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micro-entreprise et charges
Bonjour,
Je souhaite creer une EI avec statut fiscal micro-entreprise services (BNC)
Demandeur d'emploi, je benificierai de l'ACCRE donc exoneration des charges sociales la 1ere annee (sauf CSG/CRDS et retraite complementaire).
Merci de me corriger si je me trompe.
QUESTION :
Dans le cas d'un CA quasi nul (<1000 euros) les deux premieres annees, quelles sont les charges sociales a payer ? Pour la Micro-E, les charges sont calculees sur la base du CA apres rabattement forfaitaire. Mais si l'activite est en stand by les premieres annees (cause d'un depart a l'etranger eventuel) et donc un CA = 0, est-ce qu'il y a tout de meme des charges a payer ? et quel montant avec un CA nul ?
Merci d'avance de votre reponse.
Jix
Je souhaite creer une EI avec statut fiscal micro-entreprise services (BNC)
Demandeur d'emploi, je benificierai de l'ACCRE donc exoneration des charges sociales la 1ere annee (sauf CSG/CRDS et retraite complementaire).
Merci de me corriger si je me trompe.
QUESTION :
Dans le cas d'un CA quasi nul (<1000 euros) les deux premieres annees, quelles sont les charges sociales a payer ? Pour la Micro-E, les charges sont calculees sur la base du CA apres rabattement forfaitaire. Mais si l'activite est en stand by les premieres annees (cause d'un depart a l'etranger eventuel) et donc un CA = 0, est-ce qu'il y a tout de meme des charges a payer ? et quel montant avec un CA nul ?
Merci d'avance de votre reponse.
Jix
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gigi64
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2008bjr
normalement oui,car ce sont des provisions de charges,tu seras rembourser avec la regularisation de charge si tu a fais un CA inferieur au previsions.
mais tu peut aussi te renseigner a ton RSI ,et opter pour le bouclier social. un nouveau truc! - Contacter en MP
Myself-1
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2008Pour ma part, mon CA de la première année (= dernier trimestre 2007) est inférieur au plancher URSSAF 2007, soit moins de 4.414 euros.
J'ai contacté l'URSSAF pour les en avertir car ils me réclamaient 771 euros de cotisations au 15 février 2008... (à noter, j'ai obtenu l'ACCRE, mais l'URSSAF n'en avait pas encore tenu compte, suite à des pb informatiques)
Au dessous du plancher, j'ai demandé une réévaluation de mes cotisations. Pour ce 1er trimestre, je paye seulement les 48 euros de contribution à la formation pro. Je susi exonérée de CSG-CRDS et d'allocations familiales.
Pour les autres organismes (RSI pour la sécu et CIPAV pour la retraite dans mon cas profession assimilée liérale ne micro BNC), je ne sais pas encore.
Par contre, pour ce qui est du bouclier social (plafonnement à 24% des cotisations par rapport au CA), il n'est pas encore appliqué aux BNC car le décret n'est pas sorti (cf. une réponse de hmg).
Voilà toute ma science sur la question 😉
