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Exoneration ACCRE, assedic
Xavierl-1
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Xavierl-1
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19 février 2007
bonjour,
Je suis chomeur et je souhaite créer une EI. Je me pose quelques questions au sujet de l'ACCRE:
* Il s'agit d'une éxonération de charges au cours de la première année. Or les charges de la première année sont calculées de manière forfaitaire puis réajustées ensuite en fonction des résultats réels. Le montant éxonéré par l'ACCRE est-il seulement le montant forfaitaire auquel cas je devrais payer le reliquat ensuite ou est-ce une éxonération totale ce qui signifie qu'on ne me demandera plus rien au titre des charges de la première année?
(Tout ca dans la limite du plafond évidemment)
* Si je bénéficie de l'ACCRE est-ce que je peux demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (et effectuer une recherche effective et permanente d'emploi) et donc continuer à bénéficier des assedic (dans la limite autorisée évidemment)?
Je suis chomeur et je souhaite créer une EI. Je me pose quelques questions au sujet de l'ACCRE:
* Il s'agit d'une éxonération de charges au cours de la première année. Or les charges de la première année sont calculées de manière forfaitaire puis réajustées ensuite en fonction des résultats réels. Le montant éxonéré par l'ACCRE est-il seulement le montant forfaitaire auquel cas je devrais payer le reliquat ensuite ou est-ce une éxonération totale ce qui signifie qu'on ne me demandera plus rien au titre des charges de la première année?
(Tout ca dans la limite du plafond évidemment)
* Si je bénéficie de l'ACCRE est-ce que je peux demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (et effectuer une recherche effective et permanente d'emploi) et donc continuer à bénéficier des assedic (dans la limite autorisée évidemment)?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
ACCRE - Pas de cotisations réajustées non plus.
ASSEDIC - Il faut avec le formulaire ACCRE faire une demande de maintien des droits assedic. Vous aurez 2 choix, soit versement mensuel (moins un montant forfaitaire réajusté en fin d'année en focntion de ce que vous aurez gagné), soit le versement en deux fois (non réajusté) de la moitié de vos droits restant.
Demandeur d'emploi : rien ne vous empèche de cherche un emploi salarié en même temps.
La demande d'ACCRE est préalable à la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Xavierl-1
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2007merci hmg pour ces conseils de pro 🙂 -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 20121/ L'exonaration ACCRE est elle appliqué la première année civile uniquement ou bien s'applique t elle la première année donc si je crée en novembre, je serai exonéré de cotisations sur tout mon CA jusqu'en nov 2008 ?
2/ Voici la liste exhaustive des frais que j'aurai en tant que gérant majoritaire deurl :
*Taxe professionnelle 500eur
*CSG déductible 3,7k
*** Urssaf TNS (allocation familial + PFP) 3,1k
*** Maladie/Maternité TNS 3,6k
*** Vieillesse TNS 7,6k
Impot sur les sociétés 315eur
Cotisation sociale sur dividende 196eur
Quels sont les exonérations auquel j'ai droit avec laccre ? Et cette exonération est elle bien compatible avec le salaire de 62k que j'ai décidé de me verser?
Cordialement. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avant de demander des calculs qui prendront des heures et que vous pouvez faire en lisant le texte : Vérifiez si dans le cadre des conditions de votre démission vous pouvez obtenir l'ACCRE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012a priori le simple fait d'avoir entre 18 et 25 ans me permet de bénéficier de l'accre. par contre, je ne vois pas comment faire les calculs... Pourriez vous m'aider svp ?
D'avance merci. Cdt. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de "calculs" à faire. Vosu pouvez en bénéficier ou non. Si vous en bénéficiez c'est un plus, mais cela ne change pas votre projet de création. Vous trouvez un nouveau sujet pour à nouveau hésiter à créer.
Si vous avez l'accre, vous pourrez bénéficier d'une exonération dans la limite de 120% du smic mais pas pour la CSG-CRDS et pas non plus pour la retraite complémentaire. Utilisez des outils de calculs (canam) par exemple pour voir le montant concerné.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Pb: L'outil de calcul de la canam est tjrs en cours de réactualisation... :-/ -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012L'exonération se porte t elle sur les charges payés pour une rémunération plafonné à 120% du smic ou bien est ce le montant de l'exonération qui est plafonnée à 1200 euros ?
Merci & Cdt. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
120% du smic (si c'est limité en montant).
Il n'y a pas d'exonération sur un montant fixe (type 1200 euros).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Excusez moi mais pourriez vous être plus clair ?
Pour être précis, les charges sur un salaire de 120% de smic, soit 1200 euros mensuel, sera d'environ 360€. Donc l'exonération sera au max de 360 euros ?
Ou bien, les charges sur un salaire de 4000 euros ensuel sera de 30%, soit 1200 euros, ce qui équivaut à 120% du smic et donc l'exonération sera de 1200 euros dans ce cas...
Et pour un salaire au délà de 4000 euros, le montant de lexonération ne changera pas...
Quel est le bon raisonnement?
Merci & Cdt. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
120% de REMUNERATION qui sert de base (soit 360 maximum si votre calcul est bon).
Et à nouveau : Arrêtez de regarder les détails.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.