Bonjour et merci beaucoup hmg pour cette réponse et ces présisions, qui me rassurent un peu...

Ancien salarié licencié en 2007, je suis micro-entrepreneur (activité principale) depuis janvier 2008. En 2009, je n'ai pas opté pour le basculement vers le régime "auto" (malgré, effectivement, un taux de charges sociales moins élevé) non pas tant par honnêteté intellectuelle que parce que je considérais ce régime "micro" comme un marchepied éventuel vers le régime "normal"... ce qui depuis n'est malheureusement toujours pas d'actualité.

J'ignorais notamment que le régime "micro" dérivait d'un régime antérieur. Et je ne suis guère surpris des préoccupations de la CNAVPL (merci pour le lien) dont, effectivement, le relèvement progressif des taux de cotisation ne m'avait pas échappé...

Bonjour hmg,

hmg a écrit : (...) Or ils peuvent très bien être en micro (peu différent du régime auto).

Certes, le statut "micro" ne semble pas être concerné pour l'instant. Mais les arguments brandis aujourd'hui contre le statut "auto" ne sont-il pas exactement les mêmes qui pourront, demain, être brandis contre le statut "micro" ?


Précisons, dans ce débat où je lis beaucoup de choses contradictoires, que (du moins pour ma propre expérience) un micro-entrepreneur paye plus de charges sociales (URSSAF + RSI + CIPAV = 25 à 26% du c.a. brut dans mon cas en special-BNC) qu'un "auto" (18,3 avant ou 21,3 % maintenant (?) pour un "auto" en BNC).

Bonjour, je suis moi aussi en EI (profession libérale):

Pour un simple déménagement de département à département (de la Meurthe-et-Moselle à la Moselle pour être précis...) au mois d'avril, je n'ai pas hésité à prévenir séparément l'URSSAF de mon département d'origine (visite + courrier), mon Organisme Conventionné ET le RSI, ainsi que la CIPAV et, tant qu'à faire, le service Impôt des Entreprises (courriers), moyennant quoi il semble que je sois bien "à jour" chez tout le monde: on n'est jamais trop prudent... 😉

Bonjour, je vous résume en deux mots ma situation professionnelle qui est assez simple:
- activité de consultant en EI, au régime spécial BNC, depuis le 1er janvier 2008
- ayant créé cette activité suite à un licenciement, j'ai bénéficié de l'ARE et de l'ACCRE (dont j'ai demandé la prolongation pour l'année 2009).

Je viens donc de recevoir pour la première fois du RSI ma Déclaration Commune de Revenu (DCR), à renvoyer avant le 1er mai 2009. Dans mon cas, il ne semble rien y avoir de bien sorcier (j'espère ne pas me tromper !):
- à la rubrique 1-1 : inscrire en case "DB" le montant de mes recettes 2008...
- à la rubrique 2 : inscrire "néant" en case TA puisque je suis bénéficiaire de l'ACCRE (j'ai uniquement payé une provision pour la CSG/CRDS à l'URSSAF en 2008).


J'ai toutefois un doute en ce qui concerne la case "DC" de la rubrique 1-1: "primes en cotisations complémentaires facultatives".
En effet, j'ai souscrit auprès de ma mutuelle (MUT'EST, qui se trouve d'ailleurs être aussi mon OC) une assurance "perte d'emploi", pour laquelle elle m'a d'ailleurs adressé une attestation fiscale faisant apparaître pour 2008:
- le total versé par moi...
- le total déductible...

=> question: est-ce que c'est l'un de ces deux montants que je dois inscrire en case "DC" de ma DCR ? si oui, lequel ?

L'autre question qui m'intrigue, c'est que la notice jointe à la DCR semble indiquer que cette somme (déboursée par moi) sera ajoutée à ma recette pour le calcul de mes charges... :?:


Toutes mes excuses anticipées si mes questions relèvent de "l'enfance de l'art"... et mes chaleureux remerciements à ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne ! il est plus que probable que je reviendrai demander de l'aide quand j'aurai prochainement à remplir pour la toute première fois en tant que "libéral" ma déclaration fiscale 2042 et l'imprimé complémentaire 2042C... 😨

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais étudier soigneusement les 3 liens en question.

Bonjour, et d'avance mille excuses si ma question fait double emploi avec une autre déjà débattue sur le forum 😨 ... Je précise que j'exerce en EI, au régime spécial BNC depuis le 1er janvier 2008, je suis donc concerné par la question.

- je pensais que le régime "auto-entrepreneur" se "substituerait" automatiquement à celui de micro-entreprise: ce ne serait donc pas le cas ?
- où trouver un résumé ou exposé clair des différences entre les deux régimes ("micro" et "auto entreprise") ?
- le "plafond" de 32 000 € de c.a. s'appliquera-t-il aux micros existantes ou bien faudra-t-il, justement, passer au régime "auto-entrepreneur" pour en bénéficier ?

... à moins que les réponses à mes questions ne soient suspendues à ces fameux décrêts non parus ?
J'avoue être un peu perdu...

Bonjour,

Merci encore pour ces précisions: c'est effectivement le fait de ne pas avoir encore reçu une nouvelle Carte Vitale qui m'inquiétait un peu !

Cordialement

Bonsoir,

Concernant les indemnités de chômage j'ai demandé à bénéficier de l'aide à la création, c'est-à-dire un capital en deux versements (le premier en principe très prochainement, le second six mois plus tard): celà semble donc supposer un maintien au régime général jusque vers le second versement dans six mois... je contacterai donc la CAMPL - si pas de nouvelles entre temps - à ce moment là.

Merci beaucoup pour votre réponse !

Bonsoir, je suis un tout nouvel arrivant sur ce forum et j'espère que vous me pardonnerez ce petit "up" sur ce fil vieux d'un an, mais qui correspond exactement à une question que je me pose ces jours-ci:

Ancien salarié, licencié, et bénéficiaire de l'ACCRE, je viens de m'installer en EI au régime spécial BNC. J'ai accompli les formalités de création d'entreprise auprès de l'URSSAF (qui est aussi mon CFE) en novembre 2007, pour un début d'activité au 1er janvier 2008.

Hors, concernant mon passage au RSI, les renseignements que m'a donné l'URSSAF sont les suivants :
- on m'a communiqué une liste de 3 organismes conventionnés en novembre, en me disant que j'avais un peu de temps pour y réfléchir...
- vers la mi-décembre, un peu inquiet, je reprends contact avec l'URSSAF qui me précise alors que le processus sera le suivant: la CAMPL, dont je vais dépendre, doit me contacter, et c'est aussi la CAMPL qui préviendra les 3 OC possibles, qui en retour me contacteront...


À ce jour (27/1/2008), je n'ai encore été contacté par personne:
- celà signifie-t-il que jusqu'à nouvel ordre je suis toujours couvert par mon "ancien" régime général de salarié, et que je peux encore utiliser mon actuelle carte vitale si je dois consulter mon médecin ?
- la procédure que m'indique l'URSSAF (attendre...) est-elle bien celle à suivre ?


Mille excuse pour cette question, mais lors de mes démarches pour l'obtention de l'ACCRE, il m'avait semblé m'entendre dire que le "basculement" du régime général vers le RSI se passerait le jour même du début d'activité en EI, soit le 1er janvier dans mon cas...