
les fonctionnaires n'ont pas les memes calculatrices que nous?
de toutes façons, on paye "é pi c'est tout!" -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel est votre régime BIC ou BNC ?
Quand avez-vous créé ?
Si création depuis moins de 2 ans, il y a des acomptes (régularisés après).
En micro BIC ou BNC, vous avez des cotisations minimales. En micro BIC il était possible d'obtenir le bouclier social cette année pour que les charges sociales soient limitées (pour les micro BNC, pas possible car décret jamais paru).
Auto-entrepreneur : Les cotisations seront en pourcentage du chiffre d'affaires sans minima.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jl.cadel
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2009merci de votre réponse
je suis en bnc depuis 4 ans
je regrette simplement que nul part on exprime clairement tous ce qu'il faut payer
chaques organisme ignore totallement les autres
compter les caisses retraite, les complémentaires obligatoires retraite et santé, les assurances obligatoires, urssaf, rsi,ram, impots sur le revenu, e.t.c.......................
meme en connaissant les % de chacun, il faut savoir à quel moment du calcul les appliquer et sur quel parts ....
en gros quand on me demande des renseignements sur mon statut, je répond : 45% de taxe (comme tout ceux qui ne peuvent pas jouer avec la fiscalitée par manque de moyens!) -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les charges sociales dans votre cas sont de +/- 35% du résultat.
L'IR ne doit pas être pris en compte dans votre calcul. Quand on demande à un salarié combien il gagne, il ne fait pas le calcul après IR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CM
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2009comment choisir si l'on reste en micro entreprise ou si l'on passe à auto entrepreneur? si notre CA est inférieur à 27000, n'a-t-on pas intérêt à passer auto entrepreneur? -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En bic, oui.
En bnc, le micro social n'existant pas encore, il n'y a que l'ir qui diffère pour l'instant.
a noter : il faut vérifier pour ceux qui n'ont que cette protection sociale quelles sont les conséquences de ne pas payer de minimum.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
fuziole
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2008J'ai tenté de trouver les infos sur le site lancé par le gouvernement 'autoentrepreneur' mais il semble avoir des problème de saturation...
Bref, j'ai téléchargé les quelques documents, mais je n'arrive pas à accéder au forum. Je me tourne donc vers la seule source fiable et réactive"Freelance-info" pour trouver mes réponses.
J'ai commencé mon activité de prestation de services internet en janvier 2008, je suis en Micro BNC pour les Bénéfices et en franchise de base pour la TVA.
CA pour 2008 < 3000 euros, CA prévue pour 2009 équivalent.
Je souhaite donc opté pour le régime de l'auto-entrepreneur mais je n'ai pas réussi à comprendre la démarche qu'il faut entamer. Surtout le passage à l'option de régime "micro-social". Pouvez-vous m'éclaircir sur le sujet ?
Merci. -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez essayer d'opter pour l'auto entreprise avant le 31/03.
Mais pour l'instant le micro social BNC n'existe pas, il n'est donc pas certain que vous puissiez opter (voir votre CFE).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
fuziole
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2008Je pensais avoir pu trouvé une solution pour m'en sortir financièrement mais avec les cotisations social de 200 euros par trimestre plus des cotisations maladie de 300 euros par trimestre, je ne vois pas comment je vais pouvoir continuer on activité !
Je vais me renseigner.. merci -
jonathan67
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2007Bonjour,
je souhaite également passé au régime auto-entrepreneur mais ma situation diffère un petit peu.
Je me suis mis au régime micro en franchise de base en octobre 2007.
Ayant dépassé au prorata entre octobre et décembre 2007, j'ai du passé au réel à partir de janvier 2008.
A présent j'ai obtenu un CDI à partir de début mars. Or je souhaiterais continuer à avoir une structure qui me permette de travailler, en plus de mon futur employeur actuel.
Le statut d'autoentrepreneur m'a l'air très intéressant dans mon cas.
Est il possible que je passe mon statut de micro entreprise (au réel) au statut d'autoentrepreneur ?
ou est il préférable de fermer mon activité afin d'en réouvrir une autre avec ce nouveau statut ?
D'avance merci -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le micro n'est pas un régime réel.
L'otpion du micro vers l'autoentreprise serait possible maintenant pour les BNC.
Voir video et texte bref sur le site de l'apce (plus bas sur la page, cherchez "cipav") :
3w.apce.com/cid83139/devenir-auto-entrepreneur.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jonathan67
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2007merci hmg pour tes précisions.
Après avoir téléphoné à droite et à gauche, je suis tombé sur une personne de la RSI qui m'a conseillé de faire ceci:
Il m'a bien bien confirmé qu'il n'était pas possible de passer au statut d'autoentrepreneur du fait de mon régime fiscale (Régime simplifié).
N'ayant pas facturer depuis le 1er janvier 2008, la personne m'a conseillé de faire une demande auprès de l'URSAFF de cessation d'activité à compter du 31 décembre 2008.
Puis de commencer mon activité en tant que salarié à compter de début Mars. Une fois affilié à la caisse, de réouvrir une activité en micro entreprise 1 ou 2 mois après mais sous une autre dénomination APE. similaire à la mienne (apparemment il ne met pas possible de réouvrir sous le meme code).
j'ai trouvé l'idée très intéressante, n'ayant pas pensé à toutes les questions sur le moment, je souhaitais approfondir la question avec la communauté.
Pour conclure:
Pensez vous que cette procédure est possible (je suppose que oui) et viable ?
Il m'a parlé de réouvrir en micro mais n'est il pas possible de réouvrir en autoentrepreneur ?
Pourquoi m'aurait il conseillé d'attendre 1 ou 2 mois après que j'ai commencé officiellement mon activité ?
J'espère que vous pourrez m'aider, car j'avoue être un peu dans le flou.
D'avance merci -
jonathan67
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2007je fais un petit up du post -
domanlai
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2005Bonjour,
J'ai regardé les sites concernés pour comprendre un peu mieux mais ne suis pas complètement sure. Ce qui m'intéresse, bien sur, est le fait de payer les charges mensuellement sur le CA exact.
Dans mon cas, j'ai moins de 11500 € de recettes annuellement (et pour diverses raisons perso et de santé) ne pense pas pouvoir faire mieux en 2009 voire 2010. Donc dans ce cas, je pense être avantagée si j'opte pour le régime auto-enterpreneur.
est-ce bien le cas ? y aurait-il des éléments non favorables que je ne sais pas voir ?
deuxième chose, je suis actuellement en régime micro BNC. Je lis dans ce fil qu'il serait possible de passer en auto-entrepreneur avant fin mars 2009. Y a-t-il des infos récentes à ce sujet ? J'ai pas su trouver.
Il faut juste se rendre à l'URSSAF ou bien monter un dossier au préalable ?
Merci d'avance -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Bonsoir,domanlai a écrit : Bonjour,
Donc dans ce cas, je pense être avantagée si j'opte pour le régime auto-enterpreneur.
est-ce bien le cas ? y aurait-il des éléments non favorables que je ne sais pas voir ?
en plus de ma calculette, j'ai fait un comparateur de charges sociales entre Autoentrepreneur, EI (micro et réel) et EURL qui permet de se faire une idée du résultat en fonction des différents paramètres (CA, frais).
Voir ma signature.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai regardé rapidement.
Il ne faut pas oublier dans le comparateur que les frais sont différents selon les structures. Une société aura un coût plus élevé que les autres (pensez à le préciser dans les commentaires).
Précisez aussi lorsque vous mettez la case TVA que l'assujettissement à TVA n'est pas possible en auto ou micro (donc TVA collectée et aussi récupérable dans les autres cas, mais pas là).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008hmg, un grand merci pour vos commentaires. J'ai mis un pop-up sur la case TVA, pour que l'utilisateur ne puisse pas rater les limitations qui s'y rapportent.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Faut aussi préciser pour la case "Gérant majoritaire d'EURL" que ca ne s'applique que pour les sociétés à l'IS et non toutes les EURL. -
gwenarvi
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2009Bonjour,
Je cherche un conseil: je suis en activité en tant que traductrice sous le régime micro BNC. Mon CA est assez faible et on vient m'attribuer un poste en tant qu'enseignante dans une université (je prépare aussi une thèse). Etant donnée que je suis en CDD pendant 3 ans, je crois que je peux quand même même continuer mon activité de traductrice (disons la mettre en sommeil pour ne pas me retrouver sans rien dans 3 ans). C'est pourquoi j'aimerais passer en auto-entrepreneur afin de ne pas crouler sous les impôts et cotisations liés à cette activité.
Quequ'un connait-il les délais, pièges à éviter...?
Merci d'avance. -
mfb2b
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2009Bonsoir Gwenarvi,
Il suffit juste de changer le statut de votre entreprise au CFE normalement si je ne me trompes pas.
Pour les risques, le statut d'auto entrepreneur est assez clair puisque vous n'êtes redevable des côtisations sociales qu'au moment où vous facturez. Ca vous évitera de payer des charges inutiles sur les 3 ans.
Cordialement,
Audrey[url=http://www.meilleurfournisseur.com]Cabinet de conseil[/url] | [url=http://www.meilleurfournisseur.com/conseil/achat]Conseil Achat [/url]| [url=http://b2b.meilleurfournisseur.com]Annonces professionnelles[/url] -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si l'entreprise existe en micro, il n'est ps possible pour un BNC de passer en auto (pour un BIC c'est une option à faire en fin d'année pour l'année d'après).
Donc, il faudra arrêter l'entreprise et se renseigner sur le délai pour en créer une qui puisse être en auto.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il m'a semblé lire que c'est la même chose que pour un gérant d'EURL BNC qui arrête son activité et voudrait se lancer en autoentrepreneur BNC :
il faudrait laisser passer une année complète avant de se réenregister.
Exemple : arrêt au 30/11/09
Reprise au 02/01/11
Ces blocages seraient dus principalement à des problèmes informatiques...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php