Puis-je faire un facture de frais par trimestre, par exemple ?
Meme si les frais sont payés en plusieurs fois entre deux factures ?
Parce qu'en fait, j'ai déjà fait des factures depuis le premier remboursement de frais... du coup, le numero sera pas bon par rapport à la date du règlement...
QQ mois + tard, je rebondis sur mon propre sujet 😃
Je fais actuellement des démonstrations de produits pour une marque.
Pour ce faire, il m'arrive de me déplacer.
La société qui m'emploie alors me défraye des frais de transport et de repas, sur présentation de justificatifs.
D'un côté, je facture ma prestation de service.
Mais je n'émets aucune facture pour le remboursement de frais, les justifs suffisent.
Rappel : je suis en micro BNC avec franchise de TVA (art. 293B du CGI).
Ces remboursements de frais doivent-ils apparaître dans ma compta simplifiée ?
Je ne pense pas, car sinon je vais être taxée sur une partie de mon C.A. qui n'en est en fait pas une.
(De toutes façons, j'en garde trace dans un fichier Excel, juste au cas où.)
Merci pour vos réponses.
Je n'ai pas d'AGA, aussi vais-je essayer de trouver la solution moi-même :)
(mais je crois que je vais y adhérer, c'est la seule source d'infos transversale fiable à part ce forum)
J'ai posté un autre sujet à propos de taxe pro sur lequel j'aimerais avoir vos lumières...
Il se trouve dans la partie Compta-gestion du Forum.
- le 2e n° de SIRET est-il obligatoire ?
Ou puis-je avoir un autre code NAF sur le même SIRET pour la nouvelle activité ?
Puis-je simplement demander mon inscription à la MDA et gérer 2 comptas différentes ?
- Si le 2e SIRET est obligatoire, j'imagine qu'il faut remplir un p0 aux Impôts ?
Lequel ? P0pL ?
- je n'ai pas besoin de la couverture sociale de la MDA, puisque je suis déjà en règle via mon activité principale. Cela sera-t-il pris en compte ?
Bonjour,
je suis depuis plus d'un an immatriculée à l'URSSAF en tant qu'assimilée prof. libérale (prestations de services en loisirs créatifs).
Je suis en micro BNC, avec franchise en base de TVA.
Aujourd'hui, je souhaite pouvoir vendre à des magasins des toiles que je réalise. (je vais combiner les 2 activités)
Je sais que je dépendrai alors de la Maison des Artistes, mais je ne sais pas par quel bout prendre le pb.
Dois-je obtenir un nouveau n° de SIRET ?
Puis-je simplement demander mon dossier d'inscription à la MDA ?
Vais-je payer des cotisations vieillesse, maladie, retraite pour les 2 activités ?
Je sais que la MDA gère la vieillesse et la maladie, mais il faut ensuite cotiser à un organisme de retraite. L'idée n'est pas que je me retrouve à cotiser à 2 organismes...
Bref, sauriez-vous me dire quelle est la procédure ?
Merci de votre aide !
J'ajoute que je n'ai aucun info renseignée dans le 1er "bloc" de l'imprimé, celui qui contient le détail des bases d'imposition.
En revanche, il y a inscrit 'oui' dans la case "Imposition sur la base minimum"...
Bonjour,
je viens de recevoir mon avis d'imposition à la taxe pro et j'ai qq questions...
Voici déjà qq infos me concernant :
début d'activité : 1er oct. 2007
BNC en franchise de base
Inscrite à l'URSSAF pour une activité de "prestations de service en loisirs créatifs" (= je propose des créations originales à réaliser en atelier).
- N'est-on pas exonéré de TP la 1re année ?
- Je suis bénéficiaire de l'ACCRE : cela n'a-t-il aucune incidence ?
- N'aurais-je pas dû recevoir un formulaire à remplir avec des infos avant de recevoir cet avis d'imposition ?
- Je peux comprendre la cotisation de taxe pro, mais pourquoi suis-je assujettie à une taxe qui concerne les artisans ?
- Est-ce normal d'avoir comme base de calcul 492 euros de C.A. (C.A. déclaré pour 2007 = 916 euros) et de se voir réclamer 381 euros de TP ?!!
- Ai-je une chance d'être exonérée dans la mesure où mon activité concerne de la création, mais que je ne suis pas inscrite à la Maison des Artistes ?
Je suis en EI, BNC, sans facturation de TVA (donc HT).
J'ai qq frais de déplacement que je dois facturer à un client, ainsi que des prestations de service.
Je pense qu'il faut faire 2 factures, mais j'ai encore qq doutes...
Je me demande :
- si les frais de déplacement que mon client va me rembourser seront comptabilisés dans mon C.A.
- comment je peux lui facturer des frais TTC
- quelle est la manière la plus simple de faire
Je remets ce sujet en haut du forum car j'ai une question complémentaire.
Mon ami (artiste MDA, EI micro BNC) est dans la situation d'avoir dépassé 27000 euros en décembre 2007, mais pas les 37400.
Donc, pas de TVA en 2008, ça, on a bien compris.
Mais que faut-il changer dans les déclarations si on bascule en "réel" BNC au lieu de "micro" BNC ?
Faut-il passer par un comptable ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Il s'est inscrit dans une AGA avant le 31 mai, car il semble bien qu'il dépassera les 37400 euros cette année.
A-t-il bien fait ?
Pas d'avis sur ma question subsidiaire ?
Est-on redevable de la cotisation à la formation pro (URSSAF) si on a été exonéré des autres cotisations pour C.A. trop faible ?
Encore une petite question à ce sujet 😨
D'après une collègue animatrice d'ateliers, je ne suis même pas redevable des 48 euros de contribution à la formation pro, puisque je n'ai pas de salarié. Est-ce vrai ?
Si oui, j'ai déjà posté mon chèque (trop heureuse de payer "si peu" finalement !)...
Pensez-vous que l'URSSAF me remboursera ou le déduira de mes prochaines cotisations ? ... enfin, si je leur envoie un courrier le demandant, bien sûr 😉
Les exonérations, c'est comme les antibiotiques : c'est pas automatique 🤣
Pour ma part, je suis en EI micro-BNC, assimilée libérale.
Le RSI correspond au regroupement de divers organismes, il gère notre sécurité sociale.
La CIPAV est ma caisse de retraite, mais il existe plusieurs selon l'activité qu'on exerce (IRCEC, etc.).
Pour ce que ça vaut : le RSI étant un organisme tout neuf, il a encore qq pb de mise en place, mais je le trouve plutôt efficace. Jusque-là, j'ai toujours réussi à les avoir au téléphone et on peut même communiquer les pièces justificatives de son dossier par mail !
Par contre, la CIPAV, taux de réussite zéro pour ce qui est de les joindre au tél. J'ai donc opté direct pour le courrier...
Pour ma part, mon CA de la première année (= dernier trimestre 2007) est inférieur au plancher URSSAF 2007, soit moins de 4.414 euros.
J'ai contacté l'URSSAF pour les en avertir car ils me réclamaient 771 euros de cotisations au 15 février 2008... (à noter, j'ai obtenu l'ACCRE, mais l'URSSAF n'en avait pas encore tenu compte, suite à des pb informatiques)
Au dessous du plancher, j'ai demandé une réévaluation de mes cotisations. Pour ce 1er trimestre, je paye seulement les 48 euros de contribution à la formation pro. Je susi exonérée de CSG-CRDS et d'allocations familiales.
Pour les autres organismes (RSI pour la sécu et CIPAV pour la retraite dans mon cas profession assimilée liérale ne micro BNC), je ne sais pas encore.
Par contre, pour ce qui est du bouclier social (plafonnement à 24% des cotisations par rapport au CA), il n'est pas encore appliqué aux BNC car le décret n'est pas sorti (cf. une réponse de hmg).
Voilà toute ma science sur la question 😉
OK, j'ai eu une personne bien informée au n° central de l'URSSAF !
Elle m'a indiqué que l'URSSAF avait de gros pb d'informatique, qu'ils ne pouvaient pas saisir les informations qu'on leur envoyait et que les avis d'échéance étaient donc partis quand même "en l'état"...
Je ne suis donc redevable que des 48 euros de contribution à la formation pro (au ieu de 771 euros, c'est quand même mieux !).
Je paye cette somme et je demande en parallèle une réévaluation de mes cotisations pour 2008 !
Seul hic, elle m'a dit que je devais envoyer les 48 euros à l'URSSAF de Montreuil, mais le dos du TIP explique qu'il faut envoyer (qu'on paye par TIP ou chèque) au Centre de traitement de l'UR de Créteil...
Où dois-je envoyer mon chèque ? 😕
Je vais appeler le n° général de l'URSSAF et voir comment ils me conseillent de procéder 😉
Déjà que l'URSSAF me taxe d'office sur mes revenus 2006 (rappelons que je suis immatriculée depuis le 1er oct 2007 !)...
Quelle incidence aura cette demande d'exonération (pour 2007) sur mes échéances 2008 ?
En effet, je vais enregistrer les participants sur place.
Je vais donc aller me procurier un facturier carbone et préparer des factures d'avance. Je laisserai p-ê aussi le montant en blanc, car il se peut qu'une cliente paye pour 2 inscriptions ou que sais-je encore 😕
Une dernier doute, car je ne sais pas comment se présente un facturier de ce type...
Ce facturier est-il déjà numéroté ?
Si oui, n'est-ce pas un pb d'avoir des factures numérotées différemment de celles que je produis moi-même sous Excel ?
(dans ma mémoire, les factures doivent être numérotées de 1 à X, en se suivant)
Quelqu'un sait quels justifs il faut produire pour justifier mon petit CA ?
(je n'ai encore rien déclaré, il s'agit seulement du 4e trim. 2007)
Est-ce que mes factures suffiront ?
Je voudrais juste arriver avec toutes les réponses avant d'avoir au bout du fil (surtaxé) une personne moyennement informée à l'URSSAF, comme souvent...
Je complète ma question : y a-t-il un texte de loi à citer pour avoir gain de cause ?
Le 15 février approche (échéance URSSAF douloureuse) et j'espère conserver quelques deniers (que je reverserai avec plaisir quand j'en gagnerai davantage, promis, je ne râlerai pas)...
🙄
J'ai lu dans un post de hmg (super fournisseur d'infos de ce forum, bravo !) :
"La loi précise que toute prestation d'un montant supérieur à 15,24 euros doit faire l'objet d'une facture. Un reçu de paiement ne remplace donc pas une obligation légale (ce n'est pas une obligation seulement fiscale).
Les prestataires qui ne délivrent pas de factures pour une prestation de plus de 15,24 euros sont normalement dans l'illégalité."
Cela s'applique-t-il également à mon cas (mes prestations seront de 15 euros par cliente) ?
Merci de votre aide 🙂
Pour la petite histoire, je suis animatrice freelance d'ateliers de déco.
J'ai donc dû prendre une RCpro, au cas où je tuerais quelqu'un à coups de pinceau ou que je ferais flamber les locaux de mes clients à grands renforts d'essuie-tout 😉
Bref, après avoir un peu changé de couleur en lisant les tarifs sur les forums, j'ai demandé un devis à la MAAF (75 euros) et à AXA (150 euros, mais je connaissais qqun chez eux). J'ai opté pour AXA (ha la joie de comparer des assurances...), surtout parce que la MAAF avait mis trop de temps à me répondre, alors ça ne me disait rien qui vaille.
Voilà, en gros, tout dépend du métier (donc, des risques) pour le prix de la RCpro, c'est logique !
Mais ne pas la prendre, c'est s'exposer à d'éventuels gros soucis (= concept même de l'assurance).
Prenons un cas de figure : vous exercez chez un client de votre client donneur d'ordre et le local flambe à cause d'un court-circuit causé par vous. Certes, le client final se retournera contre votre client donneur d'ordre, mais c'est ensuite votre donneur d'ordre qui va se retourner contre vous pour se protéger ! Et là, bonjour la misère si vous n'êtes pas assuré... 😕
La MDA est plus avantageuse que l'URSSAF pour tout ce qui est création graphique !
Mon ami (graphiste) avait commencé à l'URSSAF et il s'est vite radié pour passer à la MDA. Donc, je connais bien les 2 🙄
Certes, la MDA n'est pas tjs facile à joindre, mais au moins le n° n'est pas surtaxé (comme à l'URSSAF) et on n'a pas affaire à une plateforme téléphonique avec des gens plus ou moins bien informés 😉
L'intérêt de la MDA est aussi de n'avoir qu'un seul interlocuteur : elle gère les cotisations URSSAF et maladie/sécu. Bon, il faut aussi s'affilier à une caisse de retraite (IRCEC dans le cas de mon ami).
Le précompte est un peu contraignant la première année, mais tous les clients des graphistes sont passés par là.
Si ce n'est pas le cas de tes clients, il ne te reste qu'à leur expliquer clairement comment faire (= leur mâcher le travail !).
L'avantage du précompte vient en 2e année : si tu as bien bossé en 1re année, tes cotisations sont réduites d'autant sur les premiers trimestres de la 2e année 😛
Et au moins tu ne cotises pas sur des sommes estimées, comme à l'URSSAF...
Oui, ne sont à la MDA que les créateurs de la partie graphique du site.
Le côté informatique est considéré comme de la prestation de services, donc zou, à l'URSSAF 🙂
D'habitude, j'anime des ateliers de loisirs créatifs (déco par soi-même) dans des boutiques. Mes clients sont donc des entreprises, elles perçoivent les inscriptions de leurs clientes, j'anime et je les facture comme il se doit.
Bientôt, je dois animer des ateliers sur un salon grand public. Je serai alors rémunérée directement par les personnes qui s'inscriront à mes ateliers. Comment faire pour tenir ma compta convenablement ?
Je ne peux pas faire une facture (de 15 euros !) à chaque participante...
Est-ce que je dois seulement me faire des factures "pour ma compta" ???
Si quelqu'un a une solution, je suis preneuse, je ne sais pas trop comment faire ça proprement 😉
Bonjour,
je me suis immatriculée à l'URSSAF le 1er octobre 2007, assimilée profession libérale.
Je n'ai réalisé que 916 euros de C.A. pour ce trimestre 2007.
Pour le moment, je ne dois payer que la CSG-CRDS car je bénéficie de l'exonération ACCRE.
Mais j'ai lu qu'en dessous de 4.414 euros, on était totalement exonéré.
Y a-t-il des conditions (activité indépendante secondaire, ou être salarié en parallèle) ?
Merci de votre aide !
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
