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Micro Entreprise et SASU à l'IR
Bonjour à tous,
Je vous explique mon cas:
Pendant des années (3 ans) j'etais en microentreprise affiliée au RSI et au prelevement liberatoire (24.9%).
suite à un nouveau contrat, je pense créer une SASU à L'IR pour ne pas dépasser le plafond de la microentreprise (donc la garder pour assurer les anciens contrats) et beneficier de tranches d'impoTs basse niveau IRPP pour la SASU à lIR.
Donc configuration :
SASU à l'IR, sans salaire mais uniquement des dividendes.
Micro entreprise : prelevement liberatoire à 24.9%, affilié au RSI.
Ma question est :
pour les dividendes de la SASU à l'IR, le taux sera de
- 8% parceque c'est à titre professionnel parce que affilié au RSI
- 15.5 (ou le nouveau taux de 17.2%) parceque ce n'est pas à titre professionnel.
j'ai déja vu pas mal de reponses sur ce sujet mais aucun ressemblant à mon cas. SASU IR et MicroEntreprise en parallele.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement,
Je vous explique mon cas:
Pendant des années (3 ans) j'etais en microentreprise affiliée au RSI et au prelevement liberatoire (24.9%).
suite à un nouveau contrat, je pense créer une SASU à L'IR pour ne pas dépasser le plafond de la microentreprise (donc la garder pour assurer les anciens contrats) et beneficier de tranches d'impoTs basse niveau IRPP pour la SASU à lIR.
Donc configuration :
SASU à l'IR, sans salaire mais uniquement des dividendes.
Micro entreprise : prelevement liberatoire à 24.9%, affilié au RSI.
Ma question est :
pour les dividendes de la SASU à l'IR, le taux sera de
- 8% parceque c'est à titre professionnel parce que affilié au RSI
- 15.5 (ou le nouveau taux de 17.2%) parceque ce n'est pas à titre professionnel.
j'ai déja vu pas mal de reponses sur ce sujet mais aucun ressemblant à mon cas. SASU IR et MicroEntreprise en parallele.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh...
J'ai un soucis. Le régime micro s'entend en additionnant la totalité des activités à l'IRPP. Je suis incapable de dire s'il faut compte tenu des inconnues sur la SASU IRPP ne pas en tenir compte.
Vous devriez poser la question par rescrit aux impôts.
Une question du genre : "J'envisage pour une nouvelle activité d'ouvrir une SASU avec option à l'IRPP pour 5 ans. Je suis déjà depuis quelques années en microentreprise. Pourriez vous m'indiquer si la limite su statut micro intègre le chiffre d'affaire de cette activité (totalement différente) sur la SASU."
Au moins vous aurez une réponse écrite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
ça semble plus être un nouveau contrat pour la même activité, afin de ne pas dépasser le plafond.hmg a écrit : totalement différente
le plafond de la micro passe en 2018 à 70 000. il faut voir s'il est possible de n'encaisser qu'en 2018. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, je suis trop gentil pour la description de l'activité.serge74 a écrit :
ça semble plus être un nouveau contrat pour la même activité, afin de ne pas dépasser le plafond.hmg a écrit : totalement différente
le plafond de la micro passe en 2018 à 70 000. il faut voir s'il est possible de n'encaisser qu'en 2018.
Pour les seuils, il faut qu'ils soient votés dans le budget.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Bonjour
Merci pour vos réponses :)
Admettons que je vais fermer la microentreprise,
Ma question est :
Pour les dividendes (quote part) de la SASU à l'IR, le taux sera de
- 8% (ou le nouveau taux de 9.2%) parceque c'est à titre professionnel
- 15.5 (ou le nouveau taux de 17.2%) parceque ce n'est pas à titre professionnel.
Merci par avance
Cordialement, - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, SASU IR 15,5% (17,12%)
En ce qui concerne le seuil micro, le résultat SASU ne se cumule pas avec l'activité micro (expérience perso).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, cela suppose :
- que ce n'est pas une activité pro
- qu'il n'y a pas de couverture sociale (en cas de maladie ou accident, pas de couverture et rien pour la retraite).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Encore merci pour votre aide,
Donc si je groupe vos reponses:
la quote part des benefices de la SASU IR est imposée à 15,5% (17,12%) si n'est pas une activité pro. Et il n'y a pas de couverture sociale (en cas de maladie ou accident, pas de couverture et rien pour la retraite).
Donc dans mon cas d'activité pro,
la quote part des benefices de la SASU IR est imposée à 8% (ou le nouveau taux en 2018). Et il n'y a pas de couverture sociale (en cas de maladie ou accident, pas de couverture et rien pour la retraite).
Est ce bien ça ?
Merci par avance
Cordialement, - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
A voir avec les impots....mioko a écrit : Donc dans mon cas d'activité pro,
la quote part des benefices de la SASU IR est imposée à 8% (ou le nouveau taux en 2018). Et il n'y a pas de couverture sociale (en cas de maladie ou accident, pas de couverture et rien pour la retraite).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le soucis est (maintes fois dit) : les 8% se payent à l’urssaf ou rsi avec les autres cotisations. Ils ne se payent normalement pas de manière isolée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012
Bonjour HMG,hmg a écrit : Bonjour,
Le soucis est (maintes fois dit) : les 8% se payent à l’urssaf ou rsi avec les autres cotisations. Ils ne se payent normalement pas de manière isolée.
ok, dans mon cas je suis déja en micro et affilié RSI/Ursaaf, si je la garde en plus de la SASU, les 8% s'appliqueront, non ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous ne pouvez pas payer les charges dues au titre de la SASU sur un compte micro, vous allez planter les systèmes informatiques.
Et le faut d'avoir une activité micro ne rend pas pour autant les revenus de la SASU "professionels".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
