micro social simple à taux reduit avec ACCRE

Bonjour,

Je ne sais pas ce qu'est le "régime micro-social simple à taux réduit"... Je suppose que vous voulez dire que vous avez créé une micro-entreprise et que vous bénéficiez de l'ACCRE, exact ?

Si j'en crois le site de l'APCE, pour les micro-entreprises enregistrés depuis Janvier 2009 le choix du régime micro-social est à formuler au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise. Dans ce cas, l'option est à formuler auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou à partir du site internet lautoentrepreneur.fr

Voyez par vous même ici:
3w.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html

Cordialement

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François

Bonsoir Francois,

Merci pour votre réponse d' une partie de mes questions.
le Régime micro-social simplifié à taux réduite est apparue depuis le 1/05/09
pour ce qui on créer leurs AE et micro entreprise et qui bénéficie de l'ACCRE.
http://www.urssaf.fr/profil/independants/actualites/a_la_une/regime_micro-social_simplifie_et_accre_01.html

-En fait j'ai reçus une cotisation forfaitaire du RSI pour le 1ere trimestre, estce que je dois le régler ou opter pour le régime Micro social simplifié à taux réduite (Mss)?

-Pensez vous que ce nouveau régime Mss, est-il plus intéressante que l'abattement classique de la micro entreprise ?

Vous avez reçu un appel à cotisation du RSI parce que vous êtes en micro-entreprise classique, donc soumis à un forfait. Pourquoi ne vous êtes vous pas inscrit en auto-entrepreneur ? Il y a un empêchement ?

À mon sens le dispositif mis en place depuis le 1er Mai est de loin ce qu'il y a de plus avantageux pour ceux qui bénéficie de l'ACCRE.

Cordialement

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François

Est-ce que tu as créé une micro-entreprise ou bien tu as créé en auto-entreprise ?

Le dispositif que tu évoques (cotisations "linéaires" minorées) concerne le nouveau régime micro-social disponible en AE.

merci francois1

Calimero :
J'ai bien créer une Micro entreprise classique.

Par contre je n'ai rien trouver en ce qui concerne le " cotisations "linéaires" minorées)

C'est simplement une micro social simplifier à taux réduit pour ce qui bénéficie de ACCRE depuis le 1/5/09.

Quant je lis sur les site APCE ,URSSAF et RSI je ne trouve pas de réponse à ma question ou alors je comprend pas ce qui est écris...

Par "cotisations sociales linéaires", je parlais du régime auto-entrepreneur. Et si tu bénéficies de l'ACCRE en AE, tu as des cotisations minorées (et toujours "linéaires").

A priori, si tu es en micro-entreprise classique, pas auto-entrepreneur, ce système ne te concerne a priori pas. Et tu rentres dans le régime d'appels provisionnels, avec régularisation ultérieure... Toutefois, l'ACCRE doit logiquement aussi s'appliquer avec des appels de cotisation qui doivent être réduits si les organismes sont bien notifiés et ont bien pris en compte ton ACCRE.

Mais ! je suis pas du tout expert dans le domaine micro/AE. Y a rien sur l'APCE ? Accessoirement, as-tu envisagé (s'il en est encore temps) une option pour le régime auto-entrepreneur (quoi que si tu relèves de la CIPAV ca semble mal barré).

calimero;

cette mesure et vraiment récent d'où mes interrogations ( voir lien ) et j'ai eu au téléphone le RSI, mais comme c'est tous nouveau ce taux réduite il ne savent pas trop, peut-êtres que je peux en bénéficier! Avec ça je suis à mon point de départ.
Regarder ce qui est sur le site APCE et surtout la chapitre ( Taux de cotisation appliqué en cas de bénéfice de l'Accre (entreprises créées à compter du 1er mai 2009)
http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html

j'ai trouver ce paragraphe sur le site de URSSAF

(Le régime micro-social simplifié s'appliquera automatiquement à tout entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise bénéficiaire de l'ACCRE sans qu’il lui soit nécessaire d’en faire la demande au préalable.)
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/regime_micro-social_simplifie_et_accre_01.html


j"avance j'avance 😕

Bonjour,

La page de l'APCE est très claire. En résumé:

1) étant inscrit en micro-entreprise depuis le 1/05/09 vous relevez obligatoirement du régime micro-social,
2) avec l'ACCRE en micro-social vous n'avez pas de forfait à payer et les taux réduits s'appliquent.

MAIS

Certaines professions libérales ne peuvent effectivement accéder au régime micro-social. Et dans ce cas, tout ce qui est dit au-dessus ne peut s'appliquer. Quelle est donc exactement votre activité et est-elle éligible au statut d'auto-entrepreneur ?

Cordialement

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François

francois1;



Mon activité est le dépannage en micro informatique dans les entreprises et la vente des pièces.


Effectivement j'ai lu et relu plusieurs site officiels et cette mesure me concerne !

shani a écrit : Effectivement j'ai lu et relu plusieurs site officiels et cette mesure me concerne !

Alors il n'y a pas de souci. Il faut opter dès maintenant pour le micro-social. Vous vous retrouverez alors dans la même situation qu'un auto-entrepreneur. Le seul souci est que vous avez pris des chemins détournés pour y arriver et que le RSI vous a déjà envoyé les appels à cotisation forfaitaire.

Je me demande bien comment ils vont s'y retrouver...

Tenez-nous au courant.

P.S. Celà ne s'adresse pas seulement à vous, mais si on pouvait éviter de m'appeler François1 mais François tout court qui est bêtement mon prénom (le pseudo correspondant était déjà pris, d'où le numéro...).

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François

merci Francois et les autres pour vos réponses.

J'ai voulu monter une Micro Entreprise et non Auto entrepreneur, a causse de la mauvaise perception de ce nouveau statue par mes clients et aussi de profiter des formations gratuits à la chambre des métiers.

Ces derniers jours en plus du forum, je suis aller voit mon CFE, il m'envoie vers l'urssaff, Urssaf m'envoie vers mon centre d'impôt pour le micro fiscal et ce dernier mélange tous entre Auto entrepreneur et Micro entreprise...

Mon seule espoirs c'est le RSI , qui normalement son compétent pour l'enregistrement du régime Micro sociale simplifié à taux réduit ( ACCRE) + Micro Fiscal = obligatoirement Prélèvement Libératoire.

Bien sur, je reviendrai sur ce forum pour donnée mon expérience sur cette demande précis au prés du RSI.

Je pense que c'est le Régime le plus avantageux quant on à la chance de bénéficier de ACCRE.

A bientot.

Voila j'ai une réponse enfin claire de URSSAF et non du RSI !

Monsieur,

Pour faire suite à votre courriel du 02/08/2009, nous vous informons si vous souhaitez bénéficier du régime micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous devez remplir le formulaire disponible sur le site www.contact.le-rsi.fr/microsocial.do au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création pour une application immédiate.

Les options choisies sont valables tout au long de l'année civile pour laquelle elles sont exercées et sont, sauf dénonciation avant le 31 décembre ou demande de changement de périodicité avant le 31 octobre, reconduites pour l'année suivante.

Cordialement.

F.GUILMINEAU

Suite à ça, j'ai remplie le formulaire sur le site et now WAIT 'N SEE!

Bonjour,

Voici a quoi resemble une déclaration du 3éme trimestre sous le régime Microsociale à taux réduite + Accre pour les EI ; Micro entreprise ou AE depuis le 1MAi 2009.

http://www.megaupload.com/?d=830IUT93

Bonjour Shani,

Donc finalement vous avez obtenu le statut d'auto-entrepreneur sans devoir attendre le 1/01/2010, c'est ça ?

Cordialement

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François

OUAW François ! vous commencer très tôt sur le forum ;-)

OUi je suis sous le régime de Autoentrepreneur = Régime microsociale à taux réduite car je bénéficie de ACCRE .
En fait, pour tout nouveau Entrepreneur en EI Micro , il faut le demander dans les 3 mois qui suit la création pour êtres sous ce régime.

Mais je conseillerai aux futurs entrepreneur de ne pas aller directement sous le régime de AE, mais en allant d'abord en EI Micro...

Avantage d'être en EI Micro.

1-Bénéficier des conseilles des experts à la chambre des métiers
vous etes pas tous seul pour créer votre Entreprise.
2-Êtres répertorier et Immatriculé
3-Stage de tout sorte gratuits tout au long de la vie Entreprise.
Peut-êtres que j'en oublie.

Inconvénient au départ;
1- c'est d'aller au stage de créateur 240€ pendant 10jours (100€ remboursé)
2- Enregistrement 180€

Mais je pense que cette combinaison (EI Micro+Micro sociale+accre+Plf)
est le plus avantageux en tous cas pour moi, après avoir étudier tous les les formes juridiques pour faire un Chiffre en dessous de 80000€.

shani a écrit : OUAW François ! vous commencer très tôt sur le forum ;-)

Le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt, j'me tue à le dire 😉

shani a écrit : OUi je suis sous le régime de Autoentrepreneur = Régime microsociale à taux réduite car je bénéficie de ACCRE .
En fait, pour tout nouveau Entrepreneur en EI Micro , il faut le demander dans les 3 mois qui suit la création pour êtres sous ce régime.

Mais je conseillerai aux futurs entrepreneur de ne pas aller directement sous le régime de AE, mais en allant d'abord en EI Micro...

Très sympa votre message. Il y a en effet peu de gens qui viennent expliquer sur les forums où ils en sont dans leur fonctionnement d'auto-entrepreneur et comment ils ont réglé leurs difficultés. Et on a donc souvent bien du mal à apporter de l'aide.

Certains inscrits entre le 1/01 et le 30/04 et ayant bénéficié de l'ACCRE se sont vus notifiés que ça n'était pas compatible avec le statut d'auto-entrepreneur. Ils se sentent perdus (l'URSSAF les y aide bien d'ailleurs 🙄 ) alors qu'ils sont simplement sous un régime qui n'est pas forcément si désavantageux que ça comme vous le soulignez très justement: celui de la micro-entreprise classique.

En tout cas, vous, vous faites du chiffre d'affaire, et c'est ça qui compte. Le reste n'est que littérature :P

Cordialement

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François