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[Autoentreprise] Vous êtes en Entreprise Individuelle
hmg
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hmg
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9 janvier 2005
Bonjour,
Suite à des échanges avec de nombreux autoentrepreneurs, il semble important de préciser qu'une "Auto Entreprise" est une Entreprise Individuelle.
En effet, une Auto c'est :
- une Entreprise Individuelle
- au régime Micro (sous conditions)
- qui a une option pour le Micro Social (sous conditions)
- et éventuellement une option pour le prélèvements à la source de l'IR (sous conditions).
Ainsi (par exemple) :
- si vous ne répondez pas aux conditions du prélèvement à la source de l'IR, vous êtes imposable dans la catégorie Micro.
- si vous dépassez les seuils dans l'année, vous passez automatiquement au régime réel de l'EI.
NB : Si vous pensez passer les seuils dans l'année, prenez une adhésion conservatoire auprès d'un OGA avant le 31/05 (ou 5 mois après la création).
Suite à des échanges avec de nombreux autoentrepreneurs, il semble important de préciser qu'une "Auto Entreprise" est une Entreprise Individuelle.
En effet, une Auto c'est :
- une Entreprise Individuelle
- au régime Micro (sous conditions)
- qui a une option pour le Micro Social (sous conditions)
- et éventuellement une option pour le prélèvements à la source de l'IR (sous conditions).
Ainsi (par exemple) :
- si vous ne répondez pas aux conditions du prélèvement à la source de l'IR, vous êtes imposable dans la catégorie Micro.
- si vous dépassez les seuils dans l'année, vous passez automatiquement au régime réel de l'EI.
NB : Si vous pensez passer les seuils dans l'année, prenez une adhésion conservatoire auprès d'un OGA avant le 31/05 (ou 5 mois après la création).
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.