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question précise à laquelle j'ai du mal à trouver 1 réponse
domanlai
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domanlai
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19 décembre 2005
Cela fait un moment que je cherche sur internet (site CANAM) / de même j'ai contacté l'URSSAF qui me renvoie à d'autres organismes ...
Vraiment galère
Je voudrais savoir très précisemment à partir de quand la prestation assurance maternité est applicable dans le cas d'un démarrage d'activité libérale via la demande ACCRE et l'exonération des charges la première année.
J'ai trouvé comme info :
1/ demandeurs d'emploi non indemnisés => nouveau régime d'assurance qui prend en charge immédiatement = régime travailleurs indépendants(contrairement aux demandeurs d'emploi indemnisés pour lesquels tout serait pris en charge par le régime d'origine pendant la première année).
2/ selon site CANAM, " L'assuré à jour de ses cotisations échues au 1er octobre ainsi que des majorations de retard éventuelles bénéficie de l'ouverture du droit aux prestations en espèces maternité pour l'année à venir."
Cela veut-il dire qu'il faut attendre l'année suivante pour bénéficier de cette assurance" ?
Dans le cas de l'ACCRE, comment cela se passe-t-il ?
Ce n'est pas que je veuille me mettre en congé maternité pour me reposer mais, vu mon âge et la difficulté au niveau santé que j'ai sur ce point, je ne peux me permettre de mettre en standby pendant plus d'un an.
Par contre, financièrement, je ne peux pas non plus risquer de ne pas avoir les frais médicaux liés à la maternité non pris en charge.
J'étas en train de préparer le dossier ACCRE mais je devrais abandonner si je ne bénéficie pas de cette assurance dès la première année.
Est ce que qqn peut m'aider soit en me donnant la réponse précise soit en me disant à qui m'adresser ?
Vraiment galère
Je voudrais savoir très précisemment à partir de quand la prestation assurance maternité est applicable dans le cas d'un démarrage d'activité libérale via la demande ACCRE et l'exonération des charges la première année.
J'ai trouvé comme info :
1/ demandeurs d'emploi non indemnisés => nouveau régime d'assurance qui prend en charge immédiatement = régime travailleurs indépendants(contrairement aux demandeurs d'emploi indemnisés pour lesquels tout serait pris en charge par le régime d'origine pendant la première année).
2/ selon site CANAM, " L'assuré à jour de ses cotisations échues au 1er octobre ainsi que des majorations de retard éventuelles bénéficie de l'ouverture du droit aux prestations en espèces maternité pour l'année à venir."
Cela veut-il dire qu'il faut attendre l'année suivante pour bénéficier de cette assurance" ?
Dans le cas de l'ACCRE, comment cela se passe-t-il ?
Ce n'est pas que je veuille me mettre en congé maternité pour me reposer mais, vu mon âge et la difficulté au niveau santé que j'ai sur ce point, je ne peux me permettre de mettre en standby pendant plus d'un an.
Par contre, financièrement, je ne peux pas non plus risquer de ne pas avoir les frais médicaux liés à la maternité non pris en charge.
J'étas en train de préparer le dossier ACCRE mais je devrais abandonner si je ne bénéficie pas de cette assurance dès la première année.
Est ce que qqn peut m'aider soit en me donnant la réponse précise soit en me disant à qui m'adresser ?