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De micro à auto entrepreneur

hmg

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Bonjour,

En réponse à plusieurs questions posées, j'ai trouvé une réponse claire :
Les micros existantes aujoud'hui pourront opter pour le régime auto entrepreneur.

Il y aura 3 étapes pour en bénéficier pleinement :
- être en micro en 2008 (et remplir les conditions pour le rester en 2009)
- faire option avant le 31/03/2009 (exceptionnellement) pour le régime micro-social
- faire option avant le 31/03/2009 (exceptionnellement) pour le versement libératoire d'IR (s'ils répondent aux conditions de revenus du foyer fiscal).

EDIT : Bien entendu, la mesure n'existant pas encore, il y a encore un flou sur son application. Le but de ce message est surtout de rassurer les personnes qui retardent leur création : Si elles entrente dans les conditions, elles pourront en bénéficier quand il existera.
Il existe 2 mesures différentes dans ce régime : le micro social et le prélèvement libératoire d'impôts. On peut supposer qu'ils fonctionneront séparemment.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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